DROIT CONSTIT Officiel

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions.

Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d’altern de la France s’expliqu u une ambition de r ne fonctionnait pas d 68 ne des spécificités F r e, il ya toujours S. wp next page fois qu’un régime on a donc essayé den changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux.

On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique. pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu’il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s’ancrer en France une double tradition : celle d’une République, et celle d’un Régime plutôt Parlementaire.

La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : s’ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qul est un temps long puisque c’est la période 1870 – 1940, il y a des textes assez lacunaires et une tradition parlementaire qui nait de la pratique, avec des défauts, avec des errances ; ce qui explique qu’en 1946, lorsqu’au sortir de la guerre la France se dote d’une ouvelle constitution, elle va maintenir le modèle Parlementaire, mais elle va essayer d’avoir un système Parlementaire verrouillé juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalise, c’est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d’être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, es exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner.

Ca explique que l’objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l’exécutif, c’est-à-dire de faire en sorte d’avoir un pouvoir exécutif qui ne soit pas sous la menace d’être renversé en permanence. Si en 1870 on s’oriente vers le régime Parlementaire, c’est grâce au fait qu’on a auparavant connu des expériences de régime parlementaire qui sont apparues convenables : ce sont des expériences en période monarchique, puisque c’est la période de la restauration et la monarchie de juillet (1815-1848). Le texte qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d’identifier les 2 68 qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d’identifier les institutions : un chef de l’Etat : le Roi, et un Parlement . On ne prévoyait pas les rapports entre ceux-ci.

A été déterminant Louis XVIII, qui va utiliser les pouvoirs qui sont les siens en tant que chef d’Etat dans un esprit parlementaire, parce qu’il va prendre l’habitude, lorsqu’ils sont mis en cause de révoquer ses ministres : mettre en œuvre une certaine responsabilité gouvernementale, et lorsqu’il y a une difficulté vec la chambre de la dissoudre. Cest la raison pour laquelle la période pendant laquelle règne Louis XVIII (1814-1824) va être appelé période de parlementarisme octroyée par le Roi : par sa pratique, il donne une lecture parlementaire de la charte. Il y a ensuite un intervalle entre 1 825 et 1830 où Charles X est au pouvoir : on va rompre, laisser provisoirement de côté cette tradition parlementaire.

En 1830 est adoptée une nouvelle charte, qui modifie un peu le schéma de la Charte de 1814 en étendant les pouvoirs législatifs, et surtout, pendant la période 1830-1848 pendant laquelle règne Louis-philippe, les parlementaires vont prendre eux-mêmes deux habitudes : ils vont s’autoriser à rejeter un texte législatif, y comp is si le gouvernement y est très attaché (lois de finance), et ils vont surtout prendre l’habitude de pratiquer l’interpellation : questionner le gouvernement sur sa politique. A partir de 1830, les parlementaires développent leur contrôle de l’exécutif en s’opposant à eux quand ils refusent le vote dune loi et en demandant des explications au gouvernement.

Va arriver une période pendant laquelle le gouv 3 68 Va arriver une période pendant laquelle le gouvernement va être ris entre deux responsabilités : devant le Roi qui révoque ses ministres le cas échéant, et devant le parlement. Cest la période du régime parlementaire orléaniste (dualiste). Elle est interrompue en 1848. En terme de régime politique, on subit une double mutation : on repasse à la République (2ème République), à l’occasion de laquelle est élu Président de la République Louis Napoléon Bonaparte qui transformera la République en Empire (le Second Empire). En 1870, les choses vont être remises en cause et va se poser la question du retour à un régime parlementaire. Chapitre 1 : la 3ème République où la déformation du régime parlementaire.

La 3ème République naît en 1875 avec l’adoption et l’entrée en vigueur de ce qu’on peut appeler la constitution de la 3ème République qui a pour particularité de ne pas être un texte unique, mais d’être composée de trois textes qu’on appelle les trois lois constitutionnelles de 1875. Elle meurt en 1940, c’est-à- dire au moment où va lui succéder l’intervalle constitutionnel de la période du régime de Vichy. C’est encore aujourd’hui la période constitutionnelle de stabilité la lus longue que l’on ait connu : c’est l’exemple unique de 65 ans pendant lesquels la France a été organisée et régie par une même constitution. Cette période est déterminante dans notre période constitutionnelle : elle succède à 85 ans d’instabilité ; ça permet de comprendre que ce régime a profondément marqué nos mœurs politiques.

