Droit public
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Les états-Unis jusqu’ 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui forme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants à longées au parlement. Leurs intérêts ne sont pas défendus. Or, il y a une règle de a Couronne selon laquelle l’impôt ne peut être lever sans le consentement de ceux qui doivent la payer. Ce qui fait que la Réforme est contraire au réforme de la boy kraks I paon 23, 2009 56 pages c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les lires _il a connu deux égides périodes(fin du Emme environ 1890) Couronne soit, inconstitutionnelle.
Cette prise de position entraîne une révolte des colons contre les britannique qui a engendrer l’élection d’une Assemblée qui représente les 13 colonies cela devient le CONGRES. D’indépendance dans laquelle les droits de citoyen vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit de changer la forme du gouvernement dés lors que celui-ci ne respecte plus le droit des hommes » c’est dire que dés lors que ceux qui gouverne ne respectent plus les règles qui s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révoltez le droit de résistance l’oppression.
C’est le point de départ du droit constitutionnel. Les états Unis vont faire en 1787 la Constitution des états-Unis, c’est la naissance de l’état des états-Unis. Cette Constitution trouve sa justification dans la déclaration d’indépendance de 1776. Les états-Unis ont montré l’exemple à la la France qui va connaître un cas un peu similaire. Mais en France, les états Généraux doivent être convoqués par le roi. L’assemblée constituante est proclamée par les états généraux Ils se reconnaissent compétent pour adopter une C. Le premier acte qu’ils vont adopter le 26 août 1789 c’est DAC.
La DAC a la même signification que la déclaration ‘indépendance. C’est sur leur base que la première Constitution est écrite. Pour la France entre 1 791 et 1875 il y a plusieurs Constitution et sous différents régimes : monarchie, empire, république. Différence entre continuité américaine et discontinuité constitutionnelle française. La DAC est aujourd’hui en droit français le droit positif : c’est le droit applicable à un moment donné (en vigueur). Ce sont des règles juridiques dont on peut obtenir le respect et qui peut obtenir des respect et qui peut obtenir des sanctions .
On oppose le droit positif au droit abrogé (faire cesser ‘application d’une loi). En général, le droit ultérieur abroge le droit antérieur. Droit positif différent du droit naturel qui correspond à la morale universelle qui s’imposerait à tous. Les droit naturels et imprescriptibles de l’homme( la liberté l’égalité, le droit de résistance à l’oppression) sont énumérés dans la DAC. Le droit naturel n’est du droit applicable que s’il devient du droit positif donc que s’il y a une loi. Le Emme siècle est donc les Constitution sont influencés par des philosophes ( monastiques et rousseur) pas des juristes.
Ce qui a permis dans cette période de transformer du droit naturel en droit positif. ON va décider que tout enfants de plus de ans doit connaître la Constitution pour pouvoir bénéficier des droits donc les connaître. Napoléonien crée la lire faculté de droit enlevé 804 même si le droit constitutionnel est enseigné la Constitution va beaucoup être modifié avec les régimes. A l’inverse le code civil=continu été Entre 1870 et 1875, on a plus de Constitution parce qu’il y a une guerre que l’on perd. On prend conscience du « n’importe quoi » fait des Constitutions. 2.
Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890 En 1890, les choses changent en France parce que la précédente période de flottement a fait peur. En 1875, lorsqu’ adopte(3) les lois constitutionnelles qui vont servir de Constitution à la France (I 1875, lorsqu’ adopte(3) les lois constitutionnelles qui vont servir de Constitution à la France (la plus mauvaise) c’est le minimum mais elle appliquée jusqu’ juin 1940 ! Les juristes vont avoir une perception restrictive du droit constitutionnel mais riche pour la doctrine car on compare les différences entre pays.
Après la Seconde GAME on adopte la nouvelle Constitution de 46 qui fonde la République. Sur consentement on change de méthode le droit constitutionnel devient d’abord le droit du politique. Par exemple : ce qu’est le Parlement politiquement et sociologiques. Au tout début des années 70, le conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 décide que rentre dans sa compétences parce que ces textes sont mentionnés dans son préambule :la DAC(1789), le préambule de 46 (droit économique et sociaux) ; En 1958, lorsqu’ a écrit la Constitution on s’attache ces textes dans le préambule .
