Fiche D Arr T M Thodologie

Civ 2, 19 février 1997 L’arrêt que je vous propose pour l’exemple est un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997. Vous pouvez aisément le retrouver sur Légifrance : pour l’exemple, j’ai été récupéré l’arrêt en indiquant des mots- clés. Comme quoi, on peut retrouver un arrêt vraiment très facilement. Ci joint, vous trouverez l’arrêt en question en fichier PDF que vous pouvez télécharger. Arrêt à ficher Comme vous pouvez le voir, j’ai surligner quelques passages. Je vais vous expliquer tout cela. Nous en sommes à notre première ecture.

La première chose que je regarde quand je dois faire une fiche, c’est de sa cassation. On voit très claireme s’agit d’un arrêt de re or 5 Sni* to View ejet ou un arrêt de Ainsi, je sais qu’il clure que la Cour de cassation a donné raison la Cour d’appel et qu’elle a rejeté le pourvoi du requérant. Cela vous sera très utile pour établir vos thèses en présence. Thèse 1 Thèse du pourvoi Thèse 2 Thèse de la CA confirmée par la Cour de cassation Dans le cas d’un arrêt de cassation, on aurait eu une opposition entre la CA et la Cour d page de cassation

Vous pouvez voir plusieurs fois dans l’arrêt la mention de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. Le requérant va justifier sa position en se basant sur cet article. Il faudra bien entendu en parler dans votre fiche. Dans certains arrêts, vous retrouverez un article au début de l’arrêt. Il s’agit du visa, cela veut dire que la Cour de cassation se basera sur cet article pour motiver l’arrêt qu’elle rendra. Ici, vous devez avoir un réflexe. Dès lors que vous voyez « Mais attendu que », cela veut dire que la Cour de cassation va remettre en question le pourvoi en l’espèce.

Maintenant que nous avons vu les détails préliminaires, je vais vous montrer la fiche en elle même étape par étape Les faits Alors les faits doivent être succincts. C’est ce qui a amené à la procédure. Voyons ce que cela donne en l’espèce. Comme vous le voyez, il faut vraiment montrer l’essentiel. Selon les chargés de TD, on vous demandera de qualifier les parties en présence. Donc, on ne dit pas « la mineure Gulsum X » mais une mineure ou une enfant mineure. Si par exemple, vous étiez face ? une vente d’un bien, il ne faut pas dire M.

X et Mme Y mais plutôt l’acheteur et le vendeur. Vous comprenez le principe je pense La procédure Ici, il s’agit de détailler la procédure de Vous comprenez le principe je pense Ici, il s’agit de détailler la procédure de la première instance jusqu’au pourvoi en cassation. Dans la plupart des arrêts de la Cour de cassation, il y a très peu de détail sur la première instance et en pratique c’est tant mieux parce que ce n’est vraiment pas cela qui nous intéresse. Donc, on passe directement à la Cour d’appel.

Mettez vraiment toutes les informations que vous trouvez (date, juridiction… ). Parfois, vous tomberez sur ce enre de phrase « Par un arrêt confirmatif, la Cour d’appel. Vous en déduisez donc que la CA a confirmé la décision de première instance. Donc, si vous avez la solution donnée en CA, vous connaissez le sens de la décision en première instance Facile non ? En première année, on vous embêtera toujours avec ça. Même si cela n’a aucune importance, il s’agit de voir si vous avez compris l’organisation juridictionnelle.

D’où l’intérêt de bien suivre le cours d’institutions juridictionnelles… Ensuite, en deuxieme année on estime que c’est acquis donc vous pourrez vous en asser Quand vous donnez le sens de la portée de l’arrêt de la CA il faudra toujours donner les motifs de la CA, c’est-à-dire ce qui a amené les juges à prendre telle ou telle décision. En l’espèce, la CA rejette c’est-à-dire ce qui a amené les juges à prendre telle ou telle décision.

En l’espèce, la CA rejette les arguments du requérant en arguant que l’accident est dû à une faute de la victime d’où un partage de la responsabilité. Dans ces conditions, il semblait évident que le requérant allait intenter un pourvoi en cassation. Ici aussi, dites pourquoi et listez es arguments du requérant. La plupart du temps, il s’agit d’un mayen unique divisé en une ou plusieurs branches. Regardez Sur le moyen unique C’est indiqué noir sur blanc, on ne peut pas se tromper Avant de passer à la problématique, il faut envisager la solution de la Cour de cassation.

La solution de la Cour de cassation Ici c’est assez simple. A partir de « Mais attendu que » jusqu’? la fin de l’arrêt, vous trouvez les justifications de la deuxième chambre civile pour rejeter le pourvoi en cassation. En fait, la Cour de cassation reprend les motifs de la CA et lui donne raison. A partir de la thèse du pourvoi et celle de la CA/Cour de cassation, vous pouvez déterminer les thèses en présences. A partir de là, il est assez simple de trouver une problématique.

La problématique ou le problème de droit On se fait toujours une montagne de la problématique. En réalité, c’est peut être ce qui a de plus si PAGF toujours une montagne de la problématique. En réalité, c’est peut être ce qui a de plus simple ! En fait, j’ai développé une technique toute simple. Il s’agit de partir de la solution de la Cour de cassation et d’en faire une question Je vous explique : la roblématique, c’est en fait la question que se pose le juge pour résoudre l’affaire.

Donc en fait ici c’est le schéma inverse. On vous donne la réponse et vous devez trouver la question La réponse : La faute d’un mineur peut être retenue ? son encontre même s’il n’est pas capable de discerner les conséquences de son acte La question : La faute d’un mineur peut-elle être retenue ? Alors bien sûr, il n’y a pas de modèle de problématique type, mais je peux vous assurer que si vous utiliser à la lettre cette méthode, vous aurez à coup sur, un problème de droit qui tient la route.