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es PGD peuvent être définis comme des principes d’origine jurisprudentielle,applicables même sans texte et devant être respectés par l’Administration sous peined’illégalité. Au regard de l’importance prise par d’autres sources du droit (les normesconstitutionnelles avec notamment la QPC, les normes internationales eteuropéennes avec notamment la CEDH), il est permis de se poser la questionsuivante : quelle est la place des PGD parmi les sources de la légalité administrative ?

A cette question, on peut répondre en deux temps :- Dans un premier temps , il est possible d’affirmer que les PGD ont une placeimportante parmi ces sources ;- Dans un second temps , il est possible d’affirmer les PGD ont progressivementvu leur place s’atténuer parmi ces les similitudes, les pri S. p next page valeur constitutionne Ales PGD un fonde it et principes a e administratif LesPGD sont des principes formulés et utilisés par le juge dministratif dansle cadre de son contrôle de la légalité des actes administratifs, contrôle qu’il effectuesur la base des recours pour excès de pouvoir dont il est saisi par les administrés. Cest précisément cette fonction qui détermine les caractéristiques originelles desPGD. Trois caractéristiques : 1. Les PGD sont des principes applicables même sans texte(CEAss. , 1945,« Aramu ») ;2. es PGD s’imposent à tou Sv. ‘ipe to