?L organisation administrative de jurisdiction au cameroun

L organisation administrative de jurisdiction au cameroun PLAN INTRODUCTION l- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D’APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d’instance B- DU GREFFE DES COURS D’APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPÉCIAL 1 – Des Greffes des le 2- Les particularités d ll- ATTRIBUTIONS DE TRIBUNAUX ET COUR A- ATTRIBUTIONS DE APPE or 12 Jur REFF spécial DANS LES UX ET COURS D 1- Des Greffes des tribunaux 2- Des Greffes des Cours d’Appel B- ATTRIBUTIONS DES PARQUETS DES TRIBUNAUX – Les Parquets d’instance de Yaoundé, Douala, Nkongsamba 2- Les autres parquets d’instance Dans toute administration, il est nécessaire qu’une bonne aussi dans les Parquets. A cet effet, les fonctionnaires de Greffe de la catégorie A (Administrateur de Greffe) assurent comme le dispose l’article 1er les fonctions de direction, conception et contrôle.

Ceux de la catégorie B (Greffier) assurent les fonctions d’élaboration et d’application et enfin les fonctionnaires de la catégorie C (Greffier Adjoint) pour leur part, exercent les tâches d’exécution spécialisées ou courantes. Ainsi, omme l’indique l’article 2 de manière générale, les fonctionnaires de Greffes au siège assurent le fonctionnement des Greffes, veillent à la mise en état des dossiers avant jugement et leurs mises en état d’exécution après jugement. Au Parquet par contre ils assurent le fonctionnement du Parquet et veillent à la mise en état des procédures et l’exécution des décisions pénales. Sachant qu’une juridiction est divisée en services, le contrôle et la survelllance de ceux-ci sont placés sous la responsabilité de leurs chefs. Ainsi, le Parquet aura à sa tête le Procureur de la République ou le

Procureur Général selon 12 pratique dans la mesure où il permettra à tout un chacun à la sortie de cette école de savoir non seulement à quel poste il pourra être affecté, mais surtout d’être édifier sur les diverses tâches qu’il est tenu de remplir en tant que fonctionnaire de Greffe d’une part et d’autre part de conduire la Nation dans le but fixé à l’orée 2035, ceci en apportant sa pierre à l’édifice de cette construction commune et patriotique. Liossature de notre étude portera sur les structures des Greffes et Parquets dans les Tribunaux et Cours d’Appel d’une part (l) et sur les attributions es ces derniers d’autre part (Il). – STRUCTURE DES GREFFES ET PARQUETS DES TRIBUNAUX ET DES COURS D’APPEL On étudiera la composition des Tribunaux (A) et des Cours d’Appel (B) A- Des ribunaux Il s’agit de l’organisation administrative de Greffes des TPI et TGI (1) et des parquets d’instance (2). 1- Des Greffes des TPI et TGI Greffe des TPI Placé sous la direction et la responsabilité d’un Greffier en Chef ayant au moins le grade 19 comprend 3 sections : – La section criminelle traite des affalres criminelles autrement dit des procédures liées aux crimes ; – La section civile et commerciale assure les même fonctions u’au TPI ; La section sociale idem. Ces sections traites ces matières selon leurs compétences matérielles définies la loi sur l’organisation judiciaire et les textes sur l’organisation des juridictions de droit traditionnel.

Toutes ces matières sont traités par ces sections selon leurs compétences matérielles telles que définies par la loi de 2006 sur l’organisation judiciaire modifiée. 2- Des parquets d’instance Par instance ici on entend, le TPI et le TGI qui ont la même structuration et placés sous l’autorité du Procureur de la République et comprend 2 services subdivisés chacun en ureaux. Il s’agit du : • Service des affaires judiciaires placé sous l’autorité d’un fonctionnaire de Greffe ayant au moins le grade de Greffier. Il com rend 3bureaux : – Le bureau des affaires p ansit (par affaire en transit 2 bureau du contrôle des Officiers Publics ou Ministériels (Huissiers, Notaires).

Le contrôle s’exerce non seulement sur la personne de l’officier mals aussi sur leurs actes • Service des affaires administratives et financières (SAAF) ayant ? sa tête un fonctionnaire de greffe ou de l’administration générale. Il comprend 2 bureaux : Le bureau du courrier et du fichier ; Le bureau des affaires générales. Après les Greffes et parquets des tribunaux, nous analyserons la structure des greffes des Cours d’Appel et les particularités des juridictions à régime spécial. JURIDICTION A RÉGIME SPECIAL Il s’agira d’examiner d’une part les Greffes des Cours d’AppeI (1) et les particularités des juridictions de Yaoundé, Douala et Nkongsamba (2). – Du Greffe des Cours d’Appel Placé sous l’autorité d’un Greffier en Chef ayant au moins le grade de Greffier principal, le Greffe de l’ensemble des ses Cours d’Appel ont la même composition. Il comprend 5 sections : La section civile et commerciale chargée de recevoir les voies de recours en ces matières – La section correctionnell PAGF 12 police en matière de délit et Nkongsamba. On peut dire qu’elles ont été mises à part avec le décret de 82/ 296 du 09 julllet 1982 portant classification des Tribunaux de Première Instance qui classe les juridictions de Yaoundé et Douala parmi les juridictions de classe exceptionnelle et Nkongsamba dans la première classe.

