Introduction Décentralisation
A
« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire « , affirmait François Mitterrand en 1981 Depuis plus de trente ans, la France est engagée dans un mouvement de décentralisation résolu qui a modernisé notre pays’ .
Marylise Lebranchu, Extrait de « l’ exposé des motifs », Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, La Révolution française impose la centralisation. Sous la présidence de François Mitterrand le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, est en charge de préparer la rande réforme de la décentralisation.
Sur le portail du cit la décentralisation es unitaire qui consiste OF4 p g gement de l’État en ces administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui Quand nous utilisons le processus de décentralisation dans le domaine des politiques sociales, nous remarquons que la notion de territoire est incontournable 2 dune part, que les collectivités locales ou territoriales deviennent des acteurs majeurs dans la mise en œuvre de la décentralisation sur le territoire concerné. Cependant, la catégorie des collectivités territoriales n’ est pas a seule à être acteur.
Nous pouvons identifier d’ autres catégories pour cl to next page classer les acteurs. Au total, nous pouvons comptabiliser quatre catégories d’ acteurs : État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale et associations. Nous notons que que les interventions des acteurs se sont pas de même nature. Elles s’ articulent autour de trois fonctions : conception et financement, planification et délivrance de prestations aux publics cibles. Nous pouvons observer que les politiques sociales conditionnent les interventions des acteurs.
Les politiques ociales abordent des thématiques différentes : enfance, famille, personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre l’exclusion. Elles sont « des mesures politiques visant explicitement ? influencer la situation de vie des Individus pour répondre ? des problèmes sociaux(… ) ses actions ont un impact direct sur le bien-être des citoyens » 3 . Nous savons que les acteurs mobilisés sont fonction des configurations envisagées dans chaque politique sociale : « plusieurs collectivités locales, une collectivité et l’État, une collectivité et un organisme de sécurité sociale et/ou une association, etc » 4.
Selon le cheminement de notre réflexion, nous comprenons que la décentralisation des politiques sociales est un processus complexe. Elle nous laisse présupposé que le transfert de compétences n’est pas simple à mettre en œuvre au vue de la multitude d’ acteurs et de I’ étendue du champ d’action des politiques sociales. Pour répondre à cette complexité et éviter un manque de cohérence, la notion de 2 sociales. cohérence, la notion de » Chef de file » apparait dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Cette notion fait partie maintenant de la Constitution. Dans le domaine de l’ action ociale, c’est le département qui assure la coordination. Cette disposition est prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 5. Dans ce contexte de décentralisation des politiques sociales, il semble intéressant de regarder les interactions d’une partie des acteurs. Nous pouvons nous interroger sur l’ étendu du croisement des compétences des acteurs dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
Face à la complexité de ce croisement de compétences, nous pouvons naturellement nous questionner sur la lisibilité pour les bénéficiaires de l’ interaction es acteurs. A la lumière de la notion de chef de file dans le domaine du social, nous mènerons notre réflexion en traitant de la coordination des acteurs intervenant sur les mêmes politiques en abordant (l) La proximité du secteur sanitaire, social et médico- social et nous terminerons par (II) la lisibilité pour les bénéficiaires de l’interaction des acteurs. . Vie publqiue, » Qu’ est c 3 4 ntralisation s-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation. html, 4 novembre 2013. 2. Nicolas Amadio, » La territorialisation du côté du social, où en est-on ? http://www. adbdp. asso. fr/spip. hp? article897, 8 septembre 2008. 3. Jean-François Bickel, » Introduction à l’analyse des politiques sociales », thème 1 : Qu’est-ce que les politiques sociales? « , Université de Fribourg, http:h’commonweb. unifr. ch/artsdean/pub /gestens/f/as/flles/4665/18249 142133. df, Année académique 2009-2010. 4. IGAS, » Les politiques sociales décentralisées « , Rapport 2007-2008, PDF. http://www. cnle. gouv. fr/lMG/pdf/IGAS_les_politiques_sociales 5. Frigoli Gilles, » Le rôle du département en tant que chef de file dans le domaine de l’insertion « , Informations sociales 6/ 2010 (no 162), . 6-84 URL : http://www. cairn. info/revue-informations- sociales-201 0-6-page-76. htm. dée de plan : La proximité du secteur sanitaire, social et médico-social A.
L’ accompagnement, le soin et l’ hébergement des personnes âgées et personnes en situation de handicap. B. L’influence de l’offre sanitaire sur la protection maternelle et infantile. Il. La lisibilité pour les bénéficiaires de l’interaction des acteurs A. Le concept de bureau d’entrée unique pour répondre à une exigence de lisibilité 3. L’ organisation des politiques d’insertion dans le cadre du Revenu de Solidarité Active. 4