Droit civil

On peut prendre comme exemple de prérogatives de droits subjectifs le droit de vote, le droit de propriété (reconnu par le Droit civil et est différents des autres droits subjectifs (droit d’expression, de vote… ) car il commence avec un bien). Subjectifs signifie sujet, nous sommes porteurs de prérogatives. Le sujet est différent de l’objet, n ne pas concilier les deux ; définition fondamentale et absolue. Ces deux notions sont complémentaires, aucune utilité de créer du Droit objectif si c’est pour organiser des droits subjectifs.

premier bu maximum hobby 14, 2009 | 18 pages Les différents caractères de la règle de Droit : – ‘abstraction : cette reg règle est abstraite, définie comme une règle objective ; elle ne s’applique à aucun individu en particulier, ça ne concerne que des catégories ou restes de personnes dans lesquelles tout le monde peut venir, cette abstraction possède elle aussi des critères (3) : l’empoisonnerait, la norme (ou règle de droit) est impersonnelle, elle a vocation à concerner tout le monde, on parle de communauté, elle est commune à tous, il n’ a pas de cas particuliers et pas d’exclusives (personne n’est en dehors).

Cette impersonnelle est une garantie contre l’arbitraire (utilisation discrétionnaire du pouvoir de délivrance), c’est-à-dire entre qui délivre et qui reçoit. La généralité, notion de géographie qui indique que l’application de la règle intervient sur l’ensemble du territoire concerné (le territoire français), il y a une dualité à ce principe de généralité pour tenir compte de deux éléments : élément historique (Alsace-Lorraine qui bénéficie, applique des règles un peu différents de l’ensemble normatif français pour des raisons historique avec son transfert national entre la France et l’allemande pendant lu 17 au Emme environ). Cette spécificité pour l’Alsace-Lorraine s’appelle un concordat (on le doit au juriste portails, également créateur du code civil).

AI ha également la particularité géographique pure (continuité territoriale). Ces le cas de la Corse, ou des Caraïbes rancisse où les textes ne sont pas appliqués de la même façon, ce qui amène à une discontinuité normatif où les textes ne sont pas appliqués de la même façon, ce qui amène à une discontinuité normative, cette généralité va garantir l’égalité pour nous protéger des inégalités (on est traité de la même façon). ? la permanence, la règle de droit se reconnaît au fait qu’elle entre en vigueur dès qu’est achevé son processus de validation.

Elle s’applique de façon permanente jusqu » abrogation (c’est-à-dire jusqu’ ce qu’on fasse disparaître la norme). AI ne peut pas y avoir de suspension de la norme juridique pour éviter l’autoritarisme, par exemple ; la règle de droit étant la liberté, sa suspension serait la privation de liberté. – la nécessité : cette règle de droit est nécessaire, elle est constitutionnalité de l’homme (différente de la chose). Il n’ a pas de société humaine spontanée, naturelle, sans normes. L’expression sociale passe par la mise en place des normes applicables à tous.

L’homme est, d’une certaine façon, un animal juridique, l’homme ne vit pas naturellement en groupe. – la contrainte : c’est un caractère coercitif, les citoyens acceptent volontairement la contrainte qui représente l’obéissance à a règle de droit. Cette soumission volontaire résulte de 2 analyses : la crainte de la sanction et la conscience du bien fait que l’on en retire à se soumettre. La norme juridique est contraignante mais on a conscience d’une soumission pour notre bien, on va s’assujettir à la norme, la contrainte nous libère du rapport de force.

Nous acceptons de le faire car nous sommes d’accord la contrainte nous libère du rapport de force. Nous acceptons de le faire car nous sommes d’accord avec le mode d’élaboration de la loi. Cette société est dirigée par l’état et seul ce dernier peut user de cette coercition. L’état va rémunérer des agents qui vont faire respecter ces lois comme les juges, les greffiers, les huissiers, l’armée, la police… Ceux-ci vont devoir diriger la contrainte étatique. L’état fait respecter la loi. Cette contrainte ne peut être exercée que par ce dernier, il est seul à avoir la possibilité d’exercer une contrainte sur les individus. Sanctions possibles : ? l’exécution, c’est l’obligation qui est faite à un individu de respecter et d’exécuter les contraintes que la loi ui impose. Lorsque nous passons un contrat, nous devenons soit créancier soit débiteur (l’un reçoit l’obligation et l’autre reçoit). La garantie de l’exécution des contrats et la première sanction par laquelle l’état exerce la contrainte sur les individus. ? la répartition, on ne peut pas toujours faire en sorte que la loi soit correctement appliquée et il arrive que certaines personnes fassent face à des situations irrégulières.

La contrainte étatique a le pouvoir de réparer les actes illicites (contraires à la norme), c’est-à-dire le pouvoir de « remettre en état ». Mais ce n’est pas toujours possible, dans ce cas ce pouvoir est considéré comme nul ? on va alors indemniser les individus victimes. On va donner des dommages et intérêts, on va annuler ce qui est illicite les individus victimes. On va donner des dommages et intérêts, on va annuler ce qui est illicite et on va indemniser des choses increvables. ? la punition, il faut sanctionner le comportement dérogatoire du respect de la loi.

S’il n’ a pas cette punition, il a de fortes chances que les individus se soumettent moins facilement à la règle de droit. Le Droit pénal va finir des comportements qu’il va juger infractions avant de définir des sanctions, des peines aux individus qui commettent des infractions. Cette définition ne se retrouve pas qu’en Droit pénal (même si elle y est pour une bonne partie), mais aussi en Droit civil. Par exemple, pour les héritiers, ceux-ci vont avoir vocation des biens du défunt mais il arrive que l’appât du gain attire certains individus.

