L Autorite Parentale

L’autorité parentale En droit français, l’autorité parentale est l’ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’? sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir : de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion…

En principe, selon la loi, l’autorité parentale est exercée conjointement par le commande, le juge p En 1970, elle a rempl paternelle » qui assu Sni* to View -t de l’enfant le à un seul parent. « puissance rité du père sur les enfants (l’autorité absolue du mari sur la emme s’appelait « puissance maritale L ‘« autorité parentale » consacre l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l’éducation des enfants. D L’autorité paternelle continue d’exister dans de nombreux pays. résentation L’autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s’arrête là où commencent les Droits de l’Enfant, notamment l’introduction t les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances… ) permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.

L’autorité parentale est est définie selon l’article 371-1 du code civil. Historique L’autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n’est qu’une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels. L’évolution de l’autorité parentale en droit français : Disparition de a puissance paternelle L’introduction de l’autorité parentale constitue la preuve de l’égalisation des devoirs du mari et de l’épouse[réf. écessaire]. Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l’égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l’épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n’avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants), subordonnée donc au « chef de famille

Cette notion disparait en France en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l’autorité parentale remplace la puissance paternelle.

Les 1015 relatives à l’autorité parentale, depuis 1970, sont • la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale3 ; la loi du 22 juillet 19874, dite « Malhuret a supprimé la notion de « garde de l’enfant » en distribuant les attributs de la garde entre deux notions : la « résidence habituelle » de l’enfant et 1’« exercice de l’autorité parentale » ; la loi du 8 janvier 19935 ; a loi 5 juillet 19966 ; la loi du 4 mars 20027. ?tat actuel : vers ‘égalité des époux dans leurs relations aux enfants Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, ils se posent la question d OF relations aux enfants question de savoir où vont résider leurs enfants. En France, ce système a été légallsé par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Il permet aux deux parents d’exercer effectivement l’autorité parentale.

Disparition de l’autorité parentale Cependant, même reconnue, l’autorité parentale a une fin. une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant. ? la majorité de l’enfant l’autorité parentale ne disparaît pas puisque l’autorité est la capacité « naturelle » à se faire obéir d’un individu sans recourir à l’usage de la force. Or on peut quand même reconnaitre l’autorité parentale à la majorité.. il existe des cas judiciaires de disparition de l’autorité parentale . ar la déchéance de l’autorité parentale. Divorce et autorité parentale Le terme garde est encore souvent utilisé pour englober les responsabilités parentales, mais, pour préserver l’autorité parentale et les responsabilités des deux parents, ce terme a été endu obsolète par la loi du 22 juillet 19874. Le divorce en effet, ne fait pas disparaitre l’autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l’exercice.

Ce n’est que dans des cas extrêmes, par exemple lorsqu’il y a des mauvais traitements ou si l’un des parents se désintéresse totalement de l’enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de déchoir l’un des parents de son autorité parentale et l’attribuer exclusivement à l’autre parent. Contrôle de l’autorité parentale Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, ont de plus en plus protectrices pour le actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants.

Il s’est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l’autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s’occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d’un soutien aux parents, jusqu’? la suppression totale de l’autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l’enfant peuvent conduire à un retrait de l’autorité parentale, celle-ci peut être partielle ou totale (dans ce cas, ossibilité d’adoption des enfants par une autre famille). l’assistance éducative. a délégation : à la demande des parents, ou bien lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant pendant un certain temps, le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie de l’autorité parentale à une autre personne, un établissement agréé ou bien un service social d’aide à l’enfance. l’enfant confié à un tiers : là encore, il s’agit d’une mesure provisoire qui ne prive pas les parents de l’autorité parentale mais qui vise à confier l’enfant à une personne qui assurera pendant un temps son éducation et sa surveillance.

