JUGEMENT DU TRIBUNAL DE OUAGADOUGOU

1. DONNEES GENRALES SUR LA SITUATION DANS LE SECTEUR INFORMEL Définition Le secteur informel est constitué d’unités économiques produisant des biens et des services en vue de créer principalement des emplois et des revenus, travaillant à petite échelle, avec un faible niveau d’organisation et une faible division entre capital et travail.

Les relations de travail recouvrent étr personnelles et socia Sni* to View Caractéristiques parenté, D De petits unités de production qui se caractérisent avant tout par le non enregistrement e l’unité elle-même ou des travailleurs et ce, souvent par défaut ou incapacité des systèmes administratifs Une autre caractéristique importante est sa distinction entre les activités agricoles et les activités informelles qui, elles, ne sont pas agricoles. Une distinction opérée sur des bases empirlques et non théoriques.

A l’origine, le secteur informel servait à désigner les activités de petite taille, essentiellement confrontée aux conséquences sociales des programmes d’ajustement structurel au cours des années 80 et 90. Etat des lieux On estime que le secteur économique informel représente le second pourvoyeur d’emplois après l’agriculture. Le dynamisme du secteur artisanal et des services se manifeste par sa contribution pour 39 % du PNB (23 % pour le secteur industriel) et il occuperait 32 % de la population active.

Le secteur moderne considérablement essoufflé a augmenté le nombre de demandeurs d’emplois qui sont de plus en plus absorbés par le secteur informel avec une croissance de 14 à 30 Ce secteur représente donc une composante importante de l’activité économique par ses otentialités en termes de création d’emplois, de valorisation des produits locaux et de génération de revenus et, partant, de contribution à la lutte contre la pauvreté. De par sa nature, le secteur manque de données statistiques fiables et les activités qu’il recouvre dépendent de plusieurs départements ministériels.

Etude nationale: La formation professionnelle et le secteur informel en Côte d’Ivoire Pour tenter d’assurer la gestion du secteur, des structures ont été créées, parmi lesquelles on peut citer : l’Office National de Promotion des Entreprises Ivoiriennes (OPEI) remplacé ar le Centre d’Assistance et de l’Entreprise Nationale l’Artisanat d’Art (ONAA) en 1971 ; l’Office National de Promotion Rurale et le Centre National de Promotion des Entreprises Coopératives.

Puis le Gouvernement a créé en 1993 la Chambre Nationale de Métiers de Côte d’Ivoire qui représente les intérêts économiques des artisans auprès des pouvoirs publics. Enfin, en 2011, a été créé le Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME afin de mettre en place une nouvelle politique de développement de ‘artisanat. autres docs : Le secteur informel est officiellement défini comme « un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées.

Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relatlons de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur [’emploi occasionnel, les elations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme» (BIT, 1993).

D’un côté, les petits producteurs appartiennent à des réseaux caractérisés par des relations interpersonnelles de c appartiennent à des réseaux caractérisés par des relations interpersonnelles de confiance et de coopération et liés aux unités domestiques (non dissociation des budgets domestiques et productifs, utillsation de la main-d’œuvre familiale, dilution du surplus au sein des familles). Mais, de l’autre, ils sont insérés au marché et subissent la concurrence.

L’économie informelle traduit les capacités de résilience de sociétés à faible productivité face aux chocs extérieurs8 . A bien des égards, son développement peut être considéré comme la reponse apportée au défi de la croissance de la population, donc de la demande d’emplois souvent au détriment de l’accumulation du capital. Le secteur informel est devenu depuis 1980 le principal pourvoyeur d’emploi urbain, même si les entreprises modernes assurent encore 80 % de la valeur joutée non-agricole, et il devrait le rester à l’avenir.

L’informel a été, de fait, le principal moteur de la constructlon des villes et de [‘animation de la vie urbaine. En dehors des quartiers « modernes la ville ouest- africaine d’aujourd’hui est le fruit du travail de l’économie populaire qui bâtit les maisons, fabrique les meubles, crée et transforme les produits agricoles, répare les automobiles, anime les marchés, organise Fépargne, distrait (restaurants, buvettes, troupes théâtrales et musicales) et même soigne (tradipraticiens).