DroitconstitutionnelI Galopdessai Dissertation Novembre2011

Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011. Copie distribuée par ASSAS. NET. Bibliothèque numérique ASSAS. NET www. assas. net Galop d’essai (nov. 2011) : Droit constitutionnel, Licence 1 équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux – Dissertation p g Remerciements ASSAS. NET souhaite opération ribuer à cette et de donner ainsi aux étudiants des outils nécessaires pour assurer leur réussite. www. assas. net – le édition – Page 1 Professeu Lauvaux. Novembre 2011.

AVERTISSEMENT Ce document a été mis en page et relu par des étudiants de ‘association Assas. net. es étudiants en sont les auteurs. imprimez en recto verso afin de réduire le coût écologique www. assas. net – le édition – Page 2 Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 copie distribuée par ASSAS. NET. Note : 15/20 Monsieur le Appréciations du correcteur : De très bonnes connaissances (quelques légères approximations), un plan équilibré, dommage que le II soit moins consistant que le (surtout le II B), le manque de temps, sans doute.

Dissertation : « Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. » ? Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire.

Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par Vichy et le Maréchal Pétain. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), irigé par le Général de Gaulle, pour qui « La République n’a jamais cessé d’être » et « le Régime de Vichy est réputé nul et non avenu », organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe.

La Ille République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un p caractérise par un pouvoir 2 très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives respectives. En quel sens la IVe République revient-elle aux pratiques de la Ille République ? Se définit-elle comme une nouvelle Ille République ? 2 La Constitution de la IVe République s’est constituée grâce à une nspiration certaine de celle de la Ille République (l) mais cependant tend à se détacher des lacunes de cette dernière (Il). l. Une IVe République inspirée de la Ille. Un texte constitutionnel est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel.

Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif A- Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : e bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la plupart des textes constitutionnel, -exception faite de l’Assemblée Constituante instaurée par la Constitution du 5 septembre 1 791 -. Cette constance est également due au fait que le justiciables, comme les partis ont insistés sur la création d’un régime bicaméral. 3 Appréciation sur l’intro : OK Appréciation sur la problématique : Bien 3 Appréciation sur « exception faite » : Mal dit 2 www. assas. net – le édition – Page 3 La création du Sénat était la condition d’acceptation par les monarchistes, des lois constitutionnelles de 1875 (Article 1er de la loi du 25 février 1 875 : « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambres des députés et le Sénat.

De même, lors de la présentation d’un premier projet de Constitution de la IVe République, les citoyens français l’ont refusés par référendum, en partie à cause de l’unicité de la Chambre proposée. Le bicamérisme est donc une des valeurs communes aux Ille et IVe Républiques. 4 Durant toute la durée de la IIIe République, ces deux chambres ont très puissantes et instaurent un « parlementarisme absolu », selon l’expression de Carré de Malberg.

La Chambre des députés, élue au suffrage universel : « tous les hommes de 21 ans révolus peuvent voter est la chambre représentante du peuple, alors que le Sénat oppose un mode de scrutin qui fait d’elle une chambre inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent supérieurement par rapport au président de la République. B- Parlementarisme absolu : un résident de la République soumis aux chambres. pouvoirs trop conséquents du président de la République.

La loi Rivet définit un exécutif réduit au rôle de la promulgation et une responsabilité directe du président de la République face à l’Assemblée Nationale (Art cle 3 de la Constitution Rivet), la 101 de Broglie réduit le pouvoir d’intervention du chef de l’Etat devant l’Assemblée,. Le rôle du président de la République est donc réduit à celui d’un simple rôle de représentation, celui d’un « maitre de cérémonie ». La Ille République se voulait un régime transitoire, attendant ‘opportunité d’une seconde Restauration.

Dans cette optique, les monarchistes avaient tenté de réduire le plus possible le caractère républicaine de la IIIe République, et donc le rôle du chef de l’Etat- L’effet escompté n’a pas abouti, donnant davantage de force à la République. e pouvoir du président de la République sera encore diminué lors de la mise en place de Mac Mahon à la présidence, un septennat lui est accordé et le pouvoir de dissolution de la chambre des députés est à présent contrôlés par un avis conforme du Sénat, avis que le président est tenu de especter.

Si le rôle de Président du Conseil n’est pas constitutionnellement admis, il n’en reste pas moins que ce personnage nommé par le président de la République détient le monopole de la politique étatique. Au cours de la Ille République, des affirmations de la notion de parlementarisme absolu sont très prédominantes, ainsi, on peut citer la Constitution Gréw, message du président Jules Grévy au Sénat, dans lequel il assure la supériorité des chambres sur le président. Cependant, en marge de ces principes récurrents dans les différentes constitutions, la Cons S