Droit civil

Au terme d’une observation scientifique vigilante on se trouve en face d’un système s’articulant sur une logique fondamentale et cohérente. Celle-ci est basée sur l’intégration, à l’ambition synthétique, d’apports civilisations variés et dont la diversité est porteurs de complémentarité et non point d’incohérence. Le référeraient arabe-musulman demeure fortement présent, tout en s’alliant avec une réelle volonté de modernisation, assumée par les forces souci-politiques les plus influentes.

Non point eu des forces agissantes ne s’exercent pas en sens inverse. La société, dans ses strates civile et politique est en effet traversée par d’intenses courants contradictoires, boy SONNAIS 17, 2009 | 24 pages signes d’une vitalité indéniable. Parmi ces courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour la modernité et le progrès, et ceux qui se positionnent plus ou moins consciemment consciemment en faveur de modèles passéistes.

Telle est la réalité sociologique profonde du marc de la fin du examen siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique t sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels. Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent la trace de cette profusion, tant il est vrai que toute constitution reflète toujours, peu ou promu l’état du rapport des forces en présence au sein d’une société vivante.

Cela rejaillit également sur la capacité d’évolution dans la stabilité, caractérisant le régime souci-politique et la vie institutionnelle du marc, quand bien même la vie politique connaisse une vitalité parfois brouillonne. Les eux concepts fondamentaux de l’intitulé de la présente communication (maturation progressive et système évolutif) méritent donc, à la lumière de cette présentation, quelques rapides et nécessaires éclaircissements.

Nous évoquons la maturation parce que dans notre analyse, le système américain accède progressivement à l’âge de la maturité après être passé par des étapes d’expérimentation, d’échecs et de reflux. Au terme d’expériences constitutionnelles, très peu conventuelles, l’institutionnalisation du régime aurait pu capoter, comme cela se produit souvent de par le monde. Grâce toutefois n certain nombre de paramètres propres, le marc a pu éviter de sombrer dans les errements que d’autres n’ont pas pu (ou su) éviter. Il faudra essayer de les identifier.

Nous évoquons aussi un système évolutif parce que le caractère premier, nous semble-t-il de ce dernier est précisément sa capacité à suivre le premier, nous semble-t-il de ce dernier est précisément sa capacité à suivre le temps, à s’adapter afin d’éviter la sclérose ou la stagnation. Contrairement à une propension bien connue chez beaucoup de régimes, ceux-ci ossifier des structures et des procédures et peinent à les réviser and bien même la nécessité s’en fait sentir. Les pays démocratiques parmi ceux-ci, retardent les révisions, mais, en dehors de ce retard, on ne relève pas de conséquences dommageables.

En revanche, les moins démocratiques parmi ceux-ci accusent le coup et l’incapacité d’évoluer, consolide le blocage et fait le lit des changements constitutionnels intempestifs, déstabilisés et déstabilisant. Dans ce cas donc, les conséquences peuvent être douloureuses. Le marc en ce qui le concerne, avant même d’accéder à une démocratie mature, s’équilibre dans une capacité d’évolution intériorisant le désir profond de engagement montant des entrailles de la société, même si l’on peut estimer que le mouvement n’est pas assez rapide.

Il faudra donc essayer de dévoiler cette mécanique interne. 2 Ce panorama synthétique ne pourra donc faire l’économie d’un regard sur les sources du droit constitutionnel américain (l) comme première étape en vue d’examiner par la suite l’évolution de ce droit (AI). Les droits et libertés entérinés par la constitution pour l’organisation des pouvoirs, feront ensuite l’objet des examens suivants (il et AV) pour conclure sur ce qui nous paraît constituer le trait distinctif majeur du système, un processus progressif ‘institutionnalisation. DROIT CONSTITUTIONNEL : l. . L’idéologie du système calife et de la commanderai des croyants demeure l’arrière-fond doctrinal éprenne du régime américain, la source primordiale de a légitimité. Le Roi, clé de voûte du système, est l’héritier du Sultan, qui n’est lui-même qu’une institution directement issue d’un vieux droit public musulman, riche d’accumulations doctrinales variées, s’étalant sur plusieurs siècles. Le Sultanat s’exerce sur un socle éprenne multiraciales depuis le 9 siècle, très exactement depuis la première dynastie nationale, celle des déridées.

