Emeline BTS ESF

Le RSA l. Les conditions du RSA Il faut avoir 25 ans révolus. Si vous avez moins de 25 ans, il faut avoir 1 ou plusieurs enfants ? charge ou attendre un enfant. Vous devez résider en France Métropolitaine 9 mois sur 12. Le montant du RSAe famille de la personn or 17 L’allocataire du RSAp te plusieurs enfants. Le montant du RSA s membres du foyer est important. e la situation de ouple, avec un ou ue le nombre de Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes en recherche d’emploi ou si votre salaire n’excède pas le Smic mensuel. Il.

Calcul des ressources La base d’étude des ressources sera le montant cumulé de toutes es ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de RSA. une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues. Ces ressources intègrent donc les revenus d’activités (salaires, heures supplémentaires, primes salariales, 13ème mois, indemnités de chômages partiel) mais également les autres ressources. C’est-à-dire, sont pris en compte : Attention, ce sont les revenus nets qui doivent être indiqués. Les revenus d’activité non salariée. aternité, de paternité ou d’adoption. L’allocation adulte handicapé (AHH), y compris son complément e ressources et la majoration pour vie autonome. Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc). Les pensions alimentaires. Les revenus tirés de biens immobiliers. Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc). Les allocations familiales. Le complément familial. La prestation d’accueil du jeune enfant. L’allocation de soutien familial.

L’allocation parentale d’éducation Ill. ce RSA Jeune Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant 2 ans les 3 dernières nnées. Ces sont les heures de travail qui sont comptabilisées. Il vous faut donc avoir cumulé 3214 heures de travail sur les 3 ans précédant la demande de RSA. Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 6 mois et prolongent la durée examinée de 3 ans et 6 mois. Vous devez inclure dans votre dossier les pièces justificatives de vos 2 ans d’activité (fiche de paye, attestation employeur, contrats de travail).

Si vous habitez chez vos parents : Le bénéficiaire du RSA pour le jeune de moins de 25 ans ne modifie pas le calcul des allocations familiales et de l’allocation ogement pour les parents. Si les parents sont bénéficiaires du RSA, le jeune éligible au RSA n’est plus pris en compte dans le calcul RSA des parents. IV. Démarches Vous devez vous assurer que vous respectez bien toutes les conditions pour recevoir le RSA Constituer votre dossier R sant le formulaire de pour recevoir le RSA.

Constituer votre dossier RSA en remplissant le formulaire de demande du RSA et en y joignant l’ensemble des pièces justificatives exigées. C’est-à-dire Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité du demandeur mais également le concubin, les enfants et les autres ersonnes constituant le foyer. Un relevé d’identité bancaire. D’autres documents sont à intégrer au dossier RSA dans les cas suivant Si vous attendez un enfant Si vous avez élu domicile au près d’un organisme agréé Si vous êtes propriétaire d’un logement ou d’un terrain.

Vous devez adresser votre dosser à l’organisme dont vous dépendez : Votre caisse d’allocation familiale Votre caisse de mutualité sociale agricole Votre conseil général Votre centre communal ou intercommunal d’action sociale Formulaire Demande De RSA : Annexe 1 Formulaire Demande De RSA Jeune : Annexe 2 Les allocations familiales l. Les conditions des allocations familiales Résider en France. Avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Vous avez le droit aux allocations familiales, quels que soient votre situation familiale et vos revenus.

PAGF 3 7 recevez pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 6467 € à partir du mois qui suit son anniversaire. Sauf si vous n’avez que 2 enfants ? charge, vous ne recevrez pas de majoratlon pour l’aîné. Les allocations familiales sont versées à compter du mois qui uit la naissance ou l’accueil dun 2ème enfant, puis dun 3ème, etc. Quand vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédent ce changement de situation.

Il est inutile de demander les allocations familiales. La Caf vous les verse automatiquement dès le 2ème enfant à charge si vous lui avez signalé l’arrivée d’un nouvel enfant. Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf. Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations. Ill. Enfant(s) en résidence alternée Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales.

