La Famille

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux. le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger s’il est conforme à l’O s’estiment compéten po or 36 ex. règles de filiation n Sni* to

SECTION l. La parti tribunaux français gles étrangères (par deux africains). onsentement. En France, un mariage suppose le consentement exclusif des futurs époux. Ce ne sont pas les parents des futurs époux qui doivent consentir ; peut-être leur autorisation sera demandée. De plus, ils doivent en personne. 1). La capacité des époux. Pour se marier conformément à l’art. 143, il n’y a plus besoin dêtre de même sexe. (17 mais 2013 – loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe). Cart 144 depuis 2006 ne permet le mariage qu’aux personnes de plus de 18 ans.

Il est ossible d’obtenir une dispense avant 18 ans du procureur de la Rép. pour un mariage avant 18 ans. Cette dispense ne sera accordée que pour motif grave (lorsque jeune fille enceinte, maladie, etc). La… 2). Les modalités du consentement. Le consentement des époux n’est pas donné par écrit, c’est lors de la célébration que les époux déclarent oralement leur consentement. Cependant il existe le mariage in extremis et le mariage posthume. En cas du mariage in extremis (au dernier moment) le procureur de la République peut demander au maire de se déplacer à domicile du mourant et procéder au mariage.

Le procureur constate librement le consentement du mourant. Le mariage posthume (171) permet d’épouser une personne déj? décédée. Le procureur de la République peut pour motif grave (intérêt de la famille, filiation de l’enfant à naitre, etc. ) autorisé la célébration du mariage. Il faut toutefois que le consentement ait pu être constaté avant le déces pour réallser une unlon stable. Normalement pour qu’il y ait mariage posthume, il faut que les formalités en vue d’un mariage aient été engagées.

Ainsi, grâce au mariage posthume il n’y a plus de problème de filiation. Il rrive que les époux ne soient pas majeurs ou pas capables de manifester leur volonté, alors la famille inten’ient. La participation familiale au mariage. SECTION Il. Les personnes mineures doivent non seulement avor une dispense d’âge mais aussi l’autorité parentale. Le père et la mère doivent chacun autoriser le mariage mais l’autorisation d’un seul suffira (il faut demander au deux obligatoirement quand même). Il en est de même si l’un des parents est hors d’état de manifester sa volonté.

Lorsque père et mère sont tous les deux décédés, ce sont des aïeux qui vont consen sa volonté. Lorsque père et mère sont tous les deux décédés, ce sont des aiëux qui vont consentir (il faut demander au 4). Lorsqu’il n’y a pas d’aïeux, c’est le conseil de famille spécialement convoqué pour ça. Ces autorisations sont d’autant plus nécessaires que les futurs époux ont le droit de choisir un régime matrimonial par contrat notaire. Lorsque les époux ne signent pas un contrat de mariage, on leur appliquera le régime de communauté réduite aux acquêts.

Le régime matrimonial détermine la propriété des biens pendant le mariage et des revenus. Le régime détermine également les charges que les époux ont voulus répartir. Le régime matrimonial est important en cas de décès et de divorce. Les personnes sous sauvegarde de justlce n’ont pas besoin d’autorisation mais sous curatelle, besoin d’autorisation du juge des tutelles ou du curateur pour se marier. La personne sous tutelle doit avoir l’autorisation du juge des tutelles ou du Conseil de famille après que l’entourage ait été entendu.

Le mariage en France suppose comme il est lait, l’intervention de l’autorité parentale. Les personnes sous sauvegarde de justice n’ont pas besoin ‘autorisation pour se marier. Mais les personnes sous curatelle ont besoin d’autorité du juge des tutelles soit du curateur (460CC). La personne sous tutelle doit avoir fautorité du juge des tutelles ou du conseil de famille après que l’entourage ait été entendu Le mariage en France suppose…… de laïc l’intervention de l’autorité publique (le maire). SECTION 3. Participation de l’autorité publique.

On dit l’intervention de l’autorité publique (le maire). On dit que le mariage est civil, les cérémonies religieuses peuvent avoir lieu après, sinon c’est des fiançailles. S 1. La publication du mariage. Comme le mariage a des effets sur les collectivités (les droits pour les conjoints, les obligations). La publication du mariage se fait par l’affiche à la porte de la mairie de résidence des époux et à la mairie où va avoir lieu le mariage. L’affichage va avoir lieu pendant 10 jours. Cette affichage signaler qu’il y a un problème.

Cet affichage permet certaines oppositions pour raisons graves (169). Le procureur de la République peut dispenser les époux de la publication et de tout délai ou de l’affichage de la publication seulement (mariage in extrémis). Quand les époux ont déjà vécu maritalement Si le mariage est célébré alors qu’il n y a pas eu de publication, l’officier de l’Etat civil encoure une amende, mais le mariage ne sera pas annulé que pour cela. S 2. Le caractère civil de mariage La célébration à la mairie est civile, en présence de 2 témoins au moins et 4 au plus.