De fait le marc a emmenée à se structurer esthétiquement, portant en germe la configuration présente dans le cadre d’un triple mouvement : le pays a vu s’installer en même temps l’Islam, la cohésion nationale et les bases de l’état, à peu près à la même période. De sorte que l’implication entre ces trois composantes a toujours été particulièrement forte. La Monarchie elle-même, empruntée au climat de bagnard a toujours été un élément de structuration du champ religieux et politique, ces deux dimensions ayant toujours fonctionné de concert.

Les dynasties régnantes se succédant, elles ont toujours veillé à se légitimer sur le ramena religieux et le Sultan a toujours été le Calife et le Commandeur des croyants. Me La Monarchie moderne n’ jamais rompu ce cordon ombilical de dimension idéologique avec le passé, réinvesti dans l’espace étatique présent, en tant que vecteur de cohésion et de stabilité. Et c’est tout naturellement qu’elle se trouve placée aux premières loges dans l’architecture institutionnelle en vigueur. 1. 2. L’idée moderne de monarchie constitutionnelle, s’est progressivement élaborée depuis l’indépendance en 1956.

C’est en effet au terme d’un protectorat que la France lui a imposé de 1 912 1 956, que le marc s’est engagé dans une progressive modernisation institutionnelle. 3 On doit cependant évoquer ici les premières ébauches de mouvement constitutionnel au marc dès le début du 20 Me , avant même que le pays ne soit soumis au joug colonial. Doit être cité ici pour rappel, le mémoire constitutionnel datant de 1906 et soumis au Sultan, mais surtout le projet de constitution de 1 908, publié par le journal laissa Al maugréa paraissant à danger, en octobre 1908 et dont les auteurs sont demeurés anonymes jusque’ nos jours.

Ce dernier document en particulier témoigne de ‘existence alors, au sein de l’intelligentsia américaine, d’un embryon de démocratie moderne, même si l’économie générale de ce projet traduit une approche parfois brouillonne. Mais pour la première fois fana l’histoire du pays l’idée de séparation des pouvoirs apparaît et même celle des Droits de l’Homme. Intervenu cependant dans un environnement culturel médiocre et dans une période de régression de l’état (quatre ans plus tard ce dernier allait s’effondrer sous les coups de boutoir d’une européen impériale et coloniale), ce projet est resté sans lendemain.

AI faudra attendre que le Mouvement National lève ‘étendard de la revendication des réformes puis de l’indépendance et de la démocratisation à la fin des années trente puis quarante et cinquante, pour que soit posée de façon systématique la question de la modernisation posée de façon systématique la question de la modernisation institutionnelle et de la monarchie constitutionnelle.

L’ÉVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL : 11. 1 . Si nous faisons remonter l’apparition réelle de l’idée moderne de monarchie constitutionnelle à 1956, ce n’est en fait qu’en 1962 qua démarré l’ère du droit constitutionnel formel, un an après e début du règne du Roi asana Il. Dès 1956 cependant, le Roi mimodrame V nommait un « Conseil National Consultatif », ébauche d’une première assemblée délibérante.

Deux ans plus tard, le souci de rationalisation du système débouchait sur la proclamation de la « Charte Royale », traçant les étapes du programme de mise en place des institutions nouvelles, proclamant notamment le principe de séparation des pouvoirs et de respect des libertés publiques. En novembre 1960 « un Conseil Constitutionnel » était créé par le Roi, mais les graves dissensions politiques d’alors avaient vite fait de neutraliser l’opération. Le décès du Roi mimodrame

V trois mois plus tard créait de nouvelles préoccupations. 4 Le Roi asana Il s’attelé rapidement quant à lui, l’élaboration d’une constitution en bonne et due forme. A mi-chemin entre le procédé royal classique de l’octroi, et la revendication d’une assemblée constituante réclamée en particulier par la gauche, le procédé constitutionnel américain a opté pour une rédaction par le Roi assisté par décembre 1962. 11. 2. Formellement, le marc a été successivement doté de cinq constitutions (1 962, 1970, 1972, 1992, 1996).