D’un commun accord, vous pouvez donc . Solt désigner celui des deux parents qul sera le bénéficiaire pour toutes les prestations. Soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations. Le choix est fait pour un an minimum. A défaut d’accord entre les deux parents : Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

Quelles que soit l’option retenue, vous devez remplir le dossler enfant(s) en résidence alternée et 13 Quelles que soit l’option retenue, vous devez remplir le dossier enfant(s) en résidence alternée et l’envoyer à la CAF. Formulaire Allocations familiales : Annexe 3 Formulaire Allocations familiales pour enfant(s) en résidence alternée : Annexe 4 L’allocation de rentrée scolaire L’allocation de rentrée scolaire vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans. l. Les conditions de l’alloca scolaire l’enfant.

Montants Âge Montant 6- 10 ans (1) 360,47 € 1 ans (2) 380,36 € 15-18 ans (3) 393,54 € (1) : enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. (2) : Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de fannée de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date. (3) : Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir le dossier déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Si vous êtes allocataires et si vous y avez droit, l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus), le versement intervient dès que vous aurez renvoyé à votre CAF l’attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Si votre enfant est né après le 31 décembre 2007 et est déjà entré n CP, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité ? récupérer auprès de ‘établissement scolaire. ATTENTION : Les plafonds, les montants, ainsi que les dates de naissance, sont à titre indicatif car ils correspondent à la rentrée 2013. Le complément familial Si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans, vous avez peut- être le droit au complément familial. l. Les conditions du complément familial Avoir à charge au moins 3 enfants tous âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans.

Vos ressources de 2012 ne doivent pas dépasser le plafond orrespondant à votre situation. Il. Montant et durée de versement Nombre d’enfants à charge Ressources 2012 (Plafonds en vigueur du 1er avril au 31 décembre 2014) Ressources inférieur ? Ressources comprises entre Couple avec un seul revenu d’activité Personne seule ou couple avec deux revenus d’activité 18648€ 22 812 € 18649 cet 37 295 € PAGF70F17 de base ou du complément libre choix d’activité de la PAIE pour un nouvel enfant. Il est inutile de demander le complément familial.

La CAF vous le verse automatiquement si vous remplissez les conditions. ATTENTION : Les plafonds et les montants sont à titre indicatif, car ils correspondent à l’année 2013. La Prestation d’accueil du jeune enfant Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant. La prestation d’accueil du jeune enfant comprend : la prime à la naissance ou à l’adoption, fallocation de base, un complément de libre choix d’activité. l. La prime à la naissance ou à l’adoption Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à Varrivée de votre enfant.

Elle vous est versée une seule fois pour chaque nfant avant leur naissance. 1. Les conditions d’attribution Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 semaines à votre CAF et à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). correspondant à votre situation (voir tableau). 2. Montant Plafonds de ressources 2012 Enfant au foyer (nés ou à naitre) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité 35 480 € 45 077 € PAGF L’allocation de base Elle vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et ? l’éducation de votre enfant.

Votre enfant est âgé de moins de 3 ans. Vos revenus 2012 ne doivent pas dépasser certains plafonds pour le versement de l’allocation de base à taux plein ou à taux partieL Enfants au foyer (nés ou à naître) En vigueur du 1er avril au 31 décembre 2014 Montant à taux plein 184,62 € à compter du 1 er avril 2014 Montant à taux partiel 92,31 € à compter du 11er avril 2014 29 700 € 37 733 € 2 35 056 € 43 089 € 41 878 € 51 475 € PAG » 7 professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s). Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel.

Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations ieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernieres années à partir du 3ème enfant. Sont inclus dans ce temps de travail : Les arrêts maladie. Les congés maternité indemnisés. Les formations professionnelles rémunérées. Les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant). Les périodes de perception du complément de libre choix d’activité. 2. Montant et durée En cas de cessation totale d’actlvité 390,52 € par mois.

En cas d’activité à taux partiel : 52,46 € par mois pour une durée de travail inférieur ou égale ? un mi-temps. 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80″6. Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnltés journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la na Issance. Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution co réunies. 17