Droit adrninistratif

A l’exception du parla et des juridictions. Art 20 constitution : « Le gava détermine et conduit la politique de la no. Il dispose de l’administration et de la force armée. AI est ères div. le parla dans les conditions et suivant les porc prévues aux Art. 49 et 50. » 1 au premier boy lauréates 1 empâta 22, 2011 124 pages 15 définition de ‘Administration C’est l’ensemble des organes dm des pers pic : l’état, les B. Définition fonctionnelle de l’administration L’administration se défi comme l’ensemble des activités PIC autres que celles qui consistent à légiférer ou à juger. Anti particuliers.

Ce but d’anti gin n’exclue pas la recherche ‘une certaine rationalité écho ou fi, voir une certaine rentabilité. But d’anti gin se situe même dans une condition de légalité de l’acte dm. L’administration doit être distinguée des autres acte PIC. Monolithiques : l’acte dm se rattache au paver exécutif. Elle vise à mettre en ?ouvre la politique défi par les paver PIC en pourvoyant aux besoins de la col. Acte législative consiste à poser des règles gènes et impersonnelles. Acte juridiquement tranche les litiges. l’acte dm consiste à édicter des R joker gènes ou individuelles qui encadrent l’acte des sujets de dort en exécution de la loi.

Mais aussi par la fourniture de prestations matérielles ou intellectuelles dans le cadre de la gestion de S PIC. Cette acte dm consiste en le maintient de l’ordre PIC. C. Les rapports entre les défi organique et matérielle de l’administration Ces défi ne coïncident pas totalement pour 2 raisons : -L’activité administrative peut être exercée à la marge par les organes parlementaires ou juridictions. Arrêt 5/3/99 pot de l’asa nationale ennui -L’activité administrative n’est pas exercée par les seules personnes PIC.

Elle l’est également par des pers morales de droit PAVA : Association, soc écho mixte. Ce sont des organismes PAVA investis d’une mission de S pic. Ces organismes de droit PAVA sont soumis pour une part au droit administratif et au juge administratif. La définition de l’administration doit être prise au droit administratif et au juge administratif. La définition de l’administration doit être prise au sens fonctionnel. Prospère île : « Ce recours aux pers PIC a eu pour résultat que l’administration au sens d’acte n’est plus dans l’administration au sens organique, elle en dégorge. 25. Évolution de l’administration A. Évolution des organes de l’administration L’évolution s’est traduite par la dislocation des structures administratives. A l’origine s’était l’état et les CT qui avaient en charge les acte dm. B. L’évolution des fonctions Le démembrement de l’administration s’explique par l’extension continue et considérable de l’acte dm. 3 périodes : -Libérale (2 premiers tiers du Emme siècle) : L’état doit intervenir le moins possible dans les rapports économiques et sociaux. AI doit laisser les pers PAVA dévier librement et harmonieusement leurs acte.

La mission de ‘état se limite au fit régaliez : les acte de puissance PIC pour maintenir l’ordre PIC et l’unité du pays (police, construction et entretien des routes, défense nationale, l’acheminement du courrier). Cette période correspond à l’état gendarme -1870 à la erre GAME. : Innovation technologique. L’état doit satisfaire des besoins env. en menant une action positive qui consiste à prendre en charge des S d’utilité col (transport, S de distribution d’eau, éclairage PIC, assistance socle). Attitude interventionniste. Attitude interventionniste. A partir de 1914 cette conception d’état providence prend toute son ampleur. Div. des idées technocratiques. Exigence accrue à l’égard de l’état. Insuffisance de l’initiative PAVA pour satisfaire des besoins env. aggravés par la crise écho de 1929. Cela conduit à une extension de l’acte dm : domaine SIC, de la santé, de l’urbanisme, du sport. Div. de la réglementation et des contrôles pesant sur les particuliers. Dans le domaine écho création d’un secteur commercial. Section 2 : L’administration et le dort Le régime dm far : soumission de l’administration au dort.

L’administration relève de 2 sortes de joker et de 2 sortes de dort. 15. La soumission de l’administration au dort 2 sortes de régime dm : -L’état de police ou d’arbitraire : Pas d’organe de dort. L’dame ‘est pas tenu au respect du dort. -L’état de dort : l’dame est tenue de se conformer au dort. L’darne est tenue de se soumettre à sa réglementation. Prince de légalité. L’effective de ce prince est assurée par les joker dont la joker dm. La joker dm a camp pour annuler les actes de l’dame contraire à la légalité dans le cadre du recours pour excès de paver dirigé contre un acte de l’dame.

L’administré doit avoir un Anti à agir et être se par la décision. L’existence du dort dm relève du miracle. Dans l’absolu l’état a tout Anti se soumettre à la R de dort à cause de a pression socle. socle. La soumission de l’dame au dort ne résulte pas d’un décret. Elle est le résultat d’un long processus au cours duquel elle se perfectionne. Cette soumission est susceptible de degrés qui dépendent de plusieurs facteurs. Cette gradation peut dépendre du degré d’indépendance des joker, des conditions d’accès des administrés au joker.

Il a fallu attendre la fin du Emme pour voir naître une joker dm indépendante. Le contrôle du juge dm était limité et s’est div. par la suite avec le REPU, avec l’approfondissement du contrôle du juge en matière de légalité, avec l’acquisition par le juge des moyens de entraîner l’dame à respecter ses décisions. 25. La dualité de joker camp pour connaître du contentieux de l’dame C’est a répartition du contentieux de l’dame entre 2 ordres de joker qui confère au régime dm sa spécificité.