Autre particularité : si effe naît en 1875, en réalité, 4 268 marqué nos mœurs politiques. Autre particularité : si effectivement elle naît en 1875, en réalité, pendant 5 ans, de 1870 çà 1875 se pose la question de ce que sera le régime constitutionnel de la France : en 1870 le Second Empire de la France meurt de manière brutale. La 3ème République est l’exemple unique d’un régime qui va mettre 5 ans à naître. SECTION 1 : La période de gestation de la Constitution de 1875 (1870-1875). La période de gestation a une année 1870 tout à fait particulière : elle est l’une des pire que connaitra la France dans toute son histoire.

Si l’on prend les choses d’un point de vue juridique, le début de l’année se passe relativement bien • Napoléon Ill, Empereur, fait voter avec plébiscite un certain nombre de réformes institutionnelles du régime impérial. Il y avait toute raison de penser à la fin juin 1870 que le second empire avait vocation ? durer. En juillet, la France déclare la guerre à la Prusse. Le 19 juillet, déclaration de guerre ; le 09 août : le gouvernement en place est renversé (désaccord avec le parlement) ; 02 septembre • le désastre de Sedan : l’échec de la France face à la Prusse avec deux signaux puissants : l’empereur napoléon Ill est fait prisonnier par la Prusse, et la France capitule.

A partir de là, les choses vont très rapidement se présenter sous la forme d’une urgence : réorganiser le pays, sachant que a France est occupée par les Prussiens ; et en particulier le réorganiser d’un point de vue institutionnel. Les choses vont se faire en deux tem s : la phase de réaction : la période dite de la défe 1), et une réflexion pour S 68 la période dite de la défense nationale (SI et une réflexion pour l’avenir, c’est-à-dire une réflexion sur les enjeux constitutionnels pour un régime futur (52). Paragraphe 1 : La défense nationale. Le 02 septembre, l’empereur français est fait prisonnier. Le 04 septembre est prononcée la déchéance de l’Empire : on renonce au régime impérial, et la France décide de proclamer la

République. Cest en quelques sortes une réaction viscérale aux événements. On revient d’une certaine manière au mythe de la période 1792 où on avait établi un régime républicain en France. I va y avoir deux actes juridiques forts, qui sont le moyen de montrer aux français que l’Etat n’a pas disparu : on instaure un gouvernement de défense nationale (A), et l’élection d’une assemblée (B). A. Le gouvernement de la défense nationale. Dans l’acte qui prononce la déchéance de l’empire et proclame la république, on prévoit la constitution d’un gouvernement, mais e gouvernement est celui d’une France qui a capitulé et qui est occupée.

On bricole un gouvernement viable et facile à mettre en place, qui du coup va présenter des défauts. Il est composé de 11 membres. On compose ce gouvernement avec des militaires. Il est placé sous la Présidence de Trochu, un général, et on prévoit que ce Chef du Gouvernement de la Défense Nationale est chargé des pleins pouvoirs militaires pour la Défense Nationale, et le texte poursuit en disant que le gouvernement incite les citoyens au calme, et que donc, ce gouvernement est avant tout n gouvernement de défense nationale : c’est en quelque sorte la sauvegarde de l’Etat franc e assurée par ce gouv 6 68 nationale : c’est en quelque sorte la sauvegarde de l’Etat français qui doit être assurée par ce gouvernement.

Ce gouvernement présente des défauts : on a voulu le constituer rapidement : on a décidé qu’il serait essentiellement composé de Républicains, en liaison avec la proclamation de la République, et, pour des raisons matérielles, de députés de Paris. La France est à ce moment là dans une situation critique ; les provinces françaises ne vont pas reconnaître la légitimité de e département. Lyon, Marseille, Toulouse… vont décider que ce pouvoir central est trop loin donc inefficace, et elles vont se doter de gouvernements alternatifs, donc de pouvoirs locaux, et symboliquement, est organisée à Tours dès le 12 septembre 1870 une réunion des délégués des gouvernements pour la Province.

Très curieusement, va venir assez rapidement en débat ce qui explique que le gouvernement n’apparaît pas légitime, à savoir qu’il a été nommé sans qu’une chambre n’ait participé à sa désignation : on est déjà un peu dans un esprit parlementaire. Les choses vont se dire très vite, puisque le gouvernement de défense nationale, conscient de cette faiblesse, va dire qu’il a devancé la chambre, et qu’il le fait au nom de l’intérêt de la nation, puisque les chambres qui existent en France à l’époque sont celles du Second Empire dont la déchéance a été prononcée. Il ne pourra être légitimé que par l’élection d’une chambre ou d’une assemblée au Suffrage Universel Direct puisque ce principe a été inscrit en France depuis 1848.