Le tiers est plutôt responsable de sa vie quotidienne mais les parents conservent quant à eux le drolt de prendre les grandes décislons relatives ? l’enfant. Le contrôle de l’autorité parentale venant des grands-parents, présent dans la législation, n’est semble-t-il soumis à aucun contrôle par l’État (français)[citation nécessaire].

De ce fait, beaucoup de grands-parents, soit par difficulté de solliciter un avocat (quand celui-ci conseillera cette procédure, ce qui soit par difficulté de solliciter un avocat (quand celui-ci conseillera cette procédure, ce qui n’est pas toujours le cas), soit pour ne as sembler « envenimer » le conflit et espérer la persistance du lien malgré les apparences, ne peuvent obtenir cette obligation par la voie légale ou même par les rares cas de médiation qui réussissent.

Retrait de l’autorité parentale Le retrait de l’autorité parentale entraîne en principe la perte pour l’un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l’égard de l’enfant. Il s’agit d’une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. Elle peut être prononcée par un juge dans les cas suivants : lorsque le ou les parents ont été condamnés pour un délit rave ou un crime commis sur la personne de leur enfant. Cette décision n’est pas considérée par le juge comme un complément de peine, mais comme une mesure de protection de l’enfant. orsque le ou les parents ont été condamnés comme coauteur ou complice d’un délit grave ou un crime commis par leur enfant. lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, soit par de mauvals traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou es comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction. orsque le ou les parents n’ont plus de contact (même épistolaire) avec l’enfant depuis plus de deux ans, alors que cet enfant est placé sous assistance éducative. Il faut comprendre que le parent en position de force peut obtenir le retrai PAGF s OF assistance éducative.

Il faut comprendre que le parent en position de force peut obtenir le retrait de l’autorité parentale de l’autre parent par des accusations mensongères qui apparaissent facilement en début des procédures judiciaires, mais ne sont que très rarement anctionnées par la suite quand découvertes ou probables, bien qu’en contradiction avec ce que prévoit le droit pénal dans ce cas. La rectification sociale par la justice devient exceptionnelle tant le pli est pris pour le devenir des enfants vu la longueur des procédures.

Le retrait de l’autorité parentale s’articule autour des articles 3788, 378-19 et jusqu’à 381 du code civil. En cas de décès, le conjoint survivant conserve l’autorité parentale. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. Dans une affaire concernant un couple pacsé, le père de l’enfant, devenu seul titulaire de l’autorité parentale suite au décès de la mere, en a délégué l’autorité à la conjointe de la mère.

La sœur de la défunte a toutefois voulu être désignée tutrice des mineurs et avait dès lors formé une demande de délégation de l’autorité parentale à son profit. Sa demande a été rejetée par la Cour d’appel, et la pourvoi formé a été rejeté en avril 2008 par la Cour de cassation, l’intérêt des enfants étant de continuer à vivre auprès de la femme qui s’occupait d’eux depuis le décès de leur ère10. Que devient l’autorité parentale en cas de mésentente entre les parents ?

Puisqu’il n’est pas exigé des parents qu’ils forment un couple uni pour exercer leur autorité parentale, une séparation n’a pas d’incidence. L’au forment un couple uni pour exercer leur autorité parentale, une séparation n’a pas d’incidence. L’autorité parentale reste une obligation pour le père et la mère, même s’ils ne vivent plus ensemble. L’un et l’autre doivent continuer à remplir les droits et les devoirs qui leur incombent vis-à-vis de l’enfant.

La plupart du temps, les parents séparés sont d’accord sur les uestions d’ordre général qui régissent la vie courante de l’enfant (résidence, orientation scolaire, fréquentations… ), ce qui permet à chacun d’agir seul au titre des choix communs. Néanmoins, en cas de désaccord, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence du parent chez lequel réside l’enfant. Quel est le rôle du juge aux affaires familiales ?

