Guide des bonnes pratiques non contraignant pour l’application de la directive 2001/45/CE (travaux en hauteur)

des affaires sociales 43 Vous pouvez les télé http://ec. europa. eu/e olovm ‘index fr. cfm ou vous abonner gr Guide des bonnes pratiques non contraignant pour l’application de la directive 2001145/CE (travaux en hauteur) Premium By makrimo ‘IHBapn 30, 2015 | 143 pages KE-78-07-305-FR-C Guide des bonnes pratiques non contraignant pour l’application de la directive 2001 /45/CE (travaux en hauteur) Les publications de la direction énérale de l’emploi, Svipe nextp g s vous intéressent? Ve Iweb/publications http://ec. europa. u/employment_social/sagapLink/dspSubscribe do? lang=fr ESmail est la lettre d’information électronique de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances Vous pouvez vous abonner en ligne: http://ec. europa. eu/employment_social/emplweb/news/esmail_fr . cfm http://ec. europa. eu/employment_social/index_fr. html Commission européenne européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication.

Europe Direct est un service destiné ? vous aider à trouver des réponses ux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): oo 80067891011 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa. eu). Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 2008 ISBN 978-92-79-06512-5 Printed in Belgum IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE PRÉFACE Les chutes de hauteur demeurent Pune des premières causes des accidents du travail mortels, notamment dans le secteur de la construction, où l’on dénombre encore 1 300 morts par an en Europe.

Le coût humain d 2 43 travailleurs plus ages. En effet, l’Europe doit parier sur la qualité de l’emploi: d’abord, pour faire face au vieillissement démographique, qui va réduire la population active et exacerber ainsi la concurrence entre les divers secteurs d’activité sur le plan de l’embauche et de a fidélisation des travailleurs; ensuite, pour miser sur la qualité des produits et des services européens et l’emporter dans la compétition mondiale.

La «stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006»1 appelle, de son côté, une intensification des efforts qui visent une réduction continue des accidents. L’adoption par le Parlement européen et le Conseil de la directive 2001 /45/CE2 sur l’utilisation d’équipements de travail pour les travaux en hauteur est une façon concrète et efficace d’y parvenir.

Préface Réduire le nombre de chutes de hauteur est donc un objectif ssentiel à la réalisation duquel doivent participer tous les acteurs de tous les secteurs concernés, dont celui du bâtiment, qu’il s’agisse des PME — l’immense majorité des entreprises de ce secteur -r des travailleurs non salariés, des partenaires sociaux, des pouvoirs publics, des caisses d’assurance ou de sécurité sociale et des services d’inspection du travail.

Soutenue par le Consei13 et le Parlement européen4, la stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail repose sur trois actions clés: renforcement de la culture de révention des risques; application efficace de la législation communautaire par l’intermédiaire d’acteurs dûment formés et sensibilisés à cet enjeu et utilisation des différents instruments disponibles, éritablement les 3 43 à choisir l’équipement de travail le mieux approprié à la réalisation des travaux temporaires en hauteur.

Les entreprises pourront ainsi améliorer la sécurité de leur personnel et restreindre leurs coûts de production. Le guide offre aussi aux différents intervenants concernés par la prévention des accidents les moyens d’appliquer efficacement a directive, dès lors qu’il rassemble les «meilleures pratiques» définies comme telles par de nombreux experts européens. Nikolaus G. van der Pas Directeur général 2 3 4 Communication de la Commission intitulée S’adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006, [COM(2002) 118 final] du Il . . 2002. Directive 2001 /45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour ‘utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail 00 L 195 du 19. 7. 2001, p. 46. ) Résolution du Conseil (2002/C 1 61101 ) du 3 juin 2002 concernant une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006 OO C 161 du 5. 7. 2002, p. 1).

Résolution du Parlement européen concernant la communication de la Commission intitulée S’ada er aux changements du travail 4 43 BONNES PRATIQUES GRANDES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION . 11 12 13 14 15 3. 2 Comment évaluer les risques? . 16 3. 3 S 43 risques et choix . 4. 1. 2 Installation…. 4. 1. Montage, utilisation et démontage . 4. 1. 5 Protections . 4. 1. 6 Utilisation…. 4. 1. 7 Contrôle 27 28 30 33 34 35 36 4. 2 Autres types d’échafaudages .. 42. 1 Échafaudages roulants 4. . 2 Échafaudages pour travaux spécifiques . 38 Échelles…. ….. ….. … . . . . . . 4. 3. 1 Évaluation des risques et choix . 43. 2 Positionnement 4. 3. 3 Stabilisation . 43. 4 Utilisation . 4. 3. 5 Contrôle et entretien . 40 41 4. 4 Plates-formes individuelles roulantes 4. 5 Plates-formes de travail en encorbellement 45 4. 6 43 contrôle, entretien et stockage du matériel d’accès au moyen de ordes 47 48 4. 7 Autres équipements de travail en hauteur . . 50 47. 1 Généralités 47. Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) Table des matières Principes généraux de prévention appliqués aux travaux temporaires en hauteur . 3. 1 . 1 Éviter les risques 3. 1. 2 Évaluer les risques…. 3. 1-3 Combattre ces risques à la source 3. 1. 4 Adapter le travail à l’hommel . 3. 1-5 Tenir compte de l’évolution de la technique 3. 1. 6 Remplacer les élém 8 43 par des éléments qui le 3. 1 . 7 Planifier une politique cohérente de prévention des risques…. 3. . B Donner la priorité aux mesures de protection collective . . 1-9 Donner des instructions appropriées aux travailleurs . 5 Guide des bonnes pratiques à caractère non contraignant pour l’application de la directive 2001 /45/CE 6 4. 7. 3 4. 7. 4 47. 5 Plates-formes sur mâts . 52 Plates-formes suspendues (nacelles) .. Nacelles suspendues . 53 ÉQUIPEMENTS AUXILIAIRES ET COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES . 55 9 43 … 56 5. 5 Équipement pour travail sur une surface fragile 59 61 74 76 ANNEXES égislation européenne Normes européennes Bibliographie 00F 143