Eco droit D veloppement Durable Antonin

Achouri Antonin Tpro 2 ycée Vincent d’Indy Académie de Grenoble Le développement durable or 15 Sni* to View Sommaire : Définition du Dévelo Comment est née la notion Développement Durable ? Les enjeux du Développement Durable La conférence de Rio : un tournant décisif L’adoption d’Action21 ou Agenda21 de Rio BRUNDTLAND (ex-chef du gouvernement de Norvège) de présider une commission indépendante chargée d’enquêter sur la question de l’environnement global et le développement. 1987 Cette commission remet le rapport dit « rapport Brundtland P, qui a pour titre « Our common future » (« Notre avenir à tous

Ce rapport introduit une rupture fondatrice dans la conception des gouvernements sur les relations entre l’environnement et les politiques publiques et prône le concept de « sustainable development développement durable ou soutenable. 1992 Au premier « Sommet de la Terre » organisé par les Nations Unies qu’est consacré le terme de « développement durable ». 170 chefs d’états et de gouvernements signent un programme d’actions pour le XXIème siècle : l’Agenda 21 qui en dresse les objectifs.

Les enjeux du Développement durable : Il faut rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et es impératifs sociaux et écologiques. Comment ? En intégrant des obllgatlons de respect de l’environnement et des normes soclales dans le mécanisme des marchés financiers. Et en substituant aux spéculations boursières rapides des projets économiques viables et équitables à long terme. Remettre l’homme au cœUr de l’économie est une priorité. Il faut instaurer une nouve es décisions PAGF 15 socio-économiques.

La réalisation effective des objectifs du développement durable, ne peut aboutir que si l’ensemble des acteurs de la société agit en commun . les entreprises privées, ubliques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens. Il faut rééquilibrer les forces économiques entre les pays du Sud et du Nord. es pays en voie de développement sont trop endettés et freinés dans leurs échanges commerciaux pour consacrer l’énergie et les moyens suffisants à Véducation, la santé et la protection de l’environnement.

Il faut annuler la dette extérieure publique du Tiers-Monde, appliquer une taxe de type Tobin en affectant les recettes à des projets de développement durable, et enfin abandonner les politiques d’ajustement structurels. Pour mettre en œuvre toutes les conventions et les accords ultilatéraux sur l’environnement, il faut créer une institution internationale chargée de faire respecter les obligations souscrites par les Etats. ? l’instar de l’Organisatian Mondiale du Commerce (OMC) qui gère les échanges commerciaux, il faudrait une Organisation Mondiale de l’Environnement pour gérer les problèmes écologiques. Le sommet de Rio : un tournant décisif Pourquoi la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (aussi appelé Sommet de la Terre / CNUED) qui se déroula en juin 1992 à Rio de Janeiro, marqua un tournant décisif dans Vhistoire de la planète ?

Pourquoi Rio a davantage ue Stockholm vingt ans plus tôt ? La conférence de Rio Instaura une nouvelle dynamique pour au moins trois raisons : Elle fut pour la première fois le théâtre d’une rencontre entre un aussi grand nombre d’Etats (182) pour débattre de l’avenir de la planète. Elle donna un sens à la no 15 d’Etats (182) pour débattre de l’avenir de la planète. Elle donna un sens à la notion de développement durable jusqu’? présent vague.

Et surtout elle donna naissance à de nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement. L’adoption d’Action21 ou Agenda21 Les Etats présents à Rio ont également adopté Action21 communément appelé l’Agenda21 de Rio). Il s’agit d’un programme global d’action à mettre en œuvre par les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Natlons unies et les groupes des secteurs indépendants dans tous les domaines où l’activité humaine affecte l’environnement.

Ils décrivent les moyens nécessaires, notamment financiers et institutionnels, pour agir sur quatre champs Le champ économique et social du développement : lutte contre la pauvreté, évolution des modes de consommation, dynamiques démographiques, promotion et protection de la santé, promotion ‘un modèle viable d’habitat humain, intégration du processus de décision sur l’environnement et le développement.

La conservation et la préservation des ressources aux fins de développement : l’atmosphère, les terres, les forêts face au déboisement, les écosystèmes fragiles, les espaces agricoles et ruraux, la diversité biologique, les océans et les mers, les eaux douces, en s’appuyant sur une gestion écologiquement rationnelle des biotechniques, des substances chimiques toxiques, des déchets solides et liquides, dangereux et radioactlfs.

La participation des groupes majeurs à l’élaboration et la ise en œuvre du développement, dans une dynamique de partenariats, de coopération de mise en réseaux et d’implication de tous (femmes, enfants ulations autochtones, tous (femmes, enfants et jeunes, populations autochtones, organisations non gouvernementales, collectivités locales, travailleurs et syndicats, industrie et commerce, scientifiques, et agriculteurs).

La mise en œuvre de moyens d’actions transversales permettant une inflexion du développement vers plus de durabilité : mayens de financement, transferts de technologies et création de capacités humaines et institutionnelles, développement de a science au service du développement durable, promotion de l’éducation, sensibilisation du public et de la formation arrangements institutionnels internationaux, mécanismes juridiques internationaux et information pour la prise de déclsion.

