Introduction générale au concept de gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise La notion de gouvernance d’entreprise appelée aussi « corporate governance » est un concept anglo-saxon destiné aux sociétés cotées en bourse.

En effet, suite à d’importants scandales financiers et comptables aux Etats- Unis ayant miné la confiance des investisseurs et endommagé le développement des marchés financiers et la croissance économique mondiale, il est apparu nécessaire de rendre la gestion des entreprises plus transparente et de donner une réelle substance au concept de « gouvernance d’entreprise » en tant qu’élément de son cadre réglementaire oderne du droit de Ainsi l’opinion co Swipetoview nextp g que la gouvernance peut être définie co organisationnels qui nanime sur ce ate gouvernance s mecanlsmes manœuvre des dirigeants des entreprises et influencent la nature des décisions prises. La gouvernance d’entreprise est modelée, par rensemble des règles, législatives et réglementaires notamment à travers l’article 67 de la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi 20-05 promulguée par le Dahir na 1-08-18 du 23 mai 2008 relative ? la Société Anonyme qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise.

Le concept est associé a la surveillance économique, financière et morale de [‘entreprise. Sur un autre volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double intérêt d’une part la protection des droits des minoritaires au sein de la société et d’autre part une bonne administration de la société. La gouvernance d’entreprise peut être alors considérée comme un r renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires, une gestion qui veille à la valeur actionnariale t une participation active aux assemblées et l’exercice éventuel des actions en Justice comme remède aux atteintes au droit des actionnaires.

Les bases de la gouvernance Le cours de gouvernance d’entreprise a pour objectif de comprendre dans quel cadre les entreprises sont dirigées et d’être capable de juger la qualité de gouvernance d’une entreprise. Autrement dit, de savoir : Qui fixe les objectifs d’une entreprise ? Quels sont les pouvoirs des actionnaires et des dirigeants ? Comment les dirigeants sont-ils contrôlés et évalués ? Comment les actionnaires peuvent-ils contrôler les dirigeants ? – Apparition de la notion de gouvernance Le terme « Gouvernance » fût utilisé pour la première fois de façon métaphorique par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes.

Le terme de gouvernance a été appliqué à l’Etat afin de décrire le processus par lequel les différents éléments de la société (institutions et société civiles) exercent du pouvoir et de l’autorité, influencent et mettent en œuvre les politiques et décisions concernant la vie publique et le développement économique et social. Concernant les entreprises, le fondement de la notion de ouvernance a été invoqué pour la première fois en 1 932 dans la publication « The Modern Corporation and Private property » d’Adolph Berle et Gardiner Means. Cette publication préconise la séparation de la possessio t du contrôle pour intégrer 2 l’entreprise.

A la suite de cette publication, il a été promulgué aux Etats-Unis d’Amérique, le « Securities Act » en 1933 et le « Securities Act Exchange en 1934. Dans les années 60, 70 et 80, il a été imposé aux sociétés cotées, sous l’influence des investisseurs institutionnels, la constitution ‘une commission de contrôle au sein de leurs conseils. Le mouvement de la gouvernance d’entreprise a été accéléré en 1970. En 1972, il a été créé la Table Ronde des entreprises et la création du centre de recherches sur la responsabilité de l’investisseur. Ainsi, il a été lancé en 1976 des revues périodiques sur le rôle des administrateurs.

Il a été lancé en 1978, le projet concernant les principes de la bonne gouvernance destiné à faire des analyses et des recommandations ayant été complétées plus tard par la Table Ronde des entreprises. Ainsi, ces événements ont placé le sujet de gouvernance d’entreprise au centre des discussions et débats dans le milieu juridique et dans celui des affaires. A partir des années 80, le phénomène a pris une dimension mondiale, puisque la notion de gouvernance ne s’est pas arrêtée aux USA, puisqu’il a été élaboré en Angleterre le « Code des meilleures pratiques du comité des aspects financiers de la gouvernance d’entreprise » dans le cadre des sociétés cotées à la Bourse de Londres. Aux USA, il a été publié en 1 993 par l’American Law Institute « the principles of Corporate Gouvernance