De manière atypique, la solution va venir de la Prusse (de l’occupant), puisque le 28 janvier 1871 va être signée 8 1871 va être signée une convention d’armistice entre la France et la Prusse, dans laquelle il y a un article qui dit que « l’armistice a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être poursuivie, ou si la paix doit être signée » : le gouvernement n’est pas légitime ? signer un traité de paix puisqu’il a été constitué dans l’urgence. De plus, d’une certaine manière, l’empereur de Prusse dit qu’il faut décider la paix et la guerre ; et que ça doit être décidé par ne institution légitime : la légitimité appartenant au peuple, il faut élire une assemblée. L’occupant souhaite que cette assemblée ne se réunisse par ? paris lorsqu’elle sera élue, mais à Bordeaux, et il est par exemple prévu le délai de 3 semaines dans lequel les élections doivent être organisées. B. L’élection de l’Assemblée Nationale. La convention de l’armistice le 28 janvier 1 871 .

Délai de 3 semaines : le 29 janvier, le gouvernement adopte un décret en application de la convention, dans lequel il détermine les conditions d’organisation des élections, et fixe leur date : le 08 février. D’un point de vue politique, la situation est assez compliquée. Le gouvernement pense qu’il va avoir une majorité forte puisqu’il a permis la signature de l’armistice. Or, lors de l’élection, il y a à la chambre nouvellement élue une très forte majorité monarchiste qui l’emporte : sur 675 sièges à pourvoir, environ 400 qui vont aux monarchistes ; 250 aux Républicains ; le reste aux 8 68 pourvoir, environ 400 qui vont aux monarchistes ; 250 aux Républicains ; le reste aux Bonapartistes.

Bilan politique de ces élections : le courant bonapartiste est laminé : on tourne le dos à l’Empire qui est responsable de la ituation dans laquelle la France se trouve. En plus d’être monarchiste, c’est l’AssembIée depuis 1789 qui comprend le plus grand nombre de membres de la noblesse : alors même qu’on sort d’une période trouble, il y a politiquement une ambigüité très forte dans l’esprit des électeurs. L’Assemblée élue pour négocier la paix n’est pas dans une position qui permet de savoir ce que sera l’option du régime ? venir. Paragraphe 2 : la mise en place d’une constitution républicaine par une assemblée monarchiste.

Il y a 4 ans qui séparent l’élection de l’Assemblée, sa première éunion (le 12 février) et le vote des lois constitutionnelles : les 3 lois de 1875 datent pour les deux premières de février et la troisième de juillet. En effet, on est en France dans une situation ambiguë politique indépendante de l’occupation du territoire par la Prusse, qui va conduire à une ambiguité juridique : le problème est que pendant plusieurs mois, on débat de la question de savoir si l’Assemblée Nationale élue pour négocier la paix est, ou non, une Assemblée Constituante • est-ce qu’elle peut se saisir de la question de la rédaction d’une nouvelle constitution. Tout ça va conduire à ce que la ré ublique demeure comme un régime d’attente (A), p ensuite dite un régime pérennisée (C). A. La République comme régime d’attente.

La République a été proclamée après le désastre de Sedan. En février 1871, on dit que cette République n’a pas un avenir paisible : on décide de la banaliser. Un certain nombre de discours sont fait par les hommes politiques à la chambre et au gouvernement pour dire qu’il faut entendre république au sens neutre du terme : la res publica, la chose publique : c’est d’abord un régime qui va permettre à la France de survivre. Cette volonté de neutraliser l’enjeu républicain se manifeste par un des premiers actes qu’adopte dAssemblée Nationale qui est une résolution (voix d’expression politique des parlements, c’est- à-dire une déclaration politique adoptée par les Parlementaires.

Cette déclaration politique n’ayant à priori pas de conséquences juridiques : les Parlementaires, partout dans le monde ont deux instruments à leur disposition pour s’exprimer : l’instrument normatif qu’est la 101, et l’instrument politique, qui a une importance équivalente à la loi : cet instrument est la résolution. La France, sous la 3ème et la 4ème connaissait les résolutions parlementaires. En 1958, l’une des mesures clés de la stabilité gouvernementale a été l’interdiction pure et simple du droit de résolution : on a fermé aux parlementaires cette voix d’expression politique. Ce droit de résolution a été réintroduit en France par la révision constitutionnelle de juillet 2008. ) qui date du 17 février 1871. Dans cette résolution, l’Assemblée Nationale dit que « dépositaire du pouvoir souverain, elle considère en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France, qu’il est nécess