Introduction au droit
A
Son étude se amène à la règle de droit en elle-même 2 Chapitre 1: la règle de droit Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité SECTION 1: La diversité de la règle de temps do ré dis pp le SE Conseil d’état. => Le droit privé se définit comme la branche du d régit les rapports entre les particuliers. D’où le droit commercial… Les règles de droit privées sont devra orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels e supplétives (non-imposées) . Ex: droit du mariage.
E relèvent de l’ordre judiciaire à la tête duquel se trot ours de cassation. B) Les Droits substantiels – le droit régaliez Les droits substantiels fournissent la matière, le cc de la règle juridique, ainsi telle ou telle règle concerne droit civil, le droit constitutionnel etc…. Les droits régalions sont attribués à la puissance p Ils relèvent du fait du prince (on ne discute pas la plu publique). Il n’est pas contestable. En tout état de Q règle de droit intervient pour réguler les comporter humains sociaux, jusqu’ la peine privative de liberté (prison).
Toutes les questions relatives aux peines privatives de liberté constituent le droit pénal qui id infractions et les peines assorties. C) Le droit civil et les matières spécialisées Le droit civil régit es rapports entre particuliers. P« il a vu son domaine se restreindre par l’apparition l’accession de matières spécialisées que sont le drop commercial, le droit du travail, le droit des sociétés, droit civil n’ plus donc la même importance quant qu’autrefois.
Il conserve cependant un rôle fonda => Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports entre les particuliers. D’où le droit civil, commercial… Les règles de droit privées sont davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels et sont supplétives (non-imposées) . Ex: droit du mariage. Elles relèvent de l’ordre judiciaire à la tête duquel se trouve la Les droits substantiels fournissent la matière, le contenu de la règle juridique, ainsi telle ou telle règle concerne le Les droits régalions sont attribués à la puissance publique.
Ils relèvent du fait du prince (on ne discute pas la puissance publique). Il n’est pas contestable. En tout état de cause la règle de droit intervient pour réguler les comportements humains sociaux, jusqu’ la peine privative de liberté rivalités de liberté constituent le droit pénal qui définit les Le droit civil régit les rapports entre particuliers. Peu à peu il a vu son domaine se restreindre par l’apparition et l’accession de matières spécialisées que sont le droit commercial, le droit du travail, le droit des sociétés, etc..
Le droit civil n’ plus donc la même importance quantitative qu’autrefois. Il conserve cependant un rôle fondamental des obligations, de la propriété, etc. Le droit civil reste le drop?t privé commun cadi qu’il est applicable à tous les domaines sauf dérogation expresse. Chaque fois qu’un litige est soumis à un droit particulier, c’est ce droit particulier qui s’applique. C’est du droit civil que sont issues la quasi-totalité des branches du droit privé.
Il) a diversité dans le temps A) Avant le code civil 1804: code civil Sous l’ancien régime (avant 1789) c’est la diversité de règle de droit qui prédomine en France avec d’une part la distinction entre les pays du droit des coutumes, droit oral (au nord de la Loire) et les pays de droit écrit provenant du droit romain. Ensuite droit révolutionnaire 1789-1804, avec désir de liberté et d’égalité. B) A partir de 1804 I) La codification napoléonienne a) Le code civil L’élaboration est due à une commission de 4 membres nommés par abondante qui en 5 mois vont concevoir le code civil toujours d’actualité. Juristes du nord de la France: tranchée et bijou de parraine; , 2 juristes du sud: bouleversement par les 2 révolutions industrielles, 2 guerres mondiales, qui vont bouleverser l’économie et les rapports sociaux et où les réformes sont innombrables (liberté de syndicat 1 884, liberté d’association 1901, séparation église/ état 1905, contrat d’assurance 1930, émancipation de la femme marié 1938, abolition de la puissance maritale 1 942, droit de vote 1944) -Depuis 1958: la constitution instaurant la Emme république marque un tournant avec un accroissement du pouvoir réglementaire (exécutif) sur le pouvoir législatif.
