La contrat de franchise

Les aspects comptables dernière partie qui traitera le cas d’une marque franchisé au Maroc. Partie 1 : Cadre général de la franchise : ne franchise est un contrat de distribution, un accord de droit d’exploitation qui est passé entre deux parties: le franchiseur et le franchisé. Le franchisé en échange d’une compensation directe ou indirecte, aura le droit à l’exploitation de la franchise dont le but de commercialiser un produit et/ou une prestation de service. La franchise est basée sur une collaboration étroite et continue entre le franchiseur et le franchisé.

Elle n’a pas un statut juridique particulier, elle concerne différents secteur d’activité et de nombreux métiers comme la restauration, la distribution et l’habillement. Ce qui figure normalement dans un contrat de franchise : a. Clauses essentielles du contrat – Quelle est la marque ou l’ensei ne concernée ? – Détails sur l’enregistrem 2 OF IC matière de politique de prix. – Clause de secrets, de non concurrence, de non affiliation, de renoncement à exercer d’autres activités c.

Les effets du contrat de franchise : Obligation du franchiseur : – Le franchiseur doit approvisionner régulièrement son franchisé et lui concéder le droit d’utiliser sa marque avec tous ses attributs. – Il doit en outre, lui accorder l’ensemble de son savoir faire le « now how » commercial et technique. – Très souvent le franchiseur, participe également à la promotion et la publicité du produit. – Et enfin il doit respecter l’exclusivité territoriale accordée au Obligations du franchisé Le franchisé est tenu de s’approvisionner exclusivement en marchandises auprès de son franchiseur. II ne peut pas vendre sur son territoire des produits concurrents de ceux du franchiseur. – Il doit se conformer aux normes d’installation, et d’exploitations destinées à maintenir l’image de marque de la franchise. – Par ailleurs, il doit verser outre un droit d’entrée, une redevance roportionnelle au chiffre d’affaire, qu’il verse au franchiseur en contrepartie des droits d’usage de la marque qui lui sont consentis ainsi que des services que ce dernier lui rend. a. Avantages 0 assisté et bénéficier des compagnes publicitaires, Prendre moins de risque, b. nconvénients : POUR LE RANCHISEUR: Cout de la formation de l’assistance, Responsabilité dans la gestion du réseau, Nouvelle organisation, Coût de recrutement et des études du marché, POUR LE FRANCHISE: Contrôle de franchiseur, Se plier à l’image de marque et aux techniques développées par le franchiseur, Versement d’une redevance qui peut être importante selon la renommée du franchiseur, Ces dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours.

L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. A partir de 1990, le taux de croissance de la franchise a changé de rythme pour atteindre en moyenne six créations par an La répartition géographique des implantations fait ressortir une concentration importante à Casablanca (108 enseignes) soit 90 % contre48 % à Rabat (57 ensei nes .

Marrakech, Meknès/Fès et Agadir arrivent loin derrièr ition est conforme au 4 IC s’agit d’un contrat innomé. Cette forme de partenariat obéit au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit social et au droit civil. ‘absence de définition légale de la franchise ne nous empêche pas de la définir économiquement. A défaut de législation spécifique, la protection offerte au franchisé est réduite. Le ontrat est régi par le principe de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle.

Dans ce cadre, le franchiseur impose souvent des obligations strictes et lourdes au franchisé. La signature du contrat de franchise et son exécution sont entourées de multiples risques. Certains s’exposent au couple franchiseur- franchisé, d’autres sont encourus exclusivement par le franchisé. Le franchiseur, proposant un système réussi, peut imposer des clauses draconiennes au franchisé qui adhère au réseau démuni de toute capacité de négociation. Ces clauses peuvent être très préjudiciables au franchisé.

L’adhésion à un réseau de franchise est une décision délicate qui nécessite l’intervention de l’expert-comptable. Le rôle de celui-ci est éminent dans les étapes précontractuelles et contractuelles afin d’entourer son client de toute la sécurité nécessaire. 2. L’aspect fiscal : Le contrat de franchise se traduit par la distribution de revenus dont l’imposition, aussi bien entre les mains du franchiseur que du franchisé, est sujette à discussion faute de position claire et précise.

C’est la lecture du contrat qui permet de proposer la traduction fiscale appropriée des éléments financiers de la onvention de franchise. En outre, les liens très étroits entre le franchiseur et le franchisé peuvent être franchise. En outre, les liens très étroits entre le franchiseur et le franchisé peuvent être interprétés par IIAdministration fiscale de liens de dépendance pouvant influencer les bases imposables des parties contractantes. En outre, l’exercice par le franchiseur de l’activité de concession de sa marque mérite une attention particulière aux yeux de l’impôt des patentes.