L’état va alors avoir recours à la pression et donc l’exécution, l’individu va devoir rendre ce qu’il a volé. On va éventuellement indemniser les cohéritiers en cas d’incapacité de remboursement. En guise de punition, celui qui se rend responsable d’un recel se verra punir d’une succession d’héritier de la valeur de ce qu’il aura détourné. Le Droit civil utilise des peines ç la sanction patrimoniale, c’est-à-dire « on vous prend là où ça fait mal, donc au portefeuille », en effet, on va voir des sanctions financières.

Le Droit civil est utilisé pour 2 raisons : ? la transmission du patrimoine (transfert de biens) est encore un élément essentiel des rapports de droit (le droit a été conçu lors de la Révolution encore un élément essentiel des rapports de droit (le droit été conçu lors de la Révolution Française). ? cela se passe en famille, les transferts vont être cachés et l’individu le plus rusé et qui a « le plus de pouvoir » va s’accaparer une plus grosse part que ses cohéritiers. Les règles de bienséance et les règles de morale. Les règles de bienséance sont : . , la politesse. Ces règles – la courtoisie (« bonjour normalisent les comportements, elles font partie de notre quotidien et ne sont pas punissables de prison en cas de non respect. Par rapport aux règles de droit, il manque donc la contrainte ; mais ce sont des règles qu’on ne arrangeras pas facilement. – les règles de jeu(x) ; les règles de jeu sportif (sauf fédération), par exemple, sont des règles librement consenties qui normalisent le comportement mais qui ne connaissent pas de contraintes répressives. Toutes ces règles sont sans contrainte.

Ressemblances et différences des règles morales et des règles de droit : les règles morales sont des normes qui établissent une opposition entre le bien et le mal. Les analogies entre règles de morales et de droit sont qu’elles sont toutes un ensemble de principes destinés à régler l’activité humaine. De très nombreuses règles juridiques sont empruntées aux règles morales et là où la morale dit « tu ne voleras point », la règle de droit dit « la soustraction frauduleuse d’un bien mobilier appartenant à autrui est puni de 3 ans d’emprisonnement ».

Le droit est empire frauduleuse d’un bien mobilier appartenant à autrui est puni de 3 ans d’emprisonnement ». Le droit est emprunté la morale, à des valeurs de civisme… Mais il ha de nombreuses divergences : – la finalité ; la morale a pour but essentiel le perfectionnement intérieur de l’être humain, la morale irait donc un ensemble normatif qui tend à la perfection individuelle de chacun. Le Droit, lui, se contre fou de ce que l’on pense, pour un juriste, c’est le comportement social de l’individu qui compte et non ce qu’il pense. Au règle de droit ne vise l’individu qu’avec son comportement social (son comportement avec les autres). – les sources ; la morale ne vient d’aucun corps social constitué, la morale est ressortie de certains auteurs ou d’individus qui expriment des idées. La morale est aussi et surtout ce qui se transmet dans la société, de façon informelle. C’est assez flou et de ce point de vue, les recoures de la morale renvoient chaque individu à lui- même.

Pour les règles de droit, il va falloir que la norme soit édictée par des organes habilités à ça, des organes crées pour ça et aux quels on reconnaît le pouvoir de le faire. Ces organes habilités sont communément dans un système démocratique (Parlement, Chambre des communes (engrangèrent), Congrès (états-Unis)… ). Ces assemblées sont désignées comme capables de faire des normes. AI y a également les administrations (structures de fonctionnement de l’état) qui ont le pouvoir de concevoir des normes.

Ceci est censé répondre aux best ui ont le pouvoir de concevoir des normes. Ceci est censé répondre aux besoins sociaux. – le contenu ; de nombreuses règles juridiques sont moralement neutres, c’est-à-dire qu’elles ne portent en elles aucune valeur morale particulière (art. 80 et suivants du Code Civil), comme l’état civil, qui est une norme juridique. Les règles juridiques relatives à l’organisation de la publicité sur les droits financiers ont des conséquences importantes mais ne relèvent pas de la morale (enregistrement des biens… ). La y a des règles qui sont complètement opposées à la morale. La prescription juridique est un délai qui, quand il arrive à son terme, produira des effets qui vont être extinction (on va oublier au fil du temps) ou acquisition (on va acquiescer au fil du temps). La prescription est la fondation sur laquelle est… Sans prescription, pas de régulation des compte sociaux : le droit est un ensemble de règles construit sur des fondements immoraux (extinction et acquisition). Si on ne paye pas sa dette et qu’on ne rembourse pas, au bout de 5 ans, 3 ans… Ne ne va plus avoir de dette, elle va être effacée car on ne peut pas poursuivre un individu indéfiniment (sauf pour cas très grave comme les crimes contre l’humanité). La morale impose des devoirs qui restent en dehors du domaine juridique car le droit ne vise pas la perfection ; le droit, par exemple, ne nous force pas à la charité. La morale n’évoque, réclame que des grands principes et leur donne une valeur absolue. Le Droit ne repose morale n’évoque, réclame que des grands principes et leur donne une valeur absolue.

Le Droit ne repose que sur des mesures aussi techniques que précises. La raison pour laquelle c’est comme ça c’est pour sécuriser les rapports sociaux obligatoires. Article 1326 : L’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.