La Constitution

La définition formelle d’une Constitution repose sur l’identification de règles précises, identifiable et placé au sommet de toutes les règles juridiques. Ainsi, la Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes3, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.

Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d’un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assure par une cour constitutionnel . com aux Etats-Unis). Cette place au somm du fait que la Constit ors Sni* to View soit un Conseil ur suprême (comme ormes résulte uvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. Cest donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant ? ous les organes de l’État et à la société.

Elle relève donc d’une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s’oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu’ils signen Swipe to nex: page signent. Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait e la doctrine du contrat social.

Cette théorie consiste à dire que la Constitution de l’État résulte d’un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n’a pas de réalité juridique. Tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d’exemple, la Constitution du Royaume-Uni n’est pas formelle, mais est plutôt uniquement une constitution matérielle. Une constitution matérielle est définie en fonction de ses règles et de son contenu, plutôt qu’en fonction d’un texte ou e documents précis.

Ainsi, une constltution matérielle est un ensemble de règles qui peuvent être regroupés dans un seul document, mais pas nécessairement. pour qu’une règle répondent à la définition matérielle d’une constitution, elle répondent généralement à l’une ou l’autre des catégories suivantes : d’une part, l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi, etc. ), d’autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) ui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l’État concerné.

On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression, etc.. Cest le sens de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La plupart des États, sinon la totalité, ont une co