Institution Administrative

INSTITUTION ADMINISTRATIVE épreuve partiel: 3 question 2 choix épreuve 1 h. ntroduction : Définition istitution administrative.

Renvoi à l’idée d’administration, mais on préfère la première expression, car le terme d’administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens Dans le cadre des institution administrative on ne vise que la gestions des administration publique, dans ce cas l’administration recouvre l’ensemble des activités, destiné a satisfaire les besoins de la collectivité c’est ?voque les Institutio 4 fonctionnelle par une Swipe v a était définie pour la Hauriou qui distingue .

Lorsque on Iète cette approche notion d’institution fesseur Mauricie et les institutions choses, par exemple les règle de droit. L’institution représente dans ce cas une structure juridiquement organisé (pour les choses) encadrant une réalité sociale, ainsi dans un premier temps on peut chercher à définir les institutions administrative comme des structure juridiquement organisé chargé dassurer le maintien de l’ordre publique et la satisfaction des autres besoins d’intérêt générale. Dans un second temps il convient d’affiner cette esquisse de définition, en développent dans l’approche fonctionnelle et organique.

PARAGRAPHE 1 L’APPROCHE FONCTIONELLE. A) les mission de l’administration. 1)Le maintien de l’ordre publique publique constitue la paix interne indispensable ? l’épanouissement des liberté individuelle et collective, et ? l’existence d’une vie en société. On peut définir l’ordre publique également comme le calme minimal qui est nécessaire à la satisfaction nécessaire à la satisfaction des autres besoins d’intérêt générale, si on cherche à le caractérisé c’est un état ociale dans laquelle la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique sont assuré.

Se sont les trois composante traditionnelle de l’ordre publique. -La sécurité publique, elle consiste en la limitation des risque d’accident dans les rue, la limitation du risque de désordre, et enfin elle concerne les mesure d’hygiène qui sont nécessaire à la limitation des maladie. A coté de ses composante classique le juge administratif a dégagé une autre composante parfois considérer comme spécifique qui est la dignité de la personne humaine (lancé de nain, arrêt du onseil d’État Morsang sur Orge 27 octobre 1995). Le maintien de l’ordre publique est assuré par la police administrative. )la satisfaction des autres besoin d’intérêt générale Elle est à la base du droit administratif, c’est une notion qui est difficile d’application car elle est vague et contingente. Il est difficile de définir l’intérêt générale on peut donner une esquisse de définition mais qui reste assez flou c’est la satisfaction des besoin essentielle de la collectivité. La seconde conception est qualitative c’est l’ensemble des besoins qui transcende les intérêts des particuliers. En pratique ce sont les gouvernement et le juge qui vont identifier l’intérêt générale.

Il est donc difficile de séparer intérêt générale et intérêt privé car parfois l’intérêt générale peut satisfaire des besoin des priv 20F 14 générale et Intérêt privé car parfois l’intérêt générale peut satisfaire des besoin des privée. Tout comme intérêt générale et intérêt financier car la poursuite d’un intérêt financier peut contribuer à la poursuite d’un intérêt générale qui ne serait pas d’ordre pécuniaire. De même dans les besoins, il ne s’agît pas toujours de besoin e l’ensemble de la population il s’agît parfois de ceux d’une catégorie particulière des besoins de la population.

A l’origine en France les besoins d’intérêt générale était peu nombreux il s’agissait surtout du maintien de l’ordre publique, défendre la nation et construire un réseaux routier. l’état ne s’est plus limité à ses fonction régalienne il a commencé à assuré des sen’ies publique comme l’éducation, santé publique, sécurité sociale, on est donc passé d’un État gendarme à un État providence, qui prétendrait assurer tout les besoins de la collectivité.

On a assisté un élargissement considérable de la notion d’intérêt générale,et le juge administratif en a pris acte, en identifiant de plus en plus facilement l’intérêt générale, 3) les fonctions de l’administration. Avec l’extension de l’administration c’est fonction ce sont diversifier. -Fonction d’exécution, c’est la foncions traditionnelle de l’administration, au niveau local l’administration déconcentré exécute les politique de l’état et de l’opinion européenne et l’administration décentralisé exécute les délibération prisé par l’assemblé de la collectivité.

L’administration doit notamment ssurer l’exécution du pouvoir politique et des lois c’est ce qui explique l’administration et subordonné au pouvoir politique, on parle de subordination politique ou externe, cela s’explique que le pouvoir politique détermine la volonté g 30F 14 subordination politique ou externe, cela s’explique que le pouvoir politique détermine la volonté générale, et l’administration ne fait qu’exécuter.

Cette subordination politique et inscrite dans la constitution, l’article 20 de la constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration, et de la force armée. Le principe et de la subordination à la constitution est ancienne car il date de la constitution de 3 septembre 1791. puis réaffirmer avec force dans la constitution de 1958 en réaction au III et IVème République du fait de l’instabilité ministérielle, l’administration avait acquis une trop grande autonomie.

Cette subordination politique vaut pour une administration classique de Pétat, l’administration centrale et concentré. Les collectivité territoriale sont distincte de l’État, elle ne sont pas soumise au pouvoir politique de PÉtat elle sont soumise à un contrôle de la légalité. is se sont les institution politique qui détermine ce que recouvre cette intérêt générale.