Compte tenu de l’importance du sujet, la Banque Mondiale et l’OCDE ont organisé en septembre 1999 un forum sur la gouvernance d’entreprise. A partir de 1999, la notion de gouvernance d’entreprise devient réellement un mouvement à dimension mondiale lorsque l’OCDE publie ses principes de bonne gouvernance dégagés par 3 à dimension mondiale lorsque l’OCDE publie ses principes de bonne gouvernance dégagés par les pays membres qui ont été révisés en 2004 par l’OCDE. Compte tenu de la crise financière mondiale qui a éclaté en 2008, plusieurs pays qui se sont intéressés à cette notion de près ont enforcé leur politique de gouvernance d’entreprise, à travers des dispositions légales d’application obligatoire.

Pour les autres pays n’ayant pas opté pour des règles régissant cette notion, ils ont commencé particulièrement à sy intéresser comme par exemple le cas du Maroc, l’Afrique du Sud, le brésil, le Chili, etc. Avec l’entrée en vigueur, en novembre 2010, de la norme ISO 26000, la notion de gouvernance s’est étendue non seulement aux entreprises privées mais à toutes les organisations. 2- Définition de la notion de gouvernance La confusion entre la notion de gouvernance et management : Le management est l’art d’organiser et de conduire la production et la commercialisation de biens et services. Ou encore, l’art de rassembler et coordonner les moyens financiers, humains et matériaux nécessaires aux objectifs visés. La gouvernance concerne le comportement des mandataires sociaux et des dirigeants.

Définition de la notion de gouvernance donnée par les différents organismes internationaux et courants doctrinaux : La Banque Africaine de Développement (BAD) définit la notion de gouvernance dans l’article 2 alinéa de son document traitant de la politique du groupe de la banque en matière de bonne aru en novembre 1999 comme étant : « un processus dont le pouvoir est exercé dans la gestion des affaires d’une nation, et ses relations avec d’autres nations Organisation de Coopérati 4 loppement Economique nations Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) dans sa version révisée de 2004 : « Le gouvernement d’entreprise fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes.

Il détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que es moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. e Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD) définit la notion de gouvernance dans son document de politique générale « la gouvernance en faveur du développement humain durable » publié en janvier 1997 selon lequel la notion de gouvernance est : « l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux La norme ISO 26000 . système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d’atteindre ses objectifs

Gérard Charreaux (1997) : « le gouvernement des entreprises recouvre rensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de limiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire». Olivier Pastré (1994) : la corporate governance est « rensemble des règles de fonctionnement et de contrôle qui régissent, dans un cadre historique et géographique donné, la vie des entreprises Pierre-Yves Gomez (2001) : le ouvernement d’entreprise désigne « le système de règles et rdonne les acteurs S ‘ordre dans leur actions et il leur donne des ordres Il existe deux sortes de gouvernance : elle est publique ou privée en fonction de la nature de l’organisme concerné et des intérêts en jeux.

On parlera de « gouvernance publique » en ce qui concerne FEtat, les collectivités publiques qui s’occupent de l’intérêt général ; Les définitions données par la BAD et le PNUD constituent en réalité des définitions de la gouvernance publique. Et de « gouvernance privée » lorsqu’il s’agira d’organisme et d’intérêts à statut privé. Pour certains auteurs, la gouvernance privée propose une ouvelle conception au processus de décision, accordant toute sa place à la concertation entre les parties prenantes, les « stakeholders Pour d’autres auteurs, les intérêts des principales parties sont les actionnaires majoritaires, minoritaires, les dirigeants, les prêteurs, les salariés, fournisseurs, clients et les sous-traitants aussi.

Tous cela nous mène à conclure que l’écueil pour tous ceux qui réfléchissent sur la gouvernance d’entreprise réside principalement dans la diversité des acteurs et dans la variation des thèmes abordés et champs disciplinaires. – La notion de gouvernance en droit marocain La notion de « gouvernance d’entreprise » trouve sa définition en droit marocain dans le Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise qui la définit comme étant : « une notion qui regroupe Pensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de S