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Chapitre 11 Les structures des organisations l- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France. Elle est majo itairement choisie par les créateurs d’entreprises. pourtant cette forme juridique présente des inconvénients importants : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder aucun patrimoine. Le droit ne reconnait que la personne physique de l’entrepreneur. L’entreprise qui la créer ne représente qu’un élément du patrimoine.

En effet pour le droit l’individu ne peut osséder qu’un seul Si l’entreprise fait de partie des revenus d au FISC tous les reve sera imposé à l’impô e ne PACE 1 or 4 Snipe to View sidérés comme une doit donc déclarer ours de l’année et nnes physiques. Si l’entrepreneur réalise des pertes qu’il le conduit à la faillite, les biens personnels de l’entreprise seront saisis par la justice pour pouvoir payer les dettes. B- Les sociétés plusieurs personnes physiques peuvent se regrouper pour créer une entreprise dont le capital à été apporté par tous les associés. our le droit la société a la personnalité juridique. C’est une personne morale qui a un patrimoine qui lui est propre. Il existe 2 grandes catégories de société en droit : Les sociétés civiles : Elle permet à plusieurs membres d’une même profession libérale de se regrouper ensemble pour réaliser en commun un objectif précis précis. Exemple: plusieurs médecins pour créer un cabinet médical commun avec un secrétariat particulier. Les sociétés commerciales : ont pour objectifs de réaliser des actes de commerce.

Il existe 2 grandes catégories de sociétés commerciales . Sociétés de personnes : Dans cette forme de société ce qui ompte le plus c’est la personnalité de chacun des associés. On dit que l’intuitu personaé est très importante dans les sociétés de personnes. Exemple: Société au Nom Collectif (SNC). Cette forme de société doit être gérer d’un maniéré très particulière. En effet les décisions doivent être prises à l’unanimité. Il suffit donc qu’un seul associé manifeste son opposition pour que sa décision soit considérer comme nul sur le plan juridique.

Un associé ne peut quitter la société qu’avec l’accord unanime des autres associés. Si l’un des associés décède, la société sera alors dissoute utomatiquement. Enfin les associés sont solidaires vis à vis des dettes de la société. En cas de faillite le juge a donc la possibilité de saisir les biens de l’associé le plus riche pour pouvoir payer les créanciers de la société. Ce type de société convient parfaitement aux entreprises qui cherchent avant tout à demeurer familiale.

Sociétés de capitaux : ce qui compte le plus n’est pas la personne des associés mais le capital qui est apporté par chacun des associés. Si l’entreprise réalise un bénéfice celui-ci sera partagé entre tous les associés proportionnellement au montant de leur pport. Il s’agit alors de la distribution de dividende. En cas de faillite de la société la responsabilité de chacun est limitée a PAG » OF d de dividende. En cas de faillite de la société la responsabilité de chacun est limitée au montant de son apport.

Le juge ne peut donc saisir les biens d’un associé pour rembourser le créancier. Exemple : SASU, SARL, SA… C- Les sociétés coopératives Les sociétés coopératives sont des entreprises donc le captal est apporté de façon égalitaire par plusieurs personnes. Les décisions sont prises par vote des associés. Chaque associé à sa voix. La coopérative ne peut pas distribuer des bénéfices mais peu constituer des réserves ou accorder des ristournes a ses clients adhérant. l- Les organisations sans but lucratif A- Les associations L’association est un groupement constitues de plusieurs personnes qui cherche à agir ensemble dans un but non lucratif qui peut être sportif, culturel… Cassociation à la personnalité juridique. C’est une personne morale reconnue par le droit. Ses ressources financières sont constituées par des cotisations et des subventions des pouvoirs publics. L’association ne doit pas edistribuer des cotisations à ses adhérents.

B- La diversité associative Il existe en France plus 1 millions d’associations présente dans tous les secteurs de vie sociale et en particulier dans le domaine sanitaire et social. l’administration fiscale intervient pour faire payer à l’association tous les droits qu’elle n’a pas acquitté et notamment le versement de la WA et de l’impôt sur les sociétés. B- Les G. I. E Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est une structure juridique qui permet d’améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises. Exemple: Plusieurs entreprises euvent décider de créer un restaurant commun pour les salariés.

Dans ce cas chaque entreprise apporte une contribution financière qui permettra de faire fonctionner le GIE. C- Les scop et les SCIC La Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) est une coopérative dans laquelle les ouvriers ou salariés apportent le capital et deviennent propriétaire de l’entreprise. La condition de réalisation est la possession de 51% du capital social et 65 % des droits de vote. Les salariés participent ainsi à la prise de décision. Les bénéfices sont ensuite partagés entre les salariés.

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ont pour objet de fournir des biens ou services qui présente un caractère d’utilité sociale comme le développement des logements sociaux pour les plus démunie ou la distribution de micro crédit au créateur d’entreprise qui n’ont pas la possibilité d’obtenir des financement bancaire. Ces institutions fonctionnent selon les principes coopératifs habituels c’est-à-dire apport capital, décision prise par les membres de l’institution et les bénéfices sont réinvestie. Leur particularité consiste à participer au développement local.