droit de la famille S2 complet

Droit de la famille Galop d’essai de 9h à 12h le 26 avril. Partiel jeudi 16 mai de 9h ? 12h Introduction : l) La famille A) Définition de la famille La notion de famille parait évidente, toutes les sociétés connaissent ce groupement mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que regroupe la notion de famille il est difficile de délimiter c flou notionnel : certai 81 morale soit confiée à fa. I pa abouti faute de pouv qui auraient compos lustrations de ce que la personnalité idée qui n’a jamais ner les personnes et impossibilité de déterminer le but commun.

C’est également l’imprécision de la otion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à Pinceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les viols et agressions sexuels commis au sein de la famille par un ascendant, un frère ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » n imprécision. Comment expliquer cette imprécision de la notion de famille : il y a derrière ce mot une dualité de sens, il y a plusieurs dimensions.

La famille est d’une part un fait, une situation sociale dans ce cas la famille pparaît comme un groupe rassemblant des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent une communauté de sang, d’autre part la famille est un groupement juridique (dimension sociale puis jurid juridique). La 101 et plus particulièrement le Code civil ne donnent aucune définition de ce groupement juridique. Le terme de famille apparaît mais uniquement au travers d’expression (ex : la direction de la famille article 213, le logement de la famille article 215, l’intérêt de la famille article 217 etc).

Même s’il ne définit pas la famille le Code civil exprime malgré tout une certaine conception de la famille. La famille apparaît comme un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et Hadoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale.

La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est composée des enfants, des petits enfants, des arrières petits enfants. La ligne ascendante se subdivise en deux branches selon qu’elle résulte du père ou de la mère, ligne ascendante paternelle et ligne ascendante maternelle. Pour les deux lignes pour déterminer le degré de parenté il suffit de compter le nombre de génération séparant les intéressés. Les effets juridiques de cette parenté sont assez nombreux mais variables selon le degré de parenté.

Il existe des empêchements au mariage du fait des liens de parenté, le droit de former opposition a un mariage, droits successoraux, obligation alimentaire article 205 du Code civil « les enfants doivent des a 2 81 uccessoraux, obligation alimentaire article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin cette obligation est réciproque h. La ligne collatérale unie des personnes qui ont un ancêtre commun : les frères et sœurs, les neveux et oncles, les cousins.

Le calcul du degré de parenté s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant chacun des intéressés de l’auteur de commun. Ex : entre frères et sœUrs le degré de parenté est le deuxième car une génération pour remonter du premier frère aux parents commun et une autre génération pour descendre es parents à l’autre frère. Pour les neveux et oncles il y un degré supplémentaire. L’intérêt de calculer le degré de parenté réside essentiellement dans le droit successoral. L’alliance est le rapport juridique issu du mariage.

Il n’y a pas de lien d’alliance en matière de concubinage ou en matière de pacs. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux, il sert ? désigner le rapport entre chaque époux et la parenté de rautre. Ex : lien entre un époux et les pères et mères de l’autre, entre les beaux parents et le gendre ou la belle fille/beau fils, lien entre n époux et les frères et sœurs de son conjoint et enfin le lien entre un époux et les enfants que son conjoint a pu avoir d’un précédent mariage. L’alliance engendre moins d’effet juridique que la parenté.

L’intérêt de la détermination du lien d’alliance réside notamment dans l’existence d’une obligation alimentaire entre certains alliés article 206 du Code civil. L’alliance entraine certains empêchements au mariage. En définitive le lien 3 81 206 du Code civil. L’alliance entraine certains empêchements au mariage. En définitive le lien familial concerne tantôt le couple n parlera de lien conjugal pouvant comprendre au sens large le mariage et le PACS et la filiation. La conjugaison de ces différents liens forme des structures familiales diverses. ) Les structures familiales On peut délimiter la notion de famille à partir de cercles familiaux qui font apparaître plusieurs types de famille. 1) Les différents cercles familiaux ly a deux cercles familiaux principaux selon l’étendue que l’on veut donner à la famille. Un cercle étendu et un cercle restreint. a) La famille étendue Englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun oncle/tante, neveux/nièces), peuvent s’ajouter à ces personnes les alliés. Cette conception de la famille était fondamentale dans l’ancien droit romain on parlait de gens.

Dans ce gens le pater familia (ancêtre commun) disposait d’un pouvoir très étendu sur les membres de la famille même quand ils étaient majeurs et sur le patrimoine familial. Tant que la France est restée essentiellement rurale cette famille étendue a constitué une unité importante, centrée sur l’activité agricole et la mise en commun des ressources. Ils vivaient tous ensemble sous l’autorité du père de famille. Cette famille étendue comprenant les collatéraux, les alliés, avait plus d’importance que la famille restreinte au ménage (couple/enfants).