Fin du culte de la loi, et accroissement de la jurisprudence sur la 101. Il) La diversité dans l’espace Vérité en-deçà, erreur au-delà. Le droit naturel en opposition au droit positif. Droit naturel: un droit idéal, en tout lieu et tout temps. A) Le système roman-germanique C’est le système dont relève la France et la plupart des as d’européen occidentale (sauf GOBA), l’homérique latine et certains états africains. Les droits de cette de famille présentent des traits communs. Le er tient à l’origine du droit (droit romain et la coutume) -Le and est relatif à la technique juridique, cadi que le source du droit ère se trouve dans la loi écrite ou les codes. Sur 2 points: -l’influence du droit romain est inexistante -la source ère du droit n’est pas dans la loi écrite mais dans la décision du juge. C’est le précédent juridique ou commun-la (le juge s’appuie sur un cas précédent) SECTION 2. La spécificité de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite sociale. ) Règles juridiques et autres règles A) droit et religion Dans les sociétés archaïques les 2 corps de règles ne se distinguent pas. Le précepte religieux tiens lieux de droit civil. Le droit français est inspiré du droit religieux B) Droit et morale éthique ou déontologie. 2 corps de règles différents: le droit (règle de comportement social) ne se confond pas avec la moral (règle de conduite individuelle). Le droit vise le respect de l’ordre collectif et la morale le perfectionnement de l’individu.
AI y a des règles morales non sanctionnées par le droit qui ne touchent pas le droit social. Inversement des comportements sociaux peuvent donner lieu à des sanctions sans pour autant être réprimés par la morale. Généralité s’exprime dans son contenu, pour répondre aux impératifs d’égalité et de sécurité. Pour l’égalité, cela n’ pas tigre été le cas. La loi est la même pour tous. Généralité pour répondre à l’impératif de sécurité, ainsi le contenu de la loi est indépendant des particularités individuelles. La règle ne doit pas fluctuer selon les uns et les autres. Nul n’est censé ignorer la loi »: B) Caractère abstrait La loi est abstraite pour le cas où une application stricte conduirait à une injustice (morale : discutable), ainsi le juge applique une solution équitable. C) Caractère obligatoire 1) Le degré d’obligation La fonction première d’un règle de droit est d’imposer un ordre publique. Soit des règles essentielles à l’organisation politique économique et sociale. La seconde est de proposer certains modèles politiques économiques et sociaux. Dans le er cas la règle est impérative, dans le and elle est supplétive. Les sanctions du non-respect des obligations constitution du 4/1 0/1 958 organise le fonctionnement des institutions de la Emme république, qui se fonde sur le principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Le préambule de la constitution renvoie à la DAC (1 789), la constitution de 46 et la charte de l’environnement de 2004 Tous ces textes- bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel est l’organe qui vérifie la conformité de la loi à la constitution. Les lois organiques viennent compléter la constitution de 1958 2) Les textes à valeur législative
AI s’agit de la loi ordinaire (votée par le Parlement) subordonnés à la Constitution. La procédure parlementaire se déroule en 4 étapes. -L’initiative (projet ou proposition de loi: Un projet émane du gouvernement, une proposition d’un parlementaire) -Le vote de la loi (discussion Assemblée Nationale + Sénat) -La promulgation: acte par lequel le président de la République constate la loi en la signant -Publication de la loi au Journal Officiel 3) les textes à valeur parlementaire européennes= suppura-nationalité (au dessus de la nation). Transfert partiel de compétences jeu ridicules internes au refit des règles communautaires.
Le règlement est un texte communautaire d’application immédiate dans l’ensemble de la communauté. 23/1 0/09 La coutume est un usage, une pratique, qui doit être encan constant, général et notoire (connu de tous). L’usage de la coutume, qui est oral doit présenter un caractère obligatoire. SECTION 2: La jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des décision de justice. 1 Chapitre 3: L’organisation juridiquement SECTION 1: L’ordre judiciaire l) Les juridictions civile A) Les juridictions du premier degré Elles sont constituées du Tribunal de grande instance et la fuse aux autres juridictions spécialisées.
Le tribunal de grande instance (TIGE) est constitué de 3 magistrats professionnels . AI a une compétence exclusive dans certaines matières. Lorsque la demande est supérieure AI 000?. Cependant il existe d’autres juridictions civiles, savoir: le tribunal d’instance et le juge de proximité. Le tel est constitué de magistrats professionnels qui statuent juridictions du second degré C’est la cours d’appel. Lorsqu’ justiciable n’est pas satisfait par un décision rendue en aire instance peut la contester en formant appel devant une Cours d’appel. Cette dernière prend des arrêts.
Elle est constituées de magistrats uniquement professionnels. Elle est juge du droit, elle est juge du fait. Elle reprend le procès à 0. En définitive elle juge les juges de ère instance. Elle est répartie en chambres selon le domaine du droit. L’appel produit en principe un effet suspensif, cadi suspend l’exécution rendue en 1 ère instance C) La Cour de cassation C’est la plus haute instance juridique Juridiction Lorsqu’ justiciable n’est pas satisfait par une décision rendue en cours d’appel peut la contester en saisissant la Cour de cassation en formant pour cela un pourvoi.