Impot sur le revenu

Revenus de Capitaux Mobiliers Plus Values Année 2013 Epseco – Année 2013 or7 Sni* to View Placements – Banque Planchers, plafonds et taux des principaux produits d’épargne réglementés.

Taux au 1er Août Plancher Plafond Taux Cap’taux (RCM) temps dans fiscalité des RCM Prélèvement la Source Obligatoire Non Libératoire: • ce prélèvement consUtue acompte d’impôt le Ainsi, 7 (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale): Prélèvement Social : 4,5% CA (Contribution additionnelle) : RSA (Revenu de Solidarité Active): ?? Livrets Coupons d’obligauons Assurance Vie Dividendes Epseco – Année 2013/2014 – PEE (Plan d’Epargne Entreprise): – Versement volontaire ou obligatoire du salarié sur le PEE de la société Rentabilité selon évolution de la valeur de la société Possibilité d’abondement par la société Bloqué 5 ans Si retrait avant, taxé au barème de l’IR Possibilité de retrait avant 5 ans sous conditions: – Mariage/pacs Naissance – Acquisition RP Décès 6 PAGF3C,F7 comme les pensions 9 Le Plan d’épargne-retraite populaire ?? Avantage immédiat = déduction du revenu net global des cotisations annuelles versées dans la limite de : des revenus d’activité nets de 2012, et 8 fois le plafond de la SS (z 29 097 E) – ou 10%du de N -1 ( = 3 637 €en 2012) Report du p afond non utilisé possible sur 3 ans • Imputation des cotisations sur le même plafond que celui des autres dispositifs d’épargne-retraite (Préfon, « art. 83 contrats « Madelin et du PERCO 10 Value Mobilière Réforme des plus-values mobilières Barémisation des PV Supression à compter de 2013 du taux de taxation forfaitaire réservé aux « créateurs d’entreprises C] Les PV sont désormais taxées au barème progressif de l’IR Création d’un régime de droit commun et d’un régime dérogatoire Modification des systèmes t pour durée de 2 500 € IR (30%) 900 € 750 € 775 € Impôt total 1 675 € 1 525 € À compter de la date d’acquisition ou de souscription.

Champ d’application Entrée en vigueur Actions ou parts de sociétés, droits portant sur ces actions ou parts (usufruit ou nuepropriété), ou titres eprésentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits (notamment SICAV, FCP… ) et complément de prix Cessions réalisées à compter du 1/01/2013. value HORS CSG A — (1 % de la 6ème à la 21ème année, 1,60 % la 22ème année et 9 % de la 23ème à la 30ème année) = B’ Depuis 1 er Septembre 2013, abattement exceptionnel supplémentaire de 3′ – = C Cx 15,5% CSG sur Plus value 14 Immobilière • Terrains BâlJr MainLJent l’ancien barème: AbaAement idenuque pour CSG 18 20 09/2013 Taxe 12 24 30 36 42