DROIT

Méthodologie. 1- Rappel des faits 2- Enoncé du problème juridique (question de droit) 3- Règles de droit 4- Application a l’espèce. Mr X a dans son contrat de travail une clause rédigé comme suit « vous pourrez être amené à exercer vos fonction à Lille si les besoins économique de la société le justifie. Mr Y son employeur lui signifie le 29/11/13, qu’à compter du 1106/14, la clause prendra effets. Mr X ne souhaite pas aller à Lille, il vous demande s’il peut refuser de la faire.

Monsieur X a signé dans son contrat une clause de mobilité, Swipe to page qui indique qu’il pour Lille pour les besoins employeur vient de à compter du 1/06/1 de savoir qu’elles son an or 2 to View ses fonctions ? rise. Mr Y son sera mise en œuvre e juridique est ité d’une clause de mobilité. Les conditions de validit d’une clause de mobilité sont : la clause doit être mise en œuvre dans l’intérêt lé légitime de Pentreprise.

Cela ne doit pas dissimuler une sanction our l’employer, elle ne doit pas baisser la rémunération de l’employé. Il faut un délai suffisant entre l’annonce de la mise en œuvre de la clause et sa mise en œuvre effective. Délimitation géographique précise. En l’espèce, est ce que les conditions de validité sont réunis ? pas de soucis de géographie, car la zone est bien délimité : ille. Le délai entre l’annonce et la mise en œuvre ne fait pas de difficulté.

Sur les intérêts légitimes e l’entreprise, la clause devait être mise en œuvre pour des besoins économiques, hors ici nous avons très peu d’information. L’employeur doit donc démontrer que ce sont bien les besoin économique qui justifie les besoin de la clause, a default, monsieur X pourrait refuser la justification de la clause. Si au contraire les besoins économique sont prouvés. Monsieur X serait dans l’obligation d’aller travailler à Lille, sinon cela pourrait le conduire à un licenciement pour faute.