Le juge aux affaires familiales tranche les itiges qui surviennent entre les parents au sujet de l’exercice de l’autorité parentale. Son objectif étant que les intérêts de l’enfant soient préservés, les esures qu’il peut être amené à prendre visent à : • rétablir le dialogue, • sauvegarder la relation parent-enfant, • garantir à l’enfant de bonnes conditions de résidence chez l’un ou l’autre des parents. Le juge tient compte de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de [‘autre parent.

Le cas échéant, il peut modifier les modalités de rencontres avec l’enfant, ou encore fixer la résidence de l’enfant chez l’autre parent ou en alternance au domicile des deux parents. En cas de conflit, il peut proposer aux parents une médiation et désigner un édiateur familial. Les parents séparés qu 7 OF proposer aux parents une médiation et désigner un médiateur familial. Les parents séparés qui s’entendent sur l’exercice de Vautorité familiale peuvent soumettre au juge aux affalres familiales une convention précisant les termes de l’accord qu’ils ont librement conclu entre eux.

Cette convention peut être rédigée avec l’aide d’un avocat. Si elle préserve les intérêts de renfant, le juge l’homologuera. Le juge aux affaires familiales peut également être saisi par les parents qui se trouvent dans l’impossibilité provisoire de prendre n charge l’enfant (éloignement, maladie… ). Après jugement, les parents délèguent alors tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale à un tiers (membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé, ser vice de l’aide sociale ? l’enfance).

Que se passe-t-il à la majorité de l’enfant ? Qu’ils exercent ou non conjointement l’autorité parentale, les parents doivent contribuer ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, même après sa majorité, sauf jugement contraire ou si l’enfant devenu majeur est en mesure de subvenir à ses besoins. En cas de séparation, cette contribution prend la plupart du temps la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre (celui chez qui l’enfant réside généralement). Elle peut aussi être directement versée à l’enfant majeur.

Elle est révisable en fonction des besoins de renfant et de l’évolution des ressources et des charges de chacun des parents. Parents titulaires de l’autorité parentale Les parents exercent en commun l’autorité parentale quel que soit leur statut, q 8 OF parentale soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, dès lors que la filiation de l’enfant est établie. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente. Si les parents sont mariés Les 2 parents exercent en commun l’autorité parentale.

Si les parents ne sont pas mariés La mère bénéficie automatiquement de l’exercice de l’autorité parentale dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance de Le père n’a de droits à l’égard de l’enfant que s’il l’a reconnu. S’il a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an, il exerce en commun l’autorité parentale avec la mère. S’il a reconnu l’enfant après l’âge d’un an, la mère exerce seule l’autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père eut aussi se voir attribuer l’exercice de l’autorité parentale sous certaines conditions.

Si les parents sont séparés La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s’ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves.

Si l’un des parents décède ou ne peut plus exercer l’autorité Un seul parent exerce l’autorité parentale sur l’enfant si l’autre parent meurt, ou n’est plus en état d PAGF OF seul parent exerce l’autorité parentale sur l’enfant si l’autre parent meurt, ou n’est plus en état d’exercer son autorité (absence ou incapacité ou autre cause), ou se voit retirer son Contenu de l’autorité parentale L’autorité parentale appartient au(x) parent(s) jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation.

Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Protection et entretien de l’enfant Les parents doivent protéger l’enfant dans • sa sécurité, sa santé, et sa moralité. Ils doivent veiller aux besoins matériels et moraux de l’enfant (le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements… ). Chacun des parents doit contribuer à l’entretien de l’enfant en fonction : de ses ressources et de celles de l’autre parent, t des besoins de l’enfant.

Liobligation d’entretien peut se poursuivre après la majorité de Éducation de l’enfant Les parents doivent assumer l’éducation intellectuelle, professionnelle, civique…. de leur enfant, afin de permettre son développement. Les parents, qui n’assurent pas l’instruction obligatoire de leur enfant, s’exposent à des sanctions pénales. Gestion des biens de l’enfant Les parents titulaires de l’autorité parentale doivent gérer les biens propres de leur enfant (droit d’administration et de jouissance). Ils ne peuvent pas, par co es revenus ou biens :