DROIT PRIVE
A+
DROIT PRIVÉ: Il. Les traits spécifiques de la règle de droit. A. Les caractères de la règle de drolt. 1/ Caractère général et abstrait 2/ Caractère permanent 3/ Caractère contraignant (ou coercitif). B. La règle de droit et les autres règles (distinction entre la règle juridique et la règle 1/ La source de la rè Les règles religieuses biais de « revélations Sni* to View , on y accède par le LA règle morale est produite par la conscience. La morale concerne l’individu, l’éthique concerne un groupe d’individu, la éontologie c’est l’éthique appliquée à une profession.
La règle juridique est produite par les organisations judiciaires 2/ Le contenu de la règle La regle relgieuse indique un chemin de condulte. La règle juridique indique des limites à notre action. 3/ La sanction de la règle La sanction de la règle morale est une sanction intérieure, on n’ a pas agis conformément à nos principes moraux. La sanction de la règle religieuse vient de dieu dans Pau-delà. La violation d’une règle juridique est sanctionnée par une autorité juridique. La sanction est immédiate et forte.
France est une république indivisible, laique et sociale » Cl il n’est pas possible d’intégrer au droit français des règles religieuses. Cass. Civ. 3ème, 8 juin 2006. Pourtant le droit français est issue d’une tradition judéo- chrétienne. Ill. Les sources du droit A. La place des différentes sources en droit français 1/ Les coutumes et les usages (C impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose) Trouver les définition précise d’usage et de coutume. Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession
Coutumes par région : il faut connaître les coutumes locales, la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés (0 exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde roule à 170 alors que la limitation est à 130) Coutume praeter legem : coutume « le long de la loi dans le silence de la loi Contrat secundum legem : même s’il y a une clause qui ne figure pas dans le contrat habituel, il faut en tenir compte et considérer qu’elle est présente. 1 loi. La loi est écrite par le parlement n D’abord dans les pays du sud qui hérite de la tradition ro ude d’écrire les règles. Mise en place d’un système juridique, basé sur un principe de non contradiction entre les règles et un principe de hiérarchie (principes généraux – applications particulières — exceptions) Il faut dresser des grandes lignes mals il ne faut pas trop rentrer dans le détail. Ce système de codification a permis à Napoléon à conquérir juridiquement pratiquement l’ensemble de la planète.
C] On est passé d’un système patriarcal à un système égalitaire : on est assé de 4 à 70 codes (les codes actuels sont des compilations). 3/ La jurisprudence Article 5 du code civil français : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les cause qui leur sont soumises. 1ère théorie = Légicentrisme = Exégèse Il n’y a que la loi qui a pouvoir d’autorité, le législateur doit l’appliquer. D Si le juge doute de l’interprétation il doit reprendre les travaux parlementaires pour essayer de mettre à nu la volonté du léglslateur. ème théorie : libre recherche scientifique = réalisme = écisionnisme. Parfois même en lisant les travaux parlementaires on ne peut retrouver la volonté et intérêts du législateur. Le juge va devoir adapter le droit à l’évolution des techniques et des mœurs car il est impossible d’appliquer mécaniquement la loi. Les juges font œuvre de création C] Ils seraient donc à l’origine du droit. 0 peuvent décider du droit à la vie et du droit à la mort (euthanasie de V . Humbet) 4/ La doctrine C’est l’ensemble des travaux ui ont été rendu publics (publiés) par les professeurs d La doctrine
C’est l’ensemble des travaux qui ont été rendu publics (publiés) par les professeurs de droit. B. les différents systèmes juridiques Pays de droit Romano civiliste = la majeure partie des pays du monde : toute VEurope. Pays de Common Law : l’Angleterre et les Etats-Unis (+ Inde, Australie, Canada, certains pays d’Afrique). La première source du droit est la jurisprudence et non la loi. Les magistrats ont une marge de manœuvre énorme. Pays de droit musulman : la sharia rentre dans les principes de droit.
Pays de droit mixte : Québec et Afrique du sud : juste milieu entre e droit romano-civilisé et le principe de Common Law pays de droit coutumier : la Mongolie. Séance 2 : Les sujets de droit : les personnes physiques. Les règles de droit ne s’intéressent qu’aux sujets de droit (donc pas aux objets) Liberté de manœuvre des individus par rapport au droit. C] Pas d’application mécanique du droit. Comment définir un sujet de droit ? 4. Les Attributs des personnes juridiques. LJne personne juridique dispose de uatre attributs principes essentiels . écessité et unicité. Nécessité Séance 3 : Les personnes morales Film de M. Moore : Les corporations sont des personnes sont juridiques 0 Approche anthropomorphique La personne moral est une personne psychopathe antisociaux Sans remords Absence de comportements humains Car atteintes à l’environnement, le pillage des ressouces naturelles, pollutions, empoisonnement des pesonne et de la biosphère, soutien aux dictateurs de tous poils, exploitation féroce de la mais d’œuvre la plus fragile, privatisation du vivant, spoliation des ressources naturelles..
D La recherche du profit à tout prix au bénéfice des seuls ctionnaires expliquerait cette « maladie Société : création juridique pour permettre aux actionnaires de s’enrichir. Pourtant ce sont des sujets de droit avec un patrimoine plus important que des personnes physiques. 1 ère société mondiale aussi puissante que la suède. Vision un peu biaisé de la réalité. 1/ présentation générale des personnes morales A. La technique de l’attribution de la personnalité juridique à un groupement comme technique juridique. Groupement qui donne naissance à une nouvelle personne juridique qu’on appelle per e. Qui attribut une