Aussi elles sont dites à régime spécial par rapport aux volumes des activités en leur sein. En ce qui concerne les Greffes d’instance, ils comprennent 6 ections et sont placés sous la responsabilité d’un Greffier en Chef ayant au moins le grade de greffier. Il s’agit : – La section civile – La section commerciale – La section sociale – La section correctionnelle La section de simple police – La section de Droit traditionnel Il est important de noter que se sont les sections civile et commerciale et les sections pénales qui ont éclatées en – Section civile – Section commerciale Section correctionnelle – Section de simple police Le reste sans changement.

Pour ce qui est des Parqu cés sous la responsabilité bureau du contrôle des Officiers Ministériels ou Public ?? Le service des affaires administratives et financière quant à lui comprend: – Le bureau des affaires administratives – Le bureau des affaires financières Après avoir étudié la structure des Greffes et Parquets des Tribunaux et Cours d’Appel nous verrons maintenant leurs attributions. Il – ATTRIBUTIONS DES GREFFES ET PARQUETS DES TRIBUNAUX ET Il s’agira des attributions des Greffes des tribunaux et Cours d’Appel (A) et celles des Parquets des Tribunaux A- AITRIBUTIONS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ET DES COURS D’APPEL L’examen de l’un (1 ) précédera celui de l’autre (2). 1- Des Greffes des Tribunaux De manière générale, les différentes sections des Greffes des TPI et TGI ont des attributions communes et spécifiques. ?? Les attributions communes Que ce soit en matières civile et commerciale, pénale, de droit social et de droit traditionnel, les diligences avant, pendant et après les audiences sont les sulvantes : – Assurer les audiences (organisent et préparent les diligences avant les audiences) ; – Procéder à la rédaction des jugements (lorsqu’un jugement est rendu, il faut maintenant le 7 2 formées par les parties (pour les autres sections, sauf la section civile et commerciale) ; Etablir les états des fiches statistlques, ceci dans le but de connaître et d’apprécier le fonctionnement de l’activité judiciaire. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). • Les attributions spécifiques. Chaque section remplie certaines fonctions qui les rendent particulieres les unes des autres.

Cest ainsi que • La section civile et commerciale ne traite que des procédures civiles et commerciales, en plus, elle traite des requêtes relatives à la demande et du service d’assistance judiciaire, eçoit les déclarations pour l’immatriculation au registre du commerce (TP’) ; – la section pénale présente seulement au TPI traite des affaires pénales et assure seul le sen,’ice du casier judiciaire ; – la section sociale ne traite que des affaires relatives aux conflits individuels du travail • – la section de droit traditionnel ne traitant que des affaires relatives au droit local et procède à la notification aux arties des décisions rendues. – Des Greffes des Cours PAGF Transmettre les dossiers de pourvois à la Cour Suprême En plus des attributions sus mentionnées, la section Civile et ommerciale : – communique la requête d’appel à l’intimé sur ordonnance du Président de la Cour et notifie les arrêts aux parties. Tandis qu’en ce qui concerne les sections criminelles, simples police et correctionnelles, il nya pas de notification parce que, une fois la décision rendue elles sont exécutives sur minutes (une décislon est exécutoire sur minute lorsque la loi le précise et dans les cas où elle le prévoit). Cependant, nous avons constaté que le décret de 80 nia pas prévu les attributions des sections de droit social et de droit traditionnel. Mais, il nous a été ecommandé en ce qui les concerne de se référer aux attributions de la section civile et commerciale. Qu’en est-il des attributions des parquets des tribunaux ?

B – ATTRIBUTIONS DES PARQUETS DES TRIBUNAUX L’examen des attributions des parquets d’instance de Yaoundé, Douala et Nkongsamba (1) précédera celui des autres Parquets d’instance (2) 1- Des parquets d’instance de Yaoundé, Douala et Nkongsamba Le service des affaires judiciaire est chargé du traitement matériel de toutes les procédures relatives aux affaires ré ressives, non répressives en transit et veille ? PAGF 19 ‘ouverture des dossiers administratives. – des affaires répressives : du traitement des procédures criminelles, correctionnelles et de simple police ; – des affaires non répressives et des affaires en transit: du traitement des causes communicables et suit les affaires en transit , de l’exécution des peines : de la mise à exécution des jugements répressif, de l’épuration du casier judiciaire en collaboration avec le Greffe, de la confection des fiches statistiques sur l’activité du Parquet. du contrôle des Officiers Ministériels ou Publics : du contrôle de l’activité de cette atégorie des personnels judiciaires, de la tenue du registre des actes des Huissiers, du registre de la répartition des mandements, de citations ou de significations, du contrôle des états d’émoluments des ces Officiers. Le service des affaires administratives et financières quant à lui assure les tâches de gestion financière, de comptabilité matière ainsi que de la conservation des archives et de la documentation ; l’interprétation et la traduction. Ses bureaux sont chargés en ce qui concerne . Le bureau des affaires administratives de l’accueil, du fonctionnement de la bibl-