Mise en œuvre du Développement durable • Au niveau institutionnel, le développement durable a investi progressivement les grandes institutions internationales sociales, financières et économiques comme l’OCDE, la banque Mondiale, IOMC, l’UNESCO. Il s’exprime aussi bien dans les conditions de financement des programmes qu’à travers les grandes décisions el que le protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre. Les ONG ont joué un rôle prédominant dans la naissance de la notion de développement durable. ? Rio, la fonction et l’influence des ONG ont pris une autre dimension parce qu’elles ont été d’une part largement impliquées dans le processus de préparation de la conférence et parce qu’elles se sont fortement regroupées et organisees en réseau afin de se faire entendre. De plus tous les secteurs dans lesquels œuvrent les ONG sont concernés par le développement durable : environnement, humanitaire, défense des droits. Ce concept est donc devenu le nouveau cheval de bataille de nombreuses ONG. Du côté des entreprises, il existe sans doute PAGF s 5 le nouveau cheval de bataille de nombreuses ONG.

Du côté des entreprises, il existe sans doute autant de définitions du développement durable qu’il y a d’entreprises. Dans une entreprise, le développement durable consiste ? systématiquement appliquer une stratégie intégrant à la fois les impacts economiques, environnementaux et sociaux dans la politique de l’entreprise. Mieux connue dans les ouvrages de références sous le terme d’approche « Triple bottom line cette tratégie a pour but d’intégrer trois dimensions de prime abord inconciliables : le social, l’économique et l’environnemental.

Reste ensuite, et c’est là un point essentiel de tout processus de développement durable, à partager et à faire connaître cette nouvelle politique aux « stakeholders » ou « parties prenantes autrement dit, à tous les acteurs liés aux activités de l’entreprise (actionnaires, clients, fournisseurs, personnel, autorités, riverains… ). Les débouchés professionnels du Développement Durable : Les aspects économiques et sociaux : Ces deux aspects ne sont pas nouveaux.

Le développement durable offre «plutôt» une nouvelle manière de voir et d’appréhender ces problématiques Ces hommes et femmes d’avenir sont donc dans les entreprises, en train de définir et de mettre en place un «management développement durable» à travers de nouvelles fonctions comme déontologue ou directeur du développement durable. Ils ou elles sont aussi dans les agences de notation où ils créent de nouveaux outils d’analyse et contribuent à diffuser l’idée que la valeur financière seule ne résume pas la valeur ajoutée d’une entreprise.

Toutefois, on ne peut pas véritablement parler d’une foule de ouveaux métiers créés dans le cadre de l’adoption de politiqu véritablement parler d’une foule de nouveaux métiers créés dans le cadre de l’adoption de politique d’entreprise de développement durable, mais le plus souvent de leur évolution afin de mieux intégrer les notions de respect social et de développement économique dénué de spoliation. par exemple et concrètement, la gestion des ressources humaines d’une entreprise continuera à être prise en charge par la DRH.

Seule différence mais de taille, ces responsables auront suivi au cours de leur cursus, des formations de sensibilisation au Développement Durable. L’aspect environnemental L’environnement et le développement constituent à priori deux notions opposées : les débats sociaux entre les aménageurs et les protecteurs de l’environnement existent depuis longtemps et les relations entre l’emploi et l’environnement ont été tendues par le passé.

En effet, d’une part, les dépenses des collectivités locales pour l’environnement notamment dans le domaine de l’eau et des déchets augmentent avec les normes de plus en plus nombreuses et strictes, (6%/an d’augmentation des dépenses attribuées à la protection de l’environnement). D’autre part, l’environnement produit des emplois (350 000 emplois) qui sont malheureusement souvent peu valorisants sur le marché. Dans le domaine de l’environnement, les secteurs traditionnels s’inscrivent dans les politiques réparatrices, c’est-à-dire de dépollution.

De plus près, on voit se développer de nouvelles activités, de nouvelles logiques pour intervenir en amont (prévention). Il y a encore peu de temps, de nombreux industriels pensaient que le développement durable était une menace pour leur rentabilité. Dorénavant certains l’intègrent comme valeur ondatrice, voire un moyen d’améliorer leur 7 5 fondatrice, voire un moyen d’améliorer leur image, et en tirent ainsi un bénéfice.

Ces métiers prennent place dans les éco-industries, les collectivités ou les cabinets-conseils, et travaillent à réduire la consommation d’énergie, la pollution de l’air, le volume des déchets, ou encore sur le retraitement des eaux. Les 27 principes de la déclaration de RIO Principe 1 : Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Principe 2:

Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.

Principe 3: Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et ? ‘environnement des générations présentes et futures. Principe 4: Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie inté rante du processus de développement et ne peu rée isolement. les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

Principe 6 • La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l’environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales ntreprises en matière d’environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays. Principe 7 Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. ?tant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, ompte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

Principe 8: Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non-viables et promouvoir des polltiques démographiques appropriées. Principe 9 Les Etats devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhens e par des échanees de acilitant la mise au point, l’adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.

Prlncipe 10 La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus e prise de décision.

Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. Principe 11 : Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorltés pour la gestion de l’environnement devraient être adaptés à la situation en matière d’environnement et de éveloppement à laquelle ils s’appliquent.

Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d’autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié. Principe 12 : Les Etats devraient coopérer pour promouvolr un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l’environnement. Les mesures de politique commerciale mo