Droit Dossier

Le droit aux origines Dans le cadre juridique français, l’adoption et le secret des origines sont deux termes dissociables. En effet, le secret des origines n’est pas toujours lié au cas de l’adoption. Certains textes de droit français tels que l’article 58 du Code avil visent le « secret de la naissance », d’autres comme l’article 47 du Code de la famille s’intéresse au « secret de l’identité de la mère » et enfin l’article 62 du Code de la famille cite le « secret de l’identité des parents». Nous remarquons qu’aucun des textes cités ne font directement référence à l’adoption.

En France, il existe d simple et l’adoption et définitive car elle r L’adoption simple n’e a un parent biologiqu PACE 1 ors to nextÇEge sont l’adoption ière est irrévocable mllle d’origine. s origines car l’enfant ès lors que le processus d’adoption est a son terme, le secret des origine sera renforcé et l’enfant ne pourra pas y accéder. Lorsque les bébés naissent sous X, (enfants dont la mère a accouché dans l’anonymat), ils ne peuvent avoir accès qu’aux informations que leurs parents biologiques ont permis de dévoiler. L’accouchement sous X a été introdult dans notre code

CiVil par la IOi n093-22 du 8 janvier 1993. ca IOi t–,02002-93 du 22 janvier 2002 est intervenue pour réaménager la législation afin de trouver un équilibre entre le droit d’accès à ses origines per Swipe to vlew next page personnelles et le droit au secret de la mère. Dans le cadre d’une adoption, l’enfant fait face à un espace géographique et SOCIO culturel different. Au cours de sa vie, l’enfant se posera des questions sur son origine et cherchera et des informations auprès de sa nouvelle famille. Dans certains, la famille adoptive ne sera pas en mesure de satisfaire sa emande car le dossier est secret.

L’enfant doit donc suivre de nombreuses démarches qui lui donneront accès à ses origines. L’idée du droit de « connaître son histoire » se heurte au droit de la mère de garder son identité secrète. C’est le cas de Mathieu Evers, un homme de 52 ans né sous X en 1962 qui a débuté ses recherches pendant son adolescence. Le Conseil National pour « Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier, tente d’établir un équilibre dans le traitement des demandes et facilite l’accès aux origines personnelles dans les conditions légales prévues.

En revanche, dans le cas de Mathieu Evers, le conseil a signifié qu’il n’était pas en mesure de retrouver l’identité de sa mère sans la contacter au préalable. La volonté des parents naturels est donc un facteur déterminant dans la levée du secret. Lorsque que le CNAOP retrouve la trace de sa mère en 2014, cette dernière a refusé de lever l’anonymat « comme le droit l’y autorise » car elle ne veut pas revivre de moments douloureux. Ces deux libertés que sont la connaissance des origines et le droit au secret de la mère sont difficiles ? concilier. Comment accéder à ses origines lorsque