fiche la justice p nale internationale
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La justice pénale internationale La Justice pénale internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme.
La lente mise en place de juridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale Afin de réprimer les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridi international de Nure 1945 et le Tribunal in de Tokyo) par une dé Alliées le Swipe Io v Tribunal militaire ondres du 8 août e Orient (Tribunal t suprême des Trois types de crimes ont été définis : les crimes contre la paix (guerre d’agression ou en violation des traités), crimes de guerre (violation des lois et coutumes de guerre) et crime contre l’humanité (attaque généralisée ou systématique contre une population civile : meurtre, viol, esclavage etc. ) Au tribunal de Nuremberg, 12 accusés ont été condamnés à mort et trois à la prison à vie. Au tribunal de Tokyo, 8 des 25 accusés ont été condamnés à mort et les autres à la prison à vie. B) Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc TPIY et TPIR à la fin de la guerre froide Mis en place à La Haye en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pour accusées d’avoir commis un des trois crimes susmentionnés dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. 0 personnes ont été condamnées sur 1 60 inculpés. Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution 955, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est chargé de la répression des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 commises avant 1994. 80 personnes ont été inculpées. Les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda contre des civils ont montré la nécessité de créer une juridiction pénale internationale permanente. Recommandée par l’assemblée des Nations Unies depuis 1950, la Cour pénale internationale a été créée par le statut de Rome qui est un traité adopté le 17 juillet 1998 par 120 Etats (122 aujourd’hui) et entré en vigueur en 2002.
Il La Cour pénale internationale et les juridictions nationales acteurs complémentaires de la justice pénale internationale A) La Cour pénale internationale (CPI), une innovation décisive qui comporte cependant des limites Composée de dix-huit juges rassemblés dans trois chambres, d’un bureau du procureur en charge des enquêtes et poursuites, ainsi que d’un greffe, la CPI siège à La Haye. Elle est compétente envers les personnes ayant commis, après 2002, un crime de génocide, des crimes de guerre, un crime d’agression ou des crimes contre l’humanité définis comme « l’intention d’éliminer en totalité ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux. » Elle peut être saisie par le conseil de sécurité, sur plainte d’un Etat partie ou par le procureur. Plusieurs éléments viennent limiter la portée de la C 2