En 1971, le conseil constitutionnel décide que ces textes sont du droit positif. Ils élargissent le champ du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est pus uniquement celui qui encadre les lois. AI y a maintenant des principes (La France est en retard parce que les autres états l’ont fait aussi). Le conseil constitutionnel intègre la dimension procédure et substantielle. B. Définition du droit constitutionnel 1. Droit constitutionnel et droit public Au sein des disciplines juridiques on distingue deux grands blocs : – le droit positif : ce sont les règles juridiques régissant es rapports entre les particuliers.
Les règles fondamentales du droit privé sont l’égalité et le consentement (contrat). – le droit public : l’ensemble des règles de l’organisation de l’état et des collectivités ainsi que les règles qui régissent les relations entre l’état , les collectivités et les particuliers. – Le juge comptent en droit public est le juge administratif. Le droit constitutionnel est une branche du droit public dite fondamentale car c’est le droit constitutionnel qui fixe le cadre juridique général. . Droit constitutionnel et science politique L’objet d’étude du droit constitutionnel et de la science politique sont le même : l’étude des Institutions politique. Les 2 sont complémentaires et complètement différents donc des méthodes différentes. La science politique utilise des analyses que n’utilise pas le droit constitutionnel (l’étude du comportement). Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles juridiques dans lequel s’exerce ces comportements. 3.
Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir élitiste et qui assure en posant des limites la protection t été mise en place par les hommes Chapitre 1 : l’état Remarques : l’état s’écrit toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu – la complexité de l’état car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique.
En règle générale, la naissance d’un état coïncide avec des ci récoltantes historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’état se constitue et il y a un second moment où l’on nouvelle ses institutions politiques. Exemple : pour la France sa naissance est enlevé 789 et chaque changement de Constitution après a refondre juridiquement l’état. On doit distinguer la notion d’état de la nation et du pays : l’état c’est la forme de gouvernement d’un peuple c’est dire comment juridiquement un ensemble d’individus choisis de s’organiser. Il faut réunir une population, un territoire et un gouvernement) La nation c’est différent parce que la nation est d’abord une donnée sociologique c’est un ensemble d’individus présentant des caractéristiques communes variant d’une ôtions à l’autre (exemple : langue, religion… ) Cette notion de nation est étroitement liée à la notion juridique d’état parce que les premiers états se sont fondés sur des nations théorie de l’état nation du théorie de l’état nation atteint son apogée au début du Emme siècle, mais ce n’est plus vraiment le cas.
Le pays n’existe pas juridiquement parlant. – L’origine du terme état : c’est un mot issu du latin « statuts » signifiant « se qui tient debout le terme état renvoie à l’établissement d’une certaine organisation de la vie en société. Ce terme apparaît au Emme siècle par machinale et il se généralise à la fin du eue siècle et on parle textuellement d’état alors qu’on parlait jusque la de république….. – Juridiquement entendu l’état présente comme particularité d’être une abstraction : en droit ce la signifie d’être une pers morale. Le droit distingue les personnes physiques et morales. Elles sont toutes les deux des personnes juridiques c’est dire quelles sont toutes les deux titulaires de droits et d’obligations donc peut prendre part à la vie juridique (exemple : engager une action en justice, être poursuivie, être propriétaire…. ). Les personnes physiques sont des individus, matérialisées, celles-ci peuvent créer des abstractions comme l’état. Ces abstractions sont des personnes morales c’est à dire des abstractions juridiques. Exemple : une personne rénale peut engager des actions… ) Exemple : si une personne physique a une société et qu’il meurt sa société ne meurt pas avec lui car c’est une abstraction juridique. Pour l’état, l’intérêt d’une abstraction est de pouvoir déconnecter l’état de celui qui gouverne. Ces le principe de continuité de l’état c’est à dire que sauf décision de p celui qui gouverne. C’est le principe de continuité de l’état c’est à dire que sauf décision de peuple ne disparaît pas, il subsiste à toutes les modifications de statuts… La faut donc des règles pour assurer l’intérim par exemple pour un décès du président ou autre problème.