L’ampleur inégale toutefois, des innovations – transformations dont elles ont été le vecteur oblige à nuancer l’analyse. L’approche formaliste en effet, atteint vite ses limites et ne renseigne que très superficiellement sur la réalité profonde des phénomènes juridiques et politiques étudiés. En fait, au cours de ces trente cinq années, et au-delà d’une vie institutionnelle et politique, parfois agitée, deux moments constitutionnels fondamentaux peuvent être identifiés : Le premier en 1962 et le second, trente ans plus tard en 1992.

La première constitution, celle de l’état moderne poste-protectorat a installé les bases d’une structure cohérente qui n’ connu, à l’occasion des visions de 1 970 et 1 972, que des mises à jour techniques ne portant pas atteinte à l’économie générale d’un système dont les contours ont été définitivement tracés en 1962. Si en 1992, en revanche, la doctrine officielle parle toujours de « révision constitutionnelle », nous pensons, en ce qui nous concerne que le texte du 4 septembre 1 992, va bien au-delà d’une simple révision, ce dernier concept évoquant plus un rengagement formel qu’un véritable toilettage.

Or c’est précisément l’objet de la Constitution de 1992, qui en introduisant des éléments de modernisation ralentirai indéniable, opère une incontestable rupture avec le système de 1962-70-72, quand bien même le socle de la agitée historique et de la monarchie gouvernante soit demeuré intact. La révision, quatre ans plus tard, en 1966, n’est qu’un réajustement dans le sens de l’installations quatre ans plus tard, en 1966, n’est qu’un réajustement dans le sens de l’installation du bachelières. 11. Chacune de ces trois constitutions cependant porte un cachet spécifique qu’il convient de mettre à jour : Chacune des constitutions successives répondait à un contexte et une problématique et avait donc un caractère propre. Résumons le débat et observons qu’en : 1962, le pays était doté de la constitution de l’expérimentation, – 1970, le pays était doté de la constitution du reflux, – 1972, le pays était doté de la constitution de la stabilisation, – 1 992, la pays était doté de la constitution de la modernisation, – 1 996, le pays était doté de la constitution de la maturation.

Cette datation mérite explication. La constitution de 1962 était celle de l’expérimentation, à cause d’une observation d’évidence : première expérience constitutionnelle, elle a connu les heures et malheurs de toute nouveauté : des étonnements, quelques succès, beaucoup de ratages et un échec. De fait, le premier parlement du royaume, élu sous l’empire de cette constitution fut le siège d’une belle cacophonie et fonctionna moins de deux ans, débouchant dès 1965 sur un état d’exception qui dura jusqu’ 1970.

Le 20 mars de cette année, la seconde constitution était scellée (toujours, bien entendu, dans le cadre, du formalisme réfrénerai). Intervenue dans un contexte politique tourmenté, caractérisé par une mésentente grave entre le Palais et les partis du Mouvement National, la révision constitutionnelle ne pouvait naturellement que roter l’empreinte de l’environnement politique précaire prévalant alors. Une constitution entérinant un verrouillage institutionnel au ni politique précaire prévalant alors.

Une constitution entérinant un verrouillage institutionnel au niveau des prérogatives gouvernementales et parlementaires. C’est cela la constitution du reflux. Reflux d’un processus de démocratisation entamé huit ans plus tôt et qui, au lieu d’avancer, reculait sérieusement. Dans la durée, la constitution de 1 970, ne fut donc qu’une parenthèse, qui, du reste, fut de courte durée. Deux années plus tard, reflet ‘une évolution irrépressible malgré sa lenteur, cette constitution était abrogée et la troisième constitution du royaume voyait le jour le 15 mars 1972.

Reprenant la même architecture que les deux premières lois fondamentales, cette constitution faisant en partie droit aux revendications insistantes de l’opposition, elle résorbait les graves régressions de 1970, notamment sur la question centrale du gouvernement et du Parlement. Votée encore une fois dans une ambiance crispée – les partis du mouvement national et progressiste exprimaient leur refus, en appelant à la non-participation au référendum (en appelant à voter « non » en 1970 et 6 ne pas participer au vote en 1972) – elle a malgré tout joué un rôle remarquable dans la normalisation de la vie politique américaine.