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DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE I : 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR.. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques………… . 51 Le critère de classi a or 178 pouvoirs A – Les origines de la théorie a – Les origines historiques . – Origine idéologique 10 a – Le principe 11 b – L’assouplissement du principe c) L’évolution du to View séparation des 12 confusion absolue b — La confusion relative B – Les régimes de séparation des pouvolrs a La séparation souple : le régime arlementaire………………… territoire . . 13 14 b – La séparation rigide : le régime président 17 Section 2 Corganisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat . S 1- L’Etat unitaire A- Le modèle idéal… a – Unité du b- Unité de la 18 c – Unité de Forganisation politique .

B – Les aménagements a – La déconcentration.. b – La décentralisation…. S 2 L’Etat composé….. . 18 19 A- La fédération ou Etat fédéral. • • • • • a – Les principes du fédéralisme.. • • • • b- Le phénomène fédéral…. B- La confédération… 21 a – Les critères de la confédération………………… onfédéral…. CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISA ION…. 23 Section 1 L’expression du pouvoir : la 22 23 Souveraineté S 1 – La souveralneté de A Notion. – Historique — b — Technique — B Implications 24 a – La souveraineté — 23 b – La souveraineté externe 52 La souveraineté dans l’ Etat • • • • • • • • • • • • • • • • 24 A – La souveraineté théocratique a- La théorie du droit divin surnaturel… b- La théorie du droit divin providentiel. B – La souveraineté démocratique populaire b- La souveraineté nationale Section 2 Corigine du pouvoir : l’élection. SI – Les modes de suffrage…. 28 A – Les titulaires du droit de suffrage indirect Cuniversalité du b L’égalité du B – L’Exercice du droit de a – Suffrage direct et b — Liberté et sincérité d • 24 . 24 . 25 25 . 26 27 . 28 … 29 .. 29 29 . 29 b – Liberté et sincérité du 30 vote • • • • S 2 Les modes de scrutin A – Le scrutin majoritaire 31 b — Conséquences…………………. b — La représentation proportionnelle — 32 a – Techniques 32 b – les scrutins mixtes. • • • • • 33 a – La loi sur les apparentements (1 95 1 • • • • • • • • 33 b- Le scrutin municipal (1982) — 33

TITRE II LA CONSTITUTION 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.. Section 1 – La notion maté SI – Le statut du pouvoir ou la constitution pouvoir. …. … … pouvoir 35 garantis — 35 politique A – Le fondement de la légitimité du pouvoir a) La Constitution, expression du Souverain b) La Constitution, instrument de la limitation du B) L’organisation et le fonctionnement du a) La dévolution du b) L’exercice du pouvolr — S 2 Le statut des citoyens ou la constitution . 35 sociale A – Les droits Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 . ) Les droits économiques et sociaux : le préambule de . 36 B) La garantie des droits 2 a) La décision «Liberté d’association ou la valeur constitutionnelle du préambule 36 » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle Section 2 – La notion form 37 38 S 1 – Le pouvoir constituant originaire A – Le titulaire du pouvolr constituant a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes . 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté 39 40 législatif — — souple…. 1 42 par référendum B – L’exercice du pouvoir a) L’absence de cadre procédural en principe — ) L’existence exceptionnelle de textes pré- constitutionnels. 52 – Le pouvoir constituant dérivé.. . A – La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé a) Deux pouvoirs de même nature. b) Mais deux pouvoirs différents . B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALI E.. Section 1 La signification du contrôle de constitutionnalité……. constitutionnalité. S 1 La signlfication juridique A – Les normes du ontrôle . a – Les normes de référence. • • b- Les normes B – le rapport de constitutionnalité • la conformité — a – La conformité CONSTITUTIONNALITE….. Section 1 La signification du contrôle de d’interprétation.. . 45 45 . 42 b – La conformité relative : les réserves 43 5 2 La signification politique A – Les enjeux du contrôle de a – L’Etat de droit. ?? • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • b – L’Etat libéral ou l’Etat des libertés B – les risques du contrôle de constitutionnalité a – L’identification des risques 45 b — La limitation des risques 8 7E Section 2 Le mécanisme du contrôle de 1 Les acteurs du contrôle de A – L’organe de contrôle.. 46 a – L’organe b – L’organe juridictionnel… 47 B – Les organes de saisine . a – Les systèmes fermés • • • • • • • • • b – Les systèmes ouverts. ?? • • • • • • • • • • • • S 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité…….. — priori • • • • a – Les conditions de a- Le contrôle ? b- Le contrôle ? posteriori. • • • b- Les conditions de sltuation„ a- Le contrôle par voie d’action… 48 49 . 49 b – Le contrôle par voie d’exception… _ 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE… TITRE I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES CHAPITRE 1 LA GRANDE- BRETAGNE….. Section 1 L’environnement du système politique PARLEMENT… nglais — 1 Le cadre A – LA MONTEE EN PUISSANCE DIJ 50 a- La naissance de l’institution b – Les pouvoirs de l’institution…. 50 B – LA MISE EN PLACE D’UN CABINET RESPONSABLE POLITIQUEMENT. 51 a – La transformation des conseillers en gouvernants ‘apparition de la responsabilité politique… 51 52 S 2 La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide . 53 A – LES ELEMENTS DU SYSTEME DE PARTI…. a- Le duopole. b- Les origines du duopole 54 B – LE FONCTIONNEMENT PAGF 38