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Les institutions administratives et judiciaires de l’Union européenne Les institutions de l’Union européenne sont les institutions qui régissent l’Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économque et monétaire, celle-ci a besoin d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.

Selon l’article 13 du traité de l’Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le le Conseil de l’Union r7 européenne (souven , la Commission europ européenne, la Banq et la Cour des comptes europeen.

Dans l’organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l’Union européenne: grandes priorités de l’UE sont fixées par le Conseil européen, qui Conseil européen, Conseil de l’Union réunit dirigeants nationaux et européens; « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la polltique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit europeen par tous les États membres. Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulslons nécessaires au développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire.

Nous allons scinder cette étude en deux grandes parties la composition et le fonctionnement des institutions administratives et judiciaires(l) et le rôle de ces nstitutions ( Il) ll- le rôle des institutions administratives et judiciaires A- le rôle des institutions judiciaires Le système juridictionnel de l’institution s’appuie sur deux institutions aux rôles complètements distincts. La cour des comptes, créée en 1977 veille à la bonne gestion financière de l’Union. Elle contrôle l’utilisation des fonds publics européens, mais n’a pas de pouvoir de sanction.

La cour de justice de l’UE a quant à elle été créée par le traité CECA en 1951 (Paris). Elle veille au respect du droit dans l’application des traités européens. 1- le rôle de la CJUE La CJCE a pour mission d’assurer le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités constitutifs. Sa présence illustre la spéc re juridique PAGF9CF7 de l’ordre juridique communautaire, dont elle a elle-même explicité les règles et au sein duquel elle cumule les fonctions d’une juridiction internationale, constitutionnelle et administrative.

Elle veille donc au respect du droit communautaire concernant : – applicabilité directe du droit communautaire dans les Etats membres ; primauté du droit communautaire sur le droit national. Comme un tribunal national, la Cour doit être saisie de l’affaire ar écrit, soit dans le cadre d’un recours direct des plaignants auprès de la Cour, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel par une juridiction nationale. Que fait la Cour ? La CICE rend des décisions sur les affaires qui lui sont soumises, d’abord dans le cadre de recours directs.

Il en existe différents types • les recours en manquement formé (dans la quasi-totalité des cas) par la Commission cantre un Etat membre qui n’a pas respecté le droit communautaire (par exemple mauvaise transposition d’une directive); • les recours en annulation contre un acte estimé illégal d’une institution communautaire ; ?? les recours en carence contre l’inertie des institutions communautaires (cas dans lesquels une institution aurait dû agir et ne l’a pas fait, par exemple : absence de proposition de la Commission européenne ou absence de décision du Conseil des ministres) ; • les recours en réparation contre les dommages causés par les institutions communautaires • Par ailleurs, il existe un mécanisme original, le renvoi préjudiciel, qui permet aux juges nationaux d’interroger la Cour de Luxembourg soit sur des questions d’interprétation du droit communautaire, soit sur des questions d’appréciati d’un acte de droit déri pac;F3Cf7