Droit

En effet, une notion est un élément statique, alors que le concept est amené à évoluer dans le temps, à acquérir au fil du temps un contenu, et ‘enrichir. Tel est bien le cas de l’état de droit. Développé par la doctrine allemande du recachetteras, l’état de droit pose la question du lien entre l’état de droit, et touche donc par essence les fondements et la agitée du pouvoir de l’état. On peut donc dire, que l’état de droit constitue à l’origine une théorie de légitimation du droit.

Néanmoins, l’état est amené à user et abuser de sa puissance, et très vite il est apparut qu’il fallait limiter cette puissance et légitimer aussi le contrôle de l’état. L’état de droit est devenu un symbole de protection des droits de l’homme et s’est ainsi opposé à l’état de police. Premier boy livreuse empâta 22, 2011 | 7 pages Sujet : Qu’est ce que l’état de droit développé tout au long des années. AI s’agit d’un concept et Dans ce cadre, existe-t-il des éléments qui permettent de ca caractériser l’état de droit ?

Nous dirons qu’il existe deux éléments essentiels : Une hiérarchie des normes et dans le prolongement une garantie juridiquement. A ce titre, l’état de droit met en relief la juridictions du droit. Le juge devient la clef de voûte, le symbole de l’état de droit contemporain. Sans juge, l’état de droit ne peut se réaliser. Il constitue l’élément ans lequel l’état de droit constitue un simple concept sans affectivité. Si le juge, à travers le système de la garantie juridiquement, est un élément clé, il faut se demander quel est le contenu du concept.

Concept évolutif, l’état de droit a changé et muté tout au long des années. Nous essaierons de définir son contenu et de montrer ce que recouvre le concept d’état de droit à travers deux axes Dans un premier temps, nous verrons quels sont les relations entre l’état et le Droit afin de mieux comprendre pourquoi et comment l’état est adossé au droit (l PARTIE) puis dans un second temps, nous verrons que le concept est attaché à certaines valeurs qui permettent de redéfinir l’état moderne (Il PARTIE) I Un concept visant à établir les relations entre l’état et le droit La théorie de l’état moderne repose sur le droit.

IL est donc nécessaire d’expliquer quels sont les liens entretenus entre l’état et le droit. En premier lieu, le droit véhicule une limitation du pouvoir (A), en second lieu, il permet et sert encadre lieu, le droit véhicule une limitation du pouvoir (A), en second lieu, il permet et sert à encadrer les différentes productions normatives. A – Les différentes conceptions de limitation du pouvoir Dès l’origine, le concept d’état de droit a permis de redéfinir les relations entre l’état et le droit.

Le droit n’est pas simplement un instrument d’action pour l’état mais aussi un moyen de limiter sa puissance. Le débat s’est alors posé de savoir si c’est l’état qui s’délimitait, dans ce cas, c’est l’état qui pose ses propres règles afin de limiter sa puissance ou alors il existe une limitation externe, des normes externes à l’état et que celui-ci a respecté. La théorie de l’délimitation La théorie de l’délimitation est liée à la théorie allemande du recachetteras. Pour cette théorie, seul l’état est à l’origine u droit, puisque c’est lui qui édicte les normes.

Par conséquent, le droit ne constitue pas une limite externe l’état ; ainsi l’état souverain ne peut être limité que par les règles qu’il a lui-même créées. Cette théorie allemande a été critiquée car elle ne permet pas de véritable limitation de l’état. Ainsi des auteurs français ont cherché à démontrer qu’il devait exister une limitation externe à l’état. L’état doit être limité par un ordre objectif qu’il n’ pas lui-même créée. Ainsi cette limitation externe pourrait se trouver dans un « droit naturel ». AI s’agit ainsi de trouver tartre ».

Il s’agit ainsi de trouver un dispositif de limitation extrinsèque de l’état. La norme juridique prend naissance non pas dans l’état, mais dans des principes antérieurs et qui lui sont supérieurs : la nature, la société… L’état ne fait qu’interpréter une norme juridique qui existe indépendamment de son intervention. B – L’encadrement de la production normative Le principe de la hiérarchie des normes est à la base du concept de l’état de droit. Par conséquent, l’état est lié par un système de normes, formé par une pyramide.

AI existe des niveaux de normes superposés et subordonnés les uns aux autres. Une norme n’est valide que si elle respecte la norme du niveau supérieur. Il existe ainsi un ordre juridique, conçu en termes de strates. Néanmoins, ces différentes normes doivent faire l’bête d’une interprétation afin de contrôler leur conformité et leur compatibilité par rapport à la norme supérieur. Le contrôle juridiction est donc un élément incontrôlable et prépondérant de l’état de droit.

Il suppose alors de mettre en place une garantie juridiquement qui permette d’assurer le respect de la norme supérieure. En droit français, ce système de garantie irrationnelle existe à double titre, puisqu’ permet de contrôler à un double niveau la production normative. IL s’agit de contrôler la constitutionnalité des lois et la légalité niveau la production normative. IL s’agit de contrôler la constitutionnalité des lois et la légalité des actes administratifs. La doctrine démontre que cette conception formelle du droit s’est enrichie peu à peu d’une conception substantielle du droit.

L’état de droit n’est pas seulement une théorie ou un ensemble architectural, mettant en relief une pyramide, il constitue aussi aujourd’hui un concept véhiculant des valeurs. Il Un concept visant à fonder l’état sur des valeurs Le concept de l’état de droit s’est bonifié avec le temps. Aujourd’hui, il a pris une nouvelle dimension et participe la protection des libertés individuelles (A) et à une nouvelle conception de la démocratie (B) A – La protection des libertés et droits fondamentaux L’état de droit vise avant tout à protéger les libertés individuelles des citoyens.

L’état de droit permet ainsi de lutter contre l’arbitraire. Le citoyen est protégé contre la raison d’état et la puissance publique. Dans un état de droit, l’individu est protégé contre les dérives des pouvoirs oublis Le contrôle des actes administratifs a ainsi pères de développer des concepts permettant de protéger les citoyens contre les dérives de l’administration. Le domaine des actes administratifs est très important car il existe une grande différence entre la promulgation d’une loi et la prise d’un acte administratif.

En effet, la loi fait l’bête d’un d’une loi et la prise d’un acte administratif. En effet, la loi fait l’objet d’un contrôle, à un double niveau. D’abord, dans le cadre du parlement, même si le fait majoritaire permet au parti dominant de faire passer la loi, l’élection des épates participe à la légitimité de la loi. D’autre part, le contrôle de constitutionnalité permet d’intégrer un contrôle approfondi et de voir si la loi ne viole pas les principes fondamentaux.

Or, en matière administrative, c’est des fonctionnaires qui prennent la charge d’édicter les actes administratifs ; ils ne sont munis d’aucun mandat électif ; ainsi le juge administratif a développé toute une série de jurisprudences afin de protéger les citoyens contre l’arbitraire. C’est notamment le cas du principe de proportionnalité et de l’erreur manifeste d’appréciation et des principes onéreux du droit qui permettent de censurer l’administration.