etude de l »eau dans le droit international
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LE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L’EAU POTABLE « De bonne qualité, l’eau donne la vie, de mauvaise, elle la reprend » Marie Jeanne Carolle ATONTSA LE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT:UNE DISCIPLINE AU SERVICE DE L’EAU POTABLE EN AFRIQUE CENTRALE Le Droit international s’est peu à peu développé sous un angle international et régional pour former une discipline juridique dont la spécialité repose s ors internationaux et rég au à la préservation ains u’à la potable ont été reçu similaire (Section2).
P potable. Les traités nt qui contribuent a qualité de l’eau façon presque rection de l’eau potable, le Droit international de l’environnement l’a érigé en élément du patrimoine commun de l’humanlté (Sectionl). ection 1 : L’EAU POTABLE, UN ÉLÉMENT DU PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITÉ La Charte européenne de l’eau est le premier texte de Droit international de l’environnement a avoir posé le principe « l’eau n’a pas de frontière, les ressources en eau ne sont pas inépuisables ; lorsque l’eau après utilisation,est rendue dans n milieu naturel, elle ne doit pas en compromettre les usages ultérieurs ; la gestion des ressources en eau devrait s’inscrire dans le cadre des bassins naturels plutôt que dans celui des frontières administratives et politiques ; cette gestion nécessite une coopération inter internationale ».
En tant que discipline juridique écrite, le Droit international de l’environnement est le premier texte qui a considéré l’eau comme un élément du patrimoine commun de l’humanité. « Chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les énérations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence. « l. L ‘environnement est dans un premier temps protégé non seulement pour son caractère sacré, mais aussi dans l’intérêt de Ihumanité.
L’humanité renvoie ici aux générations passées, présentes et à venir. D’après le Préambule de la Charte mondiale de la nature de 1982, « l’humanité falt partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels qui sont la ource d’énergie et de matière premières ». Le Droit international a également facilité l’accès à l’eau potable en adoptant la Convention cadre de lutte contre les changements climatiques. Il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciés et de leurs capacités respectives » article 3 alinéa 1. Les changements climatiques concourent à la pénurie de l’eau en Afrique Centrale. L’intérêt commun ici signifie que les êtres humains doivent pouvoir bénéficier de l’eau potable de manière solidaire et suivant les règles d’équité.
L’eau potable doit non seulement être considérée comme une et suivant les règles d’équité. L’eau potable doit non seulement être considérée comme une ressource d’intérêt commun ; mais aussi être gérée avec prudence et rationalité. pour favoriser l’accès à l’eau potable aux populations, le Droit international de l’environnement a mis sur pied diverses méthodes de protection de la ressource en eau (l) et de onservation des écosystèmes (Il) terrestres et maritimes. – La valorisation des ressources naturelles : un moyen efficace d’accès à l’eau potable Le Droit international de l’environnement repose sur des principes juridiques (A) peu ou quelques fois bien définis et des méthodes de conservation de la diversité biologique (B) qui contribuent à favoriser l’accès à l’eau potable aux populations d’Afrique Centrale.. A-La contribution des principes de Droit international de l’environnement Pour l’accès à l’eau potable
Le Droit international de l’environnement a consacré des principes (2) de valeurs fortes dont le sens est significatif (1 1 La notion de principe de Droit international de l’environnement Au plan mondial, le Droit international de l’environnement a érigé des p incipes qul contribuent un temps soit peu à la sauvegarde des biens communs de l’humanité tel que l’eau potable. Au s Marie Jeanne Carolle ATONTSA, Doctorante en Droit international, Institut Metro, Ces informations sont propres à l’auteure et n’engagent en aucun cas l’institut à laquelle elle appartient