Normalement ce sont des époux qui choisissent le jour du mariage. La célébration est publique, portes ouvertes. L’officier d’état civil doit obligatoirement lire des articles 212-215 relatifs aux droits et obligations des conjoints. Ainsi que ‘article 371-1 relatif à l’autorité parentale. Les articles 212-215 rappellent l’obligation de fidélité, de devoir de secours et assistance, la contribution aux 6 l’obligation de fidélité, de devoir de secours et assistance, la contribution aux charges du mariage et l’obligation des époux en ce qui concerne les dettes ménagères.

Ces règles s’appliquent quel que soit le régime matrimonial choisi par ces époux. Sil y a un contrat de mariage, il doit être signé avant la cérémonie. La contribution aux charges du mariage signifie que chaque époux doit faire les efforts nécessaires pour aider le conjoint, en onction de ses possibilités physiques, matériels, financières. Devoir de secours et assistance signifie que chaque conjoint doit aider l’autre dans la peine, financiere, en cas de maladie.

L’obligation de participer aux dettes ménagères suppose que la dépense soit utile et conforme au niveau de vie des époux (le juge aux affaires familiales est competent est souverain pour apprécier des déments). Cette obligation se différencie de la contribution aux charges du mariage car la dette contractée par n’importe lequel des époux devra être payée par l’autre. C’est la solidarité des époux envers es créanciers. Sont exclus des dettes ménagères les crédits souscris lorsqu’ils ne sont pas modestes. Le mariage institue un mandat légal d’un époux par rapport à l’autre – un mandat tacite.

Ces obligations de base s’appellent des règles primaires. Une fois que le mariage a été célébré, l’acte de manage est inscrit immédiatement rédiger dans le registre et Ensuite l’officier remet un livret de famille et plus tard sera mentionné en marge de l’acte de naissance des époux. Lorsque le mariage a été célébré alor PAGF s 6 Lorsque le mariage a été célébré alors que la loi a prévue des mpêchements, le mariage pourra être annulé. C’est pourquoi il est prévu par la loi le système de l’opposition. SECTION IV. L’intervention de rautorité judiciaire (TCI) SI . Les oppositions au mariage.

L’opposition va empêcher l’officier de l’état civil de célébrer le mariage. Peuvent faire opposition les ascendants (père, mère, grand-père, etc. ) pour tout empêchement, le conjoint seulement en cas de bigamie. Les collatéraux jusqu’au degré cousin germain (proche) c’est-à-dire : des frères et sœurs, oncles, tantes, ainsi que les cousins, mais seulement quand il n y a pas des ascendants et n cas de démence des futurs époux. Enfin le ministère public peut faire opposition en cas d’intérêt d’ordre public (inceste, bigamie, mariage blanc et absence de consentement des époux).

L’opposition est valable un an (176) après il est caduc. Si les époux ne veulent pas attendre ils peuvent demander la mainlevée de l’opposition devant le TGI, si on le refuse ils peuvent faire appel jusqu’à la cour de cassation. Le TCI va statuer dans le 10 jours. L’opposition est un acte d’huissier signifié à chacun des futurs époux et à l’officier de l’état civil qui va célébrer, mentionnant ‘identité de l’opposant et la motivation. S 2. La nullité du mariage. La nullité doit être prolongée par le TCI, à condition qu’il existe une cause de nullité qui est prévue par la loi.

Ily a des empêchements prohibitifs (interdit) et dirimants (uniewazniaja est prévue par la loi. Il y a des empêchements prohibitifs (interdit) et dirimants (uniewazniajacy). L’empêchement prohibitif auquel on a passé outre n’amène pas à la nullité du mariage (mariage célébré sans publicité, mariage célébré en présence dune opposition). Par contre un empêchement diriment peut (ce n’est as obligatoire) permettre la nullation. En France il existe deux types de nullité : relatives qui se prescrivent au bout de 5 ans absolues qui se prescrivent au bout de 30 ans Cette distinction concerne aussi des personnes qui peuvent agir.

Aussi lorsqu’un mariage a été célébré et qu’il y avait un empêchement, certaines personnes pourront faire annuler le mariage par le TCI. La nullité relative (180-183). Il s’agit de demande la nullité lorsqu’il y a un vice du consentement (ne pas absence du consentement). Le vice du consentement c’est soit la violence qui a été exercé sur un époux ? amener à se marier (180 al. 1). (cette circonstance prouvé) La violence peut être morale ou physique (le TGI apprécie au cas par cas).