Aujourd’hui l’importance de cette famille étendue a nettement diminué, le 20ème siècle a été celui du resserrement du cercle familial. Dans les effets juridiques attachés à la parenté on cons 4 81 celui du resserrement du cercle familial. Dans les effets juridiques attachés à la parenté on constate ce changement. Les collatéraux n’ont pas d’obligation d’ordre alimentaire et ils peuvent être écartés de la succession par disposition testamentaire. La famille restreinte n’a pas la même force que la famille étendue. ) La famille étroite Dans cette conception de la famille, les collatéraux sont exclus et on se limite aux époux et à leurs descendants. La famille dans un sens plus étroit se réduit aux époux et à leurs enfants mineurs c’est la famille nucléaire (foyer). Le cercle familial peut être aussi réduit au seul lien conjugal. Ce resserrement n’implique pas nécessairement simplification du schéma familial. Les distinctions à l’intérieur de la famille étroite se sont multipliées au cours des dernières décennies. Les différents types de famille (au sein du cercle étroit) Les sociologues décrivent la famille comme une mosaïque composée d’une pluralité de types car à la famille traditionnelle se sont ajoutés plusieurs schémas familiaux contemporains a) La famille traditionnelle (mariage) Elle comprend un père et une mère mariés et vivant ensemble avec leurs enfants nés lors du mariage. Cette famille est fondée par le mariage n’est dissoute qu’après la mort de l’un des parents.

Cette famille était qualifiée de légitime par opposition à la famille naturelle c’est à dire la famille constituée hors mariage. On considérait généralement que la famille légitime constituait la famille normale car elle se rencontrait dans la très grande majorité des cas. Les choses ont changé car avec l’augmentation S 81 elle se rencontrait dans la très grande majorité des cas. Les choses ont changé car avec l’augmentation des divorces et de la procréation hors mariage ce schéma n’est plus aussi courant.

La moitié des enfants naissent hors mariage. 41 6000 mariages en 1972 et en 2004 266000. Le législateur a gommé les différences entre famille légitime et famille naturelle ordonnance du 4 juillet 005 portant réforme du droit de la filiation, cette ordonnance a supprimé la distinction et les notions d’enfant légitime et d’enfant naturel. b) Les familles contemporaines ly a la famille hors mariage (naturelle) qui concurrence la famille en mariage, la famille monoparentale (un seul parent élève le ou les enfants) plus de 2 millions en France.

L’augmentation du nombre de famille recomposée (seconde famille). Famille déconstruite en raison d’un divorce ou d’un décès et qui se reconstruit autour d’un nouveau couple. II y a plus d’I million d’enfant vivant dans une famille recomposée environ 0% des enfants de moins de 18 ans. La multiplication des divorces explique l’augmentation des familles recomposées dans lesquelles l’adulte non parent participe à l’éducation de l’enfant issu du précédent lit.

Elles entrainent des difficultés et notamment de savoir quelle place donner à ce beau père ou cette belle mère. En principe le beau parent n’a aucun droit ou devoir vis à vis de l’enfant issu du précédent lit mais cependant il y a quelques dispositions qui lui permettent d’exercer ou de partager l’autorité parentale avec l’un des deux parents ou les deux. Leur ise en œuvre est complexe et ne peut être accordée que sur demande p parents ou les deux.

Leur mise en œuvre est complexe et ne peut être accordée que sur demande par le juge aux affaires familiales (procédure complexe et aléatoire) il y a un avant projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers qui vise à faciliter l’intervention des non parents dans la vie de renfant. Cet avant projet a été rendu public en 2008 mais n’a pour l’instant pas connu de suite. I y également la famille homoparentales, la question se pose avec le mariage pour tous. En l’état actuel du droit la législation ‘est pas en faveur de l’émergence d’une famille homoparentale.

L’adoption d’un enfant par un couple de même sexe n’est pas pour l’heure admise d’autre part la voie de la PMA est fermée ? ces couples de même sexe. Ces développements témoignent de la diversité des familles. Il) Le droit de la famille A) Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil Il a pour objet les rapports entre individus et de ce fait il est dépendant de plusieurs éléments dont la morale, des bouleversements sociologiques, des progrès de la science 1) Un droit influencé par la morale