La particularité fiscale du contrat de franchise est enregistrée également lorsqu’il rrive à son terme, notamment pour le traitement des invendus et des Immobilisations incorporelles et corporelles. 3. L’aspect comptable : Le contrat de franchise met en jeu généralement, un signe de ralliement de la clientèle, en l’occurrence la marque. Le traitement comptable de la marque s’impose par les difficultés qu’elle présente et eu égard au mutisme du plan comptable marocain sur ses aspects déterminants.

Un grand intérêt sera également porté sur les flux financiers caractérisant le contrat de franchise, à savoir le droit d’entrée et les redevances, eu égard leurs interprétations juridiques diverses. La durée du contrat, son renouvellement et également la politique du franchiseur en matière de renouvellement des immobilisations influencent la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations exploitées dans le cadre de la franchise. 0 de mobilier de maison et de bureau et d’articles de décoration Date de création 1992 Fondateur, Administrateur et Président Directeur Général Mr. Amine BENKIRANE prévision CA 2010 65 Millions d’euros Nombre d’employés 1500 Nombre de points de vente 24 KITER 22 Kshop, 3 KITEA GEANT, 1 KMEDIA Présence géographique 7 villes Prévisions d’ouverture en 2011 à Rabat, Tanger et Fès, KITEA Essaouira et Taza, 5 Kshop et 3 Kmedia Superficie de vente sur le Maroc plus de 50. 000 m2 Superficie de stockage 30. 000 Nombre de livraisons au client final par Jour 800 à 1200 2.

Historique : sur Kenitra, Casablanca Bd Mohamed VI, Meknes et El Jadida 2003 : KITEA souffle sa dixième bougie et ouvre 4 nouveaux magasins KITEA : Berrechid’, Khouribga, Agadir et Casablanca Ain Fin 2003 : Installation de dépôts régionaux pour des livraisons plus fluides. Le réseau compte 20 points de vente et plus de 50 fournisseurs à travers le monde. 004 : Création du pôle Export à la centrale KITEA vers l’Afrique. Extension de la centrale KITEA : sur une superficie totale de 15 000m2 Eté 2004 : Dans un souci de proximité, en 2004, KITEA s’installe à Beni Mellal et Safi.

Ouverture du premier magasin de la chaîne K shop à Casablanca. Cactivité EXPORT se développe à travers 7 distributeurs en Afrique: Sénégal, Mauritanie, Burkina Fasso, Niger, Gabon, Cameroun et Libye… 2006 : Le réseau K shop compte 15 points de vente 2008/2009/2010 : Installation du concept KITEA géant avec l’ouverture de KITEA géant à Marrakech, Bouskoura et Oujda . La cible : Cible primaire: Jeune couple de revenu minimum de 5000 à 15000 Dh » par foyer et par mois plutôt moderne cherchant à évoluer vers le jeune habitat. Cibles secondaires: Revenu moyen mensuel par foyer de 1 5000 à 35000 Dh » 4.

Le Positionnement Une stratégie globale claire : Démocratiser le meuble au Maroc et le rendre accessible à tous Il faut trouver les meilleurs fournisseurs pour nous offrir des produits de qualité Il faut offrir des prix bas, pour cela il faut acheter de grosses quantités et ouvrir beauco B0 et de plus en plus puissante face à ses divers fournisseurs trangers. Des équipes d’acheteurs veillent à être présents toutes les manifestations et foires à travers le monde entier afin de toujours offrir les meilleures tendances de produits aux meilleurs prix.

Une Centrale de distribution qui s’étend sur plus de 30 000 m2, et dessert quotidiennement tous les Magasin du KITEA Royaume. Magasin Kshop Objectif 50 points de vente 3 Niveaux de Points de vente au Maroc K shop : superficie moyenne 150 à 200 Xi2. Spécialisée dans l’accessoire, l’article cadeau et déco Réseau de 15 magasins Magasin KITEA Objectif 35 points de vente Superficie moyenne 1500 m2 Mobilier de Maison d’extérieure et professionnel Réseau de 23 magasins de proximité Magasin KITEA Géant Objectif 6points de vente Centrale KITEA : Administration & dépôt Technopole de l’Aéroport Mohamed V.

Nouasser – Casablanca KITEA Géant : superficie entre 4000 et 6000 m2La plus large gamme de mobilier, bureaux Objectifs : A la conquête du marché Africain Distribution en Afrique à travers unPôIe Export performant à la centrale KITEA Distribution Hors Sites Circuits de revendeurs Agrées: plus de 30 enseignes agrées au Maroc KITEA Entreprises & CHR Cellule dédiée aux Grands Comptes Cafés Hôtels & Restaurants ollaboration avec son réseau à travers un département dédié aux magasins: le département Animation.