L’alinéa 2 de l’article 180 prévoit sur les qualités essentielles du conjoint, un époux prétend qu’il s’est trempé sur une qualité essentielle du conjoint. pour la jurisprudence la qualité essentielle est celle qui a amené les époux a contracté en connaissance de cause sans, cette erreur le mariage n’aurait pas eu lieu. Le juge statue in concreto c’est-à-dire en fonction du couple qui est devant lui, ainsi un époux doit démontrer que l’erreur a été déterminante. Par contre de manière abstraite les tribunaux 7 6 époux doit démontrer que l’erreur a été déterminante.

Par contre de manière abstraite les tribunaux considèrent que l’aptitude ? avoir des rapports intimes, la capacité mentale, sont des qualités essentielles d’un conjoint. L’erreur dont un conjolnt est victime peut ne pas être de la responsabilité de [‘autre, pourtant la nullité pourra être demandée pour vice du consentement, par contre le dol (le mensonge) dans le domaine du mariage à l’inverse du contrat n’est pas une cause de nullité. La nullité relative peut être demandée que par la personne ui était victime du consentement.

Autre cas c’est le défaut du consentement du représentant légal en cas de minorité et capacité du majeur. Ces nullités n’empêchent pas la confirmatlon du mariage, des lorsque ce consentement est donné à posteriori. L’action nullité doit être exercée dans les 5 années qui suivent le mariage, sinon le mariage est confirmé. Ce délai de prescription empêche l’action en nullité. Il existe en France la notion de nullité absolue. Cette doit être exercée dans un délai de 30 ans et nombreuses sont les personnes qui peuvent obtenir cette nullité. Ces nullités sont rescrites pour des raisons d’ordre public.

Les cas de [‘annulation absolue . Le défaut d’âge légal. L’absence du consentement du conjoint. (diffèrent de l’erreur sur les qualités essentielles — 180). L’absence du consentement s’entend d’un défaut d’adhésion au statut du mariage. Exemple : il y a absence du consentement lorsqu’un des époux est incapable mentalement de comprendre ce qu’il fait. Egalement f 8 6 consentement lorsqu’un des époux est incapable mentalement de comprendre ce qu’il fait. Egalement fait partie du Fabsence du consentement le mariage simulé. C’est le mariage où au moins un es époux n’entend pas véritablement s’engager.

Il ne souhaite que certains effets du mariage – la nationalité, documents administratifs. Mais la jurisprudence impose pour annuler que tous les autres objectives du mariage fasse défaut – elle est obligée de prendre tous les éléments. Il y a la bigamie, il s’agit d’un mariage qui a été célébré alors qu’un des conjoints est déjà marié ou pacsé. Ensuite il y a le mariage qui a un degré de parenté interdit (inceste juridique 161, 162, 163). Ainsi la loi interdit ce mariage entre les ascendants et les descendants, aucune dispense n’est possible.

Le mariage est interdit entre les frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs. Le mariage est également interdit entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu. Il est interdit également entre beau-père et belle- fille. Entre belle-mère et gendre. Cependant il peuty avoir une dispense du Président de la république pour raisons graves et si celui qui a créé l’union est décédé. Ex. un beau-père qui a épousé sa bru, si le gendre est décédé, mais s’il a divorcé de sa femme le mariage n’est pas possible, une dispense du président de la République sera envisageable.

Mais la cour de cassation dans une décision de 4 décembre 2013 a cassé une décision de Cour d’appel qui avait annulé le mariage du beau-père et de sa bru. Il se trouvait qu’il n’y avait pas d’autorisat PAGF q 6 mariage du beau-père et de sa bru. Il se trouvait qu’il n’y avait pas d’autorisation. Il n’est pas interdit entre cousins germains. Entre parents adoptifs le mariage est interdit, entre adoptants et les enfants de l’adopté, entre enfant adopté et le conjoint de [‘adoptant. Dans ces cas-là, le mariage est possible avec une dispense lorsque la personne qui crée alliance est décédée.

Lorsque la nullité est prononcée, elle a un effet rétroactif. On ne distinguera pas entre nullité absolue et nullité relatif (la relativité c’est pour rapport à la personne qui peut exercer d’action) car pour les nullités absolues tous les ascendants peuvent demander la nullité. Le premier époux en cas de bigamie, le Conseil de famille en cas de démence, les collatéraux et les enfants de précédant mariage, ainsi que les créanciers (pour ces 3 catégories il faut un intérêt d’ordre pécuniaire). Enfin du vivant des époux seulement le ministère public peut agir en nullité absolue. Le

Procureur de la République pourra demander la nullité d’un mariage blanc ou en cas de mariage bigame. La clandestinité et l’incompétence de l’état civil peuvent amener à la nullité mais la possession d’état d’époux va faire obstacle à la nullité (196). Quand il y a défaut d’âge légal (18 ans) mals la forme a conçu la nullité ne pourra être demandé. La rétroactivité de nullité signifie que le mariage est censé n’avoir jamais existé donc il n’y a pas eu de régime matrimonial, on ferra comme si les époux avaient vécus en union libre. Ex. il n’y aura pas du droit du conjoint survivan