Jurisprudence source de droit

Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est silencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme cassable c’est a dire une règle nouvelle, mais dont l’autorité se limite au cas particulier qu’elle tranche. Interface indispensable entre la règle générale et impersonnelle et les faits auxquels elle s ‘applique, la jurisprudence est inhérente au droit mais elle est, en droit français, limitée au cas d’espèce .

Toutefois, l’obligation de juger et de motiver les décisions qui pèse sur le juge le conduit inévitablement a influencer et transformer la loi a travers l’application qui en est faite. La tension qui existe entre les directives posés par les articles 4 et 5 du code civil porte en elle la reconnaissance d’une jurisprudence créatrice de droit : – l’article 4 contraint de motiver, jusque et y compris dans le silence de la loi , le juge pose alors un principe qui est porteur de disposition générales et impersonnelles sceptiques de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation.

Il impersonnelles susceptibles de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation. Il existe plusieurs types s’interprétations : *interprétation soumise : l’interprétation de la loi est la fonction première du juge. Elle est plus ou moins fidèle au texte législatif : tout dépend de l’adaptation de ce dernier au cas particulier soumis au juge. Quoi qu’il en soit, l’interprétation comporte une part créatrice de droit , cette dernière est variable en fonction de la précision de la loi.

Plus cette dernière est claire moins l’interprétation est nécessaire. *interprétation d’un texte clair : la solution semble évidente et pourtant même une telle loi reste générale et ne saurait prévoir toutes les hypothèses de son application ; l’indispensable passage du fait au droit impose donc une interprétation même en présence d’une loi clair et précise.

Un texte apparemment clair peut donc se retrouver absurde, l’interprétation est alors indispensable pour lui rendre une logique conforme aux objectifs du législateur. Appliquant le droit le juge fait donc toujours acte de aération, mais a divers degrés ; son intervention est toujours plus importante lorsque le juge élimine les antinomies et contradictions législatives. Par exemple , l’article AI 12 du code civil concernant la violence , vice du consentement, comporte deux alinéas contradictoires.

Le premier prévoit que la violence doit être prise en considération de manière objective houillères « est de nature a faire impression sur une personne raisonnable manière objective houillères « est de nature a faire impression sur une personne raisonnable »,laissant craindre pour sa personne ou sa fortune. L’alinéa 2 repose huant a lui sur une approche opposée car il précise qu’il convient de tenir compte de« ‘âge ,du sexe, et de la condition des personnes ».

La jurisprudence quant a elle fait prévaloir l’approche subjective , en opérant un tel choix, elle est créatrice de droit et confère une dimension concrète a la violence , vice du consentement. De plus ,le juge souvent doit procéder à une actualisation de la règle de droit : en effet la jurisprudence a du bien avant l’intervention du législateur par la loi du 13 mars 2000 introduire la souplesse nécessaire a la prise en considération de nouveaux moyens de preuve. Une actualisation du droit permet de vivifier la loi.

La jurisprudence est alors source de renouvellement du droit : dans cette hypothèse, la jurisprudence devient une parole créatrice de droit. Le législateur lui-même semble participer a la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. La loi du 15 mai 1991 qui institue la saisie pour avis de la cour de cassation en est la meilleure preuve. La jurisprudence s’impose aux justiciables dans la mesure ou l’interprétation judiciaire est assimilé a la loi interprète.

Elle est accepter au moins implicitement par le législateur anti qu’il ne la brise pas par le vote d’une loi ; le juge remplace alors le législateur en proposant des solutions qui, bien que rendues dans un litige particulier, ont législateur en proposant des solutions qui, bien que rendues dans un litige particulier, ont une influence qui dépasse le cadre de l’affaire. Les lacunes législatives : ces dernières peuvent être volontaires ou involontaires. *Les lacunes volontaires sont l’expression d’une politique législative.

Le législateur connaît les dispositions de la loi insuffisantes, mais par une sorte de délégation de pouvoir, l laisse le soin au juge de la compléter, il choisit de laisser au juge des espaces vides a remplir tel que pour : les bonnes noceurs, l’ordre public, le bon père de famille, la faute, l’urgence, l’équité, la bonne foi , l’intérêt de la famille, l’intérêt de l’enfant. Le caractère vague de ces expressions incite la jurisprudence à ne plus seulement interpréter mais réellement de faire le droit. Dans cette hypothèse la *les lacunes involontaires : jurisprudence ouvre un chemin a l’intervention du législateur.