La morale conduit à étudier les mœurs et à les apprécier au regard du bien et du mal. La morale entretient avec le droit de la famille des rapports très étroits. Ex : « l’enfant a tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères » article 371 du Code civil. L’influence de la morale sur le droit de la famille s’est estompé l’adultère a été dépénalisé il ny a plus de distinction entre les enfants légitimes et naturels. 2) Un droit influencé par l’évolution de la société ‘idée que le droit de la fami 81 naturels. idée que le droit de la famille est dépendant des bouleversements sociologiques. Dans les années 1 960 le droit applicable qui avait subi peu de changement en 150 ans était en décalage avec les bouleversements très forts que connaissaient la société il en a résulté une vague de réforme comme la rénovation du droit de la famille intervenue entre les années 1964 et 1975 réforme de la tutelle des mineurs 1964, réforme du régime des rapports patrimoniaux entre les époux en 1965, réforme de l’adoption en 1966, de l’autorité parentale en 1970, de la filiation et du divorce en 1975.

Ces différentes lois ont été retouchées dans les années 80-90 mais s’inscrivant dans la continuité es réformes précédentes. Seconde rénovation du droit de la famille en œuvre aujourd’hui avec la transformation du droit de la filiation, l’institution du PACS a été créée par une loi du 15 novembre 1999, 23 juin 2006 réforme modifiée. Réforme de l’autorité parentale le 4 mars 2002 et aujourd’hui réforme sur le droit du mariage. y a plusieurs tendances caractérisant l’évolution du droit de la famille comme d’avantage d’égalité au sein de la filiation et au sein du couple. En effet sous l’ancien régime les inégalités en matière de filiation étaient multiples. Inégalités entre enfants légitimes car il existait le droit d’ainesse qui privilégié l’ainé sur le terrain successoral. Inégalité entre enfant légitime et enfant naturel qu’on appelait batard. Les enfants conçus hors mariage étaient mis au banc de la société.

La révolution bouleverse ce schéma, l’égalité entre I 8 81 schéma, l’égalité entre les enfants naturels et légitimes est établie et le droit d’ainesse est supprimé. Le droit post révolutionnaire revient sur certains de ces principes et constitue un compromis. Il faudra attendre la loi relative à la filiation dans les années 970 pour qu’un grand pas soit franchi avec l’affirmation selon laquelle les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels ont en principe les mêmes droits et les mêmes devoirs (surpression avec l’ordonnance de 2005). ?galité entre l’homme et la femme, cette égalité homme/femme a été très progressive, sous l’ancien régime la femme est soumise à l’autorité du mari et du père chef de famille et cette femme demeure incapable après la révolution la femme demeure sous l’autorité. Il faudra attendre les lois de 1938 et 1942 pour que soit proclamé le principe de la capacité de la femme mariée mais éanmoins le mari reste le chef de famille. Le droit des régimes matrimoniaux lui confère toujours une place déterminante et l’autorité parentale demeure exercée par le père.

Toutes les séquelles du statut d’infériorité de la femme seront supprimées sur le terrain matrimonial qu’en 1985. La transmission du nom qui demeurait un privilège paternel a été supprimée avec la loi du 4 mars 2002. Égalité entre les différents couples, avec le PACS ouvert aux couples homosexuels et hétérosexuels, statut qui ne correspond pas tout à fait à celui des couples mariés. Statut de partenaire différent du statut des époux. projet en cours avec le mariage pour tous.

Une autre tendance s’ouvre : plus de liberté car 9 81 époux. Projet en cours avec le mariage pour tous. une autre tendance s’ouvre : plus de liberté car une place plus grande est accordée aux libertés individuelles à la fois sur le plan personnel et dans les rapports patrimoniaux. Par exemple avec l’admission du divorce loi de 1975 a perms aux époux de divorcer sans prouver une faute et loi de 2004 qui a instauré au travers du divorce pour altération définitive des liens conjugaux un droit u divorce (délai minimum de séparation de deux ans.

Les époux sont souvent amenés à rechercher des solutions ensemble en signant des conventions sur les effets du divorce (question pécuniaire, garde des enfants) ces conventions font simplement objet d’une homologation par le juge. ly a une réciprocité c’est à dire que le droit de la famille peut lui même avoir une influence sur l’évolution de la société. Le droit de la famille peut influencer l’entité sociologique que constitue la famille. L’augmentation des divorces a conduit à une augmentation des figures familiales atypiques. Un droit influencé par les progrès scientifiques e droit de la famille actuel et plus précisément le droit de la filiation a été profondément remodelé par les progrès de la science. Il faut citer ici l’assistance médicale à la procréation (PMA), et la très grande fiabilité des procédés de preuve dont on dispose maintenant pour établir une filiation (expertises génétiques) et l’ordonnance de 2005 confère une place importante à cette expertise génétique 3) Le particularisme des sources du droit de la famille La plus part des familles ignorent les règles juridiques sur le droit de I 00F