La Discrimination

Introduction L’emploi est le premier domaine en France où les discriminations se manifestent que ce soit dans les secteurs privés ou publics. Je vals aborder les dl concernant la discrim Qu’est-ce que la disc La discrimination di or 3 Sni* to View l’on se pose mai 2008 est une situation dans laquelle la personne est traitee d’une manière différente par rapport à ses origines, culture, religion, handicap, couleur de peau, le sexe, ou personne de petite taille.

La discrimination indirecte : Est un désavantage d’une personne prédisposé des faits cités ci- dessus par rapport à une autre ersonne en concurrence lors d’une embauche. Quelles sont les personnes protégées ? Toutes personnes ou salarié se présentant comme candidat en vue d’une embauche ou d’une formation Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 du code du travail en raison de l’exercice des fonctions de juré (art.

L. 1132-3-1 du code du travail). pénal : Ont peux allez déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance. Recours civil : Si en tant que salarié nous sommes victimes ou témoins de discrimination nous pouvons faire appel au conseil des prud’hommes. Le but de cette démarche est d’obtenir gain de cause et de réparer le préjudice subi.

Pour cela il faut faire un dossier apportant des éléments justificatifs, ou des jurisprudences pour prouver la discrimination ensuite le juge prendra une décision. Qui peut intervenir en cas de discrimination ? L’inspection du travail peut intervenir en cas de discrimination. Ils peuvent se faire procurer tout document ou élément ‘information pour permettre une méconnaissance des articles du code du travail ou du code pénal prohibant des discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises pour la discrimination.

Les organisations syndicales ont le pouvoir d’exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires. Le syndicat dois par ailleurs notifier l’intéressé par écrit son intention d’exercer l’action en justice. Les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte. Ils ont le pouvoir de saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une nquête et mettre fin à la situation. Le défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargé de utter contre les discriminations directe et indirecte.

Elle peut être appelée pour toute victime qui s’estime être victime de discrimination directe ou être appelée pour toute victime qui s’estime être victime de discrimination directe ou indirecte. La saisine du défenseur des droits est gratuite. Elle dispose d’un pouvoir d’investigatlon qui lui permet de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents, et dans certains cas de procéder à des érifications sur place. Ils n’ont par contre aucun pouvoir de jugement. Quels sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?

Les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination sont : Une sanction disciplinaire (s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise) Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende) D’après la circulaire DGT 1102012-14 du 12 novembre 201 2, sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex. : affichage u jugement – peuvent également être ordonnées par la juridiction).

Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées (soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende), prévues par ce code qui sont applicables. Conclusion La discrimination dans le monde du travail est une réalité. Les causes de cette discrimination sont le sexe, la race, le handicap. Elle se manifeste avant et après rembauche.