Pour garantir l’exécution des loi l’administration veille au maintien de l’ordre publique et prend des mesure d’exécution, elle dispose d’un pouvoir réglementaire d’exécution Un pouvoir réglementaire et un pouvoir appartenant a des autorité administrative, permettant de prendre des mesure de porté générale et impersonnelle. O distingue le pouvoir réglementaire d’exécution et celui autonome.

LE pouvoir d’exécution concerne les mesure de porté générale et impersonnelle d’application des loi, le pouvoir utonome et propre à l’administration il correspond au pouvoir de prendre des acte de porté générale et impersonnelle dans des domaine moins réservé au législateur, prévu à l’article 37 de 4 4 impersonnelle dans des domaine moins réservé au législateur, prévu à l’article 37 de la constitution.

Les autorité administrative peuvent exécuter des acte réglementaire émanant d’autre autorité administrative, il existe une subordination interne à l’administration ainsi les ministre exerce le pouvoir hiérarchique, sur les autorité locale de l’État. Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir appartenant au supérieur sur eurs subordonné qui permet de donner des ordres (instruction) de modifé des actes du subordonné, voir annuler ses actes. La fonction de préparation fonction traditionnelle de l’administration, les autorité administrative prépare au niveau centrale les projets de loi et d’ordonnance et au niveau locale les projet de délibération de l’assemblé, du conseil municipale par exemple, de même qui prépare les actes qui seront pris par l’exécutif locale. fonction d’information, cette fonction est plus récente, il s’agit non seulement d’informer le pouvoir politique mais aussi d’informer les citoyen, cette fonction d’information des dministré c’est développer a partir des années 70 ont peu recensé deux loi loi du 17 juillet L’administration n’a pas de légitimité propre elle contribue ? la satisfaction de l’intérêt générale, m 1978 a reconnue à toute personne un droit d’accès au document administratif. Et la loi du 1 1 juillet 1979 a posé une obligation de motivation de certaine administrative.

Cette fonction d’information c’est ensuite très développé et plus récemment la loi du 12 avril 2000 à reconnue un droit à l’information. -fonction de prestation lié à l’état providence, l’administration articipe à la fourniture de bien et de service notamment en gérant des activité de service publique, ce son des activité 4 bien et de service notamment en gérant des activité de service publique, ce son des activité d’intérêt générale qui sont assurer par des personne publique ou sous leurs contrôle. ‘administration participe à des prévision économique et démographique, fonction plus récente Paragraphe2 1’approche organique. On distingue des institutions doté de la personnalité morale et des institutions qui n’ont pas la personnalité morale qui relève de l’État. A) les Institution administrative doté de la personnalité morale. une personne juridique et un sujet de droit qui a des droit et des obligation et on distingue deux catégorie de personne juridique: es personne physique et les personne morales. On distingue deux catégorie de personne morale catégorie de personne morale de droit privée et de droit publique.

L’administration recouvre les personne publique ainsi que les personne privé gérant des services publique, ses personnes privé sont nombreuse. On considère généralement qu’il s’agit de personne physique lorsque on présente les institutions )la notion de personne morale au droit publique. -Tout d’abor leurs origine publique, une personne morale de droit publique suppose l’intervention de l’État dans sa création. -Une adhésion obligatoire au groupement, les membres sont rattaché au groupement du seul fait de leur domiciliation, -Le but de ses personnes publique: poursuivre une finalité d’intérêt générale. Les personnes publique sont soumis à un régime exorbitant ,elles ont des prérogatives de puissance publique des pouvoir exorbitant du droit lever l’impôt… ). es groupement sont épargner des droit d’exécution des biens commun ce qui veut dire e peuvent pas être saisi, 6 4 d’exécution des biens commun ce qui veut dire que leur biens ne peuvent pas être saisi, si elle veulent vendre leur biens elles ne peuvent le vendre à un prix inférieur de la valeur -Elles sont soumise à des suggestions particulière, et elle sont normalement pas soumise à un régime commun. les personnes morale sont soumise a des sjétions particulière (elle ne peuvent recourir a un arbitrage). 2) la diversité de personne morale de droit public. -Fixation sur un territoire donnée sur un territoire donné régis par un pouvoir politique institué doté du monopole de la contrainte égitime. L’État est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté. Pouvoir de droit originaire, inconditionné et suprême. L’État à la plénitude de la compétence sur son territoire. II s’agit de personne publique qui ont assise sur)… ( se sont les communes les département les régions les collectivité d’outre mer, leurs compétence et limité. -Les établissement publiques: Se sont des personne morale de droit publique rattaché à une collectivité publique et gérant un service publique. Elle sont régis par un principe de spécialité, elle sont spécialisé pour se service publique. Ce principe à une portée qui a était très diminué.

Sui generis Les groupement d’intérêt publique sont crée pour la coopération entre personne publique et personne privé. La banque de France et une personne publique sui generis, c’est une personne publique mais pas qui est est quand même privé. Les autorité publique indépendante, sont des autorité administrative chargé de la surveillance, et se voit reconnaître la personnalité juridique et c’est par exemple le cas de l’autorité des marchés financier„c ‘est une autorité publique indépendante. B) les instit