Le contentieux de l’dame est réparti entre les joker judiciaires et les joker dm. Cette dualité de joker trouve son origine dans le prince de séparation des autorités dm et judiciaires. A. Le prince de séparation des autorités dm et judiciaire Ce prince est lié à l’ancien régime : L’édit royal de est germain de 1641. Remise d’une partie du contentieux de l’dame es instances dm: conseil du roi. Le législateur révolutionnaire la repris par la loi des 16 et 24/8/1790 Art 13 : « Les fonction gré sont distinctes et demeureront tige séparées des fonctions dm.

Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de cl manière que se soit les opérations des corps dm ni citer div. eux les administrateurs en raison de leur fonction. Ce prince a été réaffirmé par un décret du 16 fructifia an 3 Cette loi sert de fondement à l’existence d’une joker dm constitutionnellement garantie. Ce prince de séparation des autorités ne se confond pas AC le prince de sept des paver. Le prince de sept des paver impose simplement que le paver gré soit indépendant des paver legs et exécutif. Mais il n’impose pas que l’dame soit jugée par 2 ordres de joker.

D’un pot de vu historique la loi de 1790 n’avait pas pour objet d’imposer que l’dame soit jugée par une joker dm spéciale. Elle visait uniquement à interdire aux tribunaux ordinaires ou gré de faire acte d’administrateur, de s’immiscer dans l’action de l’dame en édictant des règlements ou en donnant des ordres aux agents de l’dame. Interdiction aux tribunaux gré de connaître une partie du contentieux. C’est à la faveur de cette interprétation particulière de la loi de 1790 et du prince de sept des autorités qua été maintenue la répartition du contentieux entre les tribunaux gré et d’autres organes : joker dm.

Cette interprétation a trouvé sa consécration dans une décision Conseil Constitutionnel 23/1/1987 Conseil de la concurrence inné. Le CC avait à se prononcer sur la validité d’une loi qui attribuait le contentieux du conseil de la concurrence à la CA de pp validité d’une loi qui attribuait le contentieux du conseil de la concurrence à la CA de Paris. Certains députés estimaient que ce contentieux devait revenir aux joker dm t que la loi enferrait le prince de sept des paver tel qu’il résulte des lois des 16 et 24/08/1790.

Il a estimé qu’il existait une conception far de la sept des paver et que cette conception avait le caractère d’une norme conçoit, et qu’il avait pour effet de conférer à la joker dm une camp de prince pour connaître de l’annulation et de la réaffirmation des décisions prises par les autorités dm dans l’ex des prérogatives de puissance PIC. Double Anti de cette décision : -Consacre la conception far de la sept des paver entraînant une dualité de joker -Confère à la joker dm une existence conçoit. B. La formation de la joker dm Les lois des 16 et 24/8/1790 n’ont pas crées de joker dm spéciale.

Le contentieux de l’dame qui n’ pas été remis aux tribunaux gré a été confié dans un er tops à l’dame elle- même. C’est l’dame qui s’auto jugeait : système de l’administrateur juge. Loi du 28 pluvieuse an 8 attribue les litiges dm à des organes consultatifs qui sont distincts de l’dame active : CE et Conseil de préfecture qui sont les ancêtres des actuels tribunaux dm. Ce changement était limité dans la mesure où ces organes entretenaient des liens de dépendance étroits avec les autorités exécutives : préfet .

Ces organes : CE et C lie de préfecture ne rendaient leur décision que sous l’autorité du chef de l’ex organes : CE et C lie de préfecture ne rendaient leur décision que sous l’autorité du chef de l’exécutif : système de la jus?ce retenue. Dans les faits le CE va progressivement acquérir une indépendance croissante vis-à-vis de l’exécutif. Cette évolution est consacrée par la loi du 24/5/1872 qui ôte au chef de l’état le paver de s’opposer aux décisions du CE : système de la justice déléguée. A partir de ce moment on peut parler d’une joker dm.

jusqu’ la fin du Emme siècle cette joker dm n’était camp eue pour les litiges que les textes lui attribuaient expressément : camp d’attribution. Les autres contentieux de l’dame devaient être portés devant les ministres camp romance de l’administrateur juge. Théorie du ministre juge sera abandonné par Arrêt du CE 13/12/1889 cadet : Le CE se reconnaît juge de dort commun en er et dernier ressort pour connaître des recours en annulation et en ères formés contre les col PIC. La joker dm a gardé des traces de ses origines dans son orge : les membres du CE sont recrutés…….. Le CE est le conseil du paver exécutif.

Cette acte consultative le marque. Le contentieux de l’dame est partagé entre la joker gré et la joker Cette dualité de joker est une source de difficulté et est régulièrement remise en cause. Les R de répartition entre ces 2 joker sont complexes. Cette dualité à une ces : 35. La dualité du dort applicable à l’dame Elle réside dans le fait que l’dame est soumise à 2 corps de R : le dort PAVA et un dort spécial R : le dort PAVA et un dort spécial d’autre part. Cette dualité de dort date de l’ancien régime. (Dès le Emme siècle) Dès la révolution far ce corps de R spécial était élaboré. A.

Quels sont les fondements de la dualité de dort ? La dualité de joker : Les texte ne couvraient pas l’essentiel du dort dm, ni son régime des contrats, ni son régime des biens. AI appartenait au juge de les définir. Lorsqu’ était camp le juge gré se tournait vers le dort PAVA. Les litiges dm qu’il avait à connaître étaient ceux qui avaient le moins de spécificités. AI est apparu au juge gré que le dort PAVA pouvait s’appliquer sans dommage à l’dame mais aussi qu’il offrait les avantages de la souplesse, et était mieux adapté à la situation Le juge dm avait le choix : soit appliquer le dort PAVA, soit forger un dort spécifique original.