ISA 230 Juin 2012

DOCUMENTATION D’AUDIT NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 230 (Applicable aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d’application de cette Norme ISA 9 Nature et objet de la p g d’audit . -3 Date d’entrée en vigueur 4 Objectif 5 Définitions Diligences spécifiques en matière de documentation d’audit requises par d’autres Normes ISA La Norme Internationale d’Audit (International Standard on Auditing, ISA) 230 « Documentation d’audit » doit être lue à la lumière de la Norme ISA 200, « Objectifs énéraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les Normes Internationales d’Audit ISA 230 CNCC-I RE-CSOEC juin 2012 ntroduction Champ d’application de cette Norme ISA Cette Norme Internationale d’Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite des obligations de l’auditeur relatives à la préparation de la documentation d’audit dans le cadre d’un audit d’états financiers. L’Annexe énumère les autres Normes ISA contenant les diligences requises et les modalités d’application spécifiques en matière de documentation. Les diligences requises spécifiques des autres Normes ISA ne limitent pas l’application de la présente Norme. La loi ou la réglementation peut fixer des exigences additionnell de documentation. OF lg réalisation de faudit ; assister les membres de féquipe d’audit responsables de la supervision dans la conduite et la supervision des travaux d’audit, et les aider ? remplir leurs responsabilités relatives à la revue des travaux prévus par la Norme ISA 2202; rendre l’équipe d’audit responsable de ses travaux ; conserver la trace des points importants présentant un intérêt permanent ? prendre en compte pour les audits futurs ; ermettre la conduite des revues de contrôle qualité et des inspections réalisées en application de la Norme ISQC 13 ou de règles nationales au moins aussi exigeantes4 ; permettre la conduite d’inspections externes réalisées en application des textes législatifs, réglementaires ou d’autres obligations. Norme ISA 200, « Obiectif l’auditeur indépendant et 3 OF IS exigences législatives et réglementaires applicables. 6. pour les besoins des Normes ISA, les termes ci-après ont la signification suivante .

Documentation d’audit – Conservation dans les dossiers de la trace des rocédures d’audit réalisées, des éléments probants pertinents recueillis et des conclusions auxquelles l’auditeur est parvenu (les termes « dossiers d’audit » ou « papiers de travail » sont aussi quelquefois utilisés) ; Dossier d’audit – Un ou plusieurs classeurs ou autres supports d’archivage, sous une forme physique ou électronique, contenant la documentation relative à une mission spécifique ; Auditeur expérimenté – Personne (interne ou externe au cabinet) qui possède une expérience pratique de l’audit et une connaissance raisonnable : des processus d’audit ; 4 OF lg éalisées en application des Normes ISA et des exigences légales et réglementaires ; (Voir par.

A6-A7) les résultats des procédures d’audit mises en œuvre et les éléments probants recueillis ; et les points importants relevés au cours de l’audit, les conclusions auxquelles ils ont conduit et les jugements professionnels importants exercés pour aboutir à ces conclusions. (Voir par. A8-A11) Pour documenter la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit réalisées, l’auditeur doit indiquer • les caractéristiques propres aux éléments ou points spécifiques ui ont fait l’objet de vérifications ; (Voir par. Al 2) le nom des personnes qui ont effectué les travaux d’audit concernés et la date ? laquelle ces travaux a été réalisés ; et lg œuvre pour atteindre l’objectif visé par cette diligence et les raisons pour lesquelles il ne l’a pas appliquée. (voir par.

Al 8-AI 9) Points soulevés après la date du rapport d’audit 13. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l’auditeur met en œuvre de nouvelles procédures d’audit ou des procédures d’audit supplémentaires, ou tire de nouvelles onclusions après la date de son rapport d’audit, il doit consigne dans ses dossiers : (Voir par. A20) les circonstances rencontrées ; les nouvelles procédures d’audit mises en œuvre ou les procédures d’audit supplémentaires réalisées, les éléments probants recueillis et les conclusions qu’il en a tirées ainsi que les conséquences sur son rapport d’audit ; et 6 OF lg documenter, quelle que soit la nature des modifications ou ajouts apportés : (Voir par.

A24) les raisons spécifiques de ces modifications ou ajouts ; et l’identité des personnes qui ont apporté des modifications à la ocumentation d’audit, de celles qui les ont revues ainsi que la date à laquelle elles l’ont fait. Modalités d’application et autres informations explicatives Préparation en temps voulu de la documentation d’audit (Voir par. 7) Al. La préparation en temps voulu d’une documentation d’audit suffisante et appropriée contribue à améliorer la qualité de l’audit et facilite la revue et l’évaluation effectives des éléments probants recueillis et des conclusions tirées avant que le rapport d’audit ne soit finalisé.

Lorsque la documentation est préparée après que les travaux d’audit nt été effectués, elle sera probablement moins précise que celle préparée au moment de la réalisation de ceux-ci. Documentation des procédures d’audit réalisées et des éléments probants recueillis Forme, contenu et étendue de la documentation d’audit (Voir par. 8) d’audit et les outils utilisés. La documentation d’audit peut être consignée sur papier, sur un support électronique ou par tout autre moyen. Elle comprend, par exemple • les programmes d’audit ; des analyses ; les notes de synthèses relatives aux points revus ; les résumés des points importants ; es lettres de confirmation et d’affirmation les questionnaires de contrôle ; la correspondance (y compris le courrier électronique) relative aux points importants.

Cauditeur peut inclure da , à titre de des travaux qui ont pour but de clarifier l’application de la présente Norme ISA dans des circonstances particulières propres à ces autres Normes ISA. Les diligences requises spécifiques des autres Normes ISA ne limitent pas l’application de la présente Norme. De plus, l’absence d’obligation de documentation des travaux dans l’une quelconque des Normes ISA ne peut être interprétée omme ne générant pas d’obligation de préparer une documentation en conformité avec la présente Norme ISA. 6 La documentation d’audit fournit les éléments démontrant que l’audit a été effectué selon les Normes ISA.

Toutefois, il n’est ni nécessaire, ni possible, pour l’auditeur de documenter chacun des points examinés ou des jugements professionnels exercés dans un audit. De plus, il n’est pas nécessaire que l’auditeur documente séparément (au moyen d’un questionnaire de contrôle par exemple) l’application de dispositions des Normes ISA, dès lors que celle-ci est déjà démontrée par la ocumentation des dossiers d’audit. Par exemple générale tout au long de l’audit, il existe un certain nombre de moyens permettant de démontrer dans le dossier d’audit l’application effective de ces diligences. Par exemple • la façon de documenter que l’auditeur a fait preuve d’esprit critique peut prendre différentes formes.

Ainsi, des procédures particulières effectuées pour corroborer les réponses de la direction aux demandes d’informations de l’auditeur peuvent démontrer que l’auditeur a fait preuve d’esprit critique dans son jugement conformément aux Normes ISA ; e la même façon, le fait que l’associé responsable de la mission a pris la responsabilité de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit conformément aux Normes ISA peut être prouvé de différentes façons dans la documentation d’audit. Ceci peut comprendre la documentation dans les dossiers de sa participation en temps voulu aux différents aspects de l’audit, notamment sa participation aux discussions avec l’équipe requise par la Norme ISA 3155. Documentation des points importants et des jugements professionnels les concernant (Voir par. 8(c)) 0 9