L’appel au législateur peut prendre la forme d’une provocation de la part du juge . EX : affaire de bébés nés handicapés. La cour de cassation dans le premier arrêt Perruche accepte pour la première fois l’indemnisation d’un enfant-né anormal après erreur médicale. La cour de cassation en reconnaissant un droit à réparation a l’enfant provoque le législateur comme elle l’avait déjà fait autrefois. Ce principe d’indemnisation est cassé par l’article er de la loi 1102002-303 du 4 mars 2002 sur le droit des malades. La France en raison de cette loi a été condamnée par la cour européenne des droits de l’oh des malades.

La France en raison de cette loi a été madone par la cour européenne des droits de l’homme le 6 octobre 2005. Reprenant sa jurisprudence antérieure, la cour européenne se fonde sur la notion « d’espérance légitime » : la loi ne peut pas priver les justiciables d’une créance de réparation reposant sur une base suffisante en droit interne. Cette décision a permis à la cour de cassation et au conseil d’état, de paralyser l’application du texte législatif en estimant qu’il ne pouvait pas s ‘appliquer aux litiges concernés car il prive les victimes d’une créance en réparation qu’elles pouvaient légitimement espérer.

Cette affaire marque une étape remarquable dans l’affrontement loi-jurisprudence. On voit pointer l’affirmation de l’autorité de la jurisprudence qui se pose « se pose comme un rempart de toute intervention législative qui ne saurait pas justifiée par d’impériaux motifs d’intérêt général B) l’autorité de la règle de jurisprudences : La jurisprudence revêt également un caractère d’unité : elle semble exiger la répétition d’une même solution. Les juges ne se réfèrent certes pas à « la jurisprudence », mais reprennent les motifs de droit qui la fondent.

C’est ce qui approche la jurisprudence de la coutume : la jurisprudence naît bien souvent d’une « loi d’imitation », qui conduit les tribunaux à reprendre une solution déjà adoptée par eux-mêmes, par souci de cohérence, mais aussi par d’autres juridictions, selon l’idée que la continuité du droit est nécessaire à la sécurité jouir d’autres juridictions, selon l’idée que la continuité du droit est nécessaire à la sécurité juridique et que l’application de la règle de droit doit être dotée de la permanence de cette règle.

La jurisprudence résulte alors d’un processus de dénomination, d’une accumulation de décisions convergentes sur un même point de droit. A ce titre, la jurisprudence peut être comparée à la coutume, qui se forme de manière continue, par la répétition d’une pratique par les sujets de droit. Cependant, cette similitude doit être nuancée : alors que la coutume est une source spontanée du droit, qui vient « d’en bas », du peuple, la jurisprudence est une source de droit volontariste, imposée « d’en haut » aux sujets de droit, et est donc aussi comparable à la loi.

En effet, si la jurisprudence se forme généralement par la répétition, il arrive que la solution retenue par un seul arrêt soit érigée au rang de jurisprudence, notamment parce que la formulation retenue est particulièrement solennelle, ou parce que la formation qui a rendu la solution est le e- même dotée d’une autorité particulière. Ce cas (rare cependant) témoigne d’un autre paramètre de formation de la jurisprudence : la hiérarchie des juridictions.

En effet, lorsque seule décision suffit à faire jurisprudence, c’est une décision émanant de la Cour de cassation, qui a pour mission d’assurer l’unité de l’application du droit. Si les solutions adoptées par la Haute juridiction ne contraignent pas les juges du fond, l’autorité particulière de cette Cour renforce particulière de cette Cour renforce la loi d’imitation, ne serait-ce que parce que les juridictions inférieures veulent s’épargner une éventuelle cassation.

En revanche, il est rare que l’on confère une autorité particulière aux décisions des juges du fond, à moins que la Cour de cassation n’ait pas statué sur le point de droit en question ou à moins qu’il y ait résistance des juges du fond, qui refuseraient de se soumettre à la jurisprudence de la Haute réduction.