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ENTRE LES SOUSSIGNES . ou Monsieur et/ou Madame (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). Ci-après dénommée Ayant, si nécessaire, ET 5 Swipetaviewn « t p g Monsieur et/ou Madame adresse, code postal, nationalité). Autre(s) colocataire(s) éventuels . . (dénomination sociale, (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). i-après conjointement dénommé(e) (s) « le LOCATAIRE » agissant solidairement, d’autre part CHAPITRE I – DESCRIPTION 1 – Objet Le BAILLEUR donne en location au LOCATAIRE, les locaux et équipements ci-après désignés, soumis aux conditions ci-dessous t aux dispositions de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée vue des présentes et reconnaît leur conformité avec les éléments ci-dessus mentionnés sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample description. 3- Cétat des lieux Un état des lieux contradictoire, annexé au présent contrat, a été établi lors de la remise des clés au LOCATAIRE.

Un état des lieux de sortie devra être établi lors de la sortie du LOCATAIRE et de la restitution des clefs. Il devra également établir que le logement satisfait aux caractéristiques du logement décent précisées dans les conditions générales ci-dessous. – Durée du contrat BAILLEUR « Personne physique » ou « Société civiles familiales » Le présent contrat est consenti pour une durée de trois ans ? compter du BAILLEUR « personne morale » Le présent contrat est consenti pour une durée de six ans ? compter du . – caution L’exécution du contrat est garantie par M (nom et prénom) qui s’est porté caution solidaire des engagements pris par le LOCATAIRE pour une durée déterminée correspondant à la durée du présent bail et ses deux premiers renouvellements, par acte séparé du dont une copie est annexée aux présentes. article 21-1 de la loi MOLLE du 25/3/2010 interdit de cumuler caution solidaire et assurance loyers impayés sauf en cas de location à un étudiant ou à un apprenti (Loi no 2009-1437 du 24 Nov. 2009). IS premier terme du loyer doit avoir lieu lors de la remise des clés.

Si le bail commence à une date autre que le premier jour d’un mois, il sera calculé au prorata temporis. Le paiement du loyer devra s’effectuer entre les mains du bailleur ou de son mandataire. Le loyer sera révisé, au terme de chaque année de location, soit le (date de révision) en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I. N. S. E. E. Cindice de départ est le dernier publié à la date du présent contrat et l’indice d’arrivée sera le dernier publié à la date anniversaire du contrat L’indice de référence de départ est celui du de bai . rimestre dont la valeur s’établit à . Il est ici précisé que le montant du dernier loyer versé par l’ancien locataire était de ………… €. A/ Montant Le montant de la présente location s’établit comme suit : – Loyer mensuel – Provisions charges : – TOTAL MENSUEL: (Sommes en chiffres et en toutes lettres) La somme, ci-dessus mentionnée, est payable d’avance et au plus tard le . de chaque mois. / Premier terme Il est payé le jour de la signature des présentes, soit le pour la période du a le montant de . . charges comprises.

Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l’objet d’une régularisation annuelle. 2 – Le dépôt de garantie (Article 22 de la 101 du 6 juillet 1 989) Aux fins de garantir la bonne exécution de ses obligations, le LOCATAIRE versera un dépôt de garantie ne pouvant excéder un mois de loyer hors charges. Le LOCATAIRE verse ainsi ce jour au BAILLEUR, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de ………… Euros (en ettres) correspondant à un mois de loyer.

CHAPITRE III – DOCUMENTS ET SIGNATURES Sont et demeureront annexés au présent contrat, les documents suivants : – Acte de caution solidaire (le cas échéant) Etat des lieux établi lors de la remise des clés au locataire, – Listes des réparations et des charges locatives fixées par décrets N087-712 et N087-713 – L’attestation d’assurance multirisques habitation du locataire – Un dossier de diagnostic technique comprenant un diagnostic de performance énergétique (DPE) et pour les biens concernés un état des risques naturels et technologiques (ERNT) et un constat e risque d’exposition au plomb (CREP) – Une note d’information sur les modalités de réception des services de télévision. – Une copie des extraits du règlement de copropriété s’il existe. RAYES NULS : Mots : Lignes : En 3 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRE(S) Mention manuscrite « Lu et approuvé » on pour engagement de « Lu e 4 OF IS du présent bail pour lequel je me porte caution par acte séparé ou annexe.  » CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT 1 — Obligations du bailleur e BAILLEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes :

