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Les caractéristiques du contrat de travail Cemployeur doit : fournir un travail dans les horaires établis, verser le salaire correspondant au travail effectué, déclarer son salarié faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise. Le salarié doit respecter les horaires de travail, exécuter le travail demandé, respecter les directives respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail, S. wp next page respecter le règleme ne pas faire de concu Il existe des clauses – La clause de mobilit C’est une clause par loyeur. e travail, qui sont • e, par avance, une modification de son lieu de travail. Cette clause doit être prévue dans le contrat de travail signé par le salarié et définir de façon précise sa zone géographique d’application. Elle peut également être prévue par la convention collective dont dépend le salarié. Alors, le salarié doit avoir été informé, lors de son embauche, de l’existence de la convention collective et en prendre connaissance. Même lorsqu’elle est prévue par le contrat ou la convention collective, la clause de mobilité ne doit pas être mise en œuvre de anière abusive ou déloyale par l’employeur. La clause de non- concurrence Cette Sv. ‘ipe to clause précise pour le salarié qu’il lui ai interdit d’exercer une activité concurrente directe à celle de son ancien employeur. Elle peut être prévue par le contrat de travail signé par le salarié ou par la convention collective. Même non prévue par le contrat de travail ou la convention collective, une obligation de non-concurrence peut être convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être imité dans le temps (durée déterminée), dans l’espace (zone géographique).

La clause doit prévoir une contrepartie financière versé par l’employeur au salarié après la rupture du contrat. Elle doit également laisser au salarié la possibilité de travailler. – La clause d’objectif Cette clause fixe des objectifs ou des quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Elle doit être prévue dans le contrat de travail soit à l’embauche du salarié, soit par avenant du contrat de travail avec l’accord obligatoire du salarié. L’employeur peut renouveler ou revaloriser ces objectifs, toujours avec l’accord du salarié.

Cependant, les objectifs doivent être raisonnables et compatibles avec le marché. Ils sont définis par l’employeur, mais aussi par un accord entre le salarié et l’employeur. La non-réalisation des objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat (cf : 2 objectifs par le salarié peut constituer une cause de licenciement pour insuffisance de résultat. (cf : document 1 et 2) Il – Les principaux contrats de travail Il existe de multiples contrats de travail, mais on trouve la plupart du temps les mêmes, dits contrats usuels. cf : document 3). Ces contrats, nous pouvons les classer dans trois catégories différentes : contrats à durée déterminée, contrats de formation en alternance, contrats aidés. Les contrats à durée déterminée : Contrat à durée déterminée (CDD) Caractéristiques : durée limitée et motif de recours nécessaire Contrat de travail temporaire (CTT) Caractéristiques : deux contrats spécifiques -contrat de mission ou contrat de mise a disposition- Les contrats de formation en alternance .

Contrat d’apprentissage Caractéristiques : destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour préparer un diplôme en alternance Contrat de professionnalisation Caractéristiques : destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans pour acquérir une qualification Les contrats aidés : Contrat unique d’insertion (CUI) Caractéristiques : insertion professionnelle et sociale des personnes en difficultés. Durée limitée Et bien entendu, le contrat de travail que nous retrouvons le plus souvent est le contrat à durée indéterminée (CDI) (durée non limitée). 3