Le BAILLEUR est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d’Etat pour les locaux à usage dhabitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa 1 de l’article 2 de la Loi du 6 juillet 1989 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l’exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soums ? es règlements specifiques. e BAILLEUR est obligé : – De délivrer au LOCATAIRE le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

Toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du LOCATAIRE, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées. – D’assurer au LOCATAIRE s OF IS isible du logement et, faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux d’entrée. – D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et dy faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. Lorsque l’immeuble est soums au statut de la copropriété, le copropriétaire BAILLEUR est tenu de communiquer au LOCATAIRE les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de Fimmeuble, la jouissance et Fusage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot oué dans chacune des catégories de charges. – Annexer au contrat une information sur les modalités de réception des services de télévision dans l’immeuble est fournie par le BAILLEUR et annexée au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement (article 3-2 de la Loi du 6 juillet 1989). 2 — Obligations du locataire Le LOCATAIRE est notamment tenu des obligations principales – De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination d’habitation qui leur a été donnée par ce contrat de location. De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. 6 OF loi du 23 décembre 1986. – De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux. De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans ‘accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du LOCATAIRE, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le BAILLEUR a toutefois la faculté d’exiger aux frais du LOCATAIRE la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; – De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de LOCATAIRE et d’en justifier lors de la remise des clés uis, chaque année, à la demande du BAILLEUR.

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. A défaut, le BAILLEUR pourra demander la résiliation du contrat en application de la clause résolutoire. – Devra souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz, etc. ) et en justifier à première demande du bailleur. – Laisser visiter en cas de mise en vente ou de mise en location les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrab ise en vente ou de mise en location les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables.

L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17H et 19H. – Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas ni prêter ni céder le contrat de location, ni sous louer, totalement ou partiellement, les locaux loués sauf accord écrit et préalable du BAILLEUR, y compris sur le prix du loyer. – Exécuter strictement toutes les dispositions du règlement de copropriété dont les extraits lui ont été communiqués par le BAILLEUR en application de l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. – Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Laisser visiter les locaux loués par le BAILLEUR et ses mandataires chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de l’immeuble, ces visites devant s’effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire en ait été préalablement averti par écrit au moins 7 jours à l’avance sauf urgence. – S’assurer que le BAILLEUR ou son mandataire connaissent ‘existence de son conjoint ou du partenaire auquel le LOCATAIRE est lié par un PACS. Nonobstant les dispositions des articles 5154 et 1751 du Code Civil, les notifications ou significations faites en application du présent titre par le BAILLEUR sont de plein droit opposables au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au LOCATAIRE ou au conjoint du locataire si l’existence de ce partenaire ou de ce conjoint n’a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. ce partenaire ou de ce conjoint n’a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. Résiliation – Congé – renouvellement Le bail pourra être résilié par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier aux conditions suivantes : Résiliation – congé donné par le LOCATAIRE : (Art cle 12 et 15 de la Loi) Le LOCATAIRE peut résilier le bail à tout moment. Le délai de préavis applicable est de 3 mois, celui-ci peut être réduit à un mols : En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi • Pour les LOCATAIRES âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile Pour les LOCATAIRES bénéficiant du revenu minimum d’insertion. Pour le locataire qui s’est vu attribuer un logement défini ? l’article 351-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le délai d’un mois est en outre applicable si le logement se trouve en « zone tendue », les conditions relatives à ces zones étant ? définir par décret. Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 10 à 50 précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. Résiliation – congé donné par le bailleur : (Article 15 de la Loi) Le BAILLEUR peut donner congé au locataire au terme du bail en respectant un préavis de 6 mois. Ce congé doit être justifié soit par sa décision de rep vendre le logement, soit notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant.

A peine de nullité le congé devra indiquer le motif: – En cas de reprise : les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le BAILLEUR, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au oins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. – En cas de vente : le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l’offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Le congé devra respecter les conditions prévues à l’article 15 de la 101. Conditions de renouvellement du contrat La durée du renouvellement est au moins égale à celles Indiquée au chapitre 1-4 du présent contrat de location.

L’offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de élai prévues pour le congé, à l’article 15 de la Loi. Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu ? réévaluation que s’il est manifestement sous-évalué. Dans ce cas, le BAILLEUR peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à rarticle 15 de la Loi, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions définies ? l’article 19 de la Loi. A défaut de renouvellement ou de con é donné dans les conditions prévues à l’arti la loi, le contrat de 0 OF