Dissertation jurisprudence

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence n’ pas le même degré d’importance selon les pays. En engrangèrent, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi. Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, le mot désigne plus précisément la solution habituellement donnée par les juridictions à un problème de droit particulier.

Il s’agit alors d’une jurisprudence. AI faut savoir que celle-ci est une source formelle bisexuelle �manne du pouvoir judiciaire, mais que néanmoins c’est une source contestée. En effet, par définition e pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et/ou exécutif, d’où la fameuse controverse doctrinale : certains auteurs considèrent que la jurisprudence n’est pas une source du droit mais une autorité susceptible d’influence l’interprétation et l’application de la règle de droit.

D’autres auteurs considèrent en revanche que la jurisprudence est une véritable source de droit. Aujourd’hui la majorité des auteurs contemporains voient dans la jurisprudence une recoure de droit, même si elle demeure particulière. C’est cette opinion dominante dont e sujet nous amène � traiter. En effet, e sujet impose une approche pois Dissertation juriste premier bu juillet baffle 15, 2009 | 5 pages once swaps toi vie nixe page positive de la jurisprudence au sens où celle-ci est une source de droit au même titre que la loi ou encore la coutume.

Une question se pose alors : En quoi la jurisprudence est-elle une source de droit? Il convient d’abord de montrer que la jurisprudence est bien une source, c’est-à-dire qu’elle est investie d’un pouvoir créateur (I), puis d’établir qu’elle est bien une recoure de droit, c’est-à-dire que les solutions journalistiques constituent des règles juridiques (Il). I : Le pouvoir créateur de la jurisprudence Le pouvoir créateur de la jurisprudence s’illustre à travers un principe (A), auquel il est possible d’apporter des nuances (B).

A- Le principe Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, elles appliquent les règles de droit aux faits. Le pouvoir judiciaire ne créer pas le droit. Or, la réfutation de cet argument est cependant possible. En effet, l’article 4 du Code Civil qui prévoit que « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du élancé, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » implique aux juridictions un véritable pouvoir de création. Le juge a une obligation de juger.

Si la loi est claire, il suffit au juge de l’appliquer. Mais si la loi est ambiguë, confuse, le juge devra alors rechercher le sens de la règle de droit et en définir les conditions d’application grâce à son interprétation. Le juge peut donc aller au-delà de les conditions d’application grâce à son interprétation. Le juge peut donc aller au-delà de la loi. Lorsque le agissaient utilise des notions cadres, il renvoie volontairement aux juges qui sont plus proches des situations concrètes pour qu’ils donnent un sens à ces notions cadres.

L’interprétation par les juges permet de donner un sens nouveau à la loi, elle permet de l’adapter aux nécessités nouvelles. D’autre part, si la loi est silencieuse, le juge va devoir créer de toute pièce la règle de droit. La jurisprudence est donc créatrice, c’est une véritable source mais qu’il faut néanmoins nuancer. B- Les nuances La première tient au fait que les décisions de justice n’ont pas la même portée. On peut à ce sujet faire deux distinctions.

D’une part, selon l’origine de la décision : un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation a une autorité plus grande que le jugement d’un tribunal d’instance. D’autre part, selon le contenu de la décision : un arrêt de cassation ornée d’un « chapeau » énonçant un principe a plus de portée qu’un arrêt de rejet fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond. La seconde tient au fait que les créations journalistiques restent toujours subordonnées. Les juges ont une obligation de motiver en droit leurs décisions.

Toutefois, la référence aux textes de droit est parfois purement formelle, la jurisprudence leur donnant un sens inédit. La jurisprudence a ainsi un pouvoir créateur La jurisprudence a ainsi un pouvoir créateur qui lui est notamment conféré par l’article 4 du Code Civil. AI faut noter cependant que les décisions journalistiques ont une valeur inférieure aux lois ; mais que cela n’empêche pas que les solutions grandiloquentes soient considérées comme des règles de droit.

AI : Les solutions journalistiques, règles de droit Les solutions journalistiques comme règle de droit font ‘objet de différentes objections (A), mais qui peuvent être néanmoins réfutées (B). A- Les objections Les solutions journalistiques ne seraient pas des règles de droit car elles n’en présenteraient pas les caractères. D’une part, les solutions journalistiques seraient dépourvues de caractère général. L’article 5 du Code Civil interdit en effet aux juges de « prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ».

Cet article interdit ainsi les arrêts de règlement, par lesquels les parlements de l’ancien régime osaient solennellement les règles applicables aux procès � venir. D’autre part, les solutions journalistiques seraient dépourvues de caractère abstrait. Le juge doit en effet donner une solution concrète à une espèce déterminée. Enfin, les solutions journalistiques seraient dépourvues de caractère obligatoire. L’article 1351 du Code Civil pose le principe de l’autorité relatif caractère obligatoire. L’article 1351 du Code Civil pose le principe de l’autorité relative de la chose jugée.

Les décisions de justice ne s’imposent qu’aux parties et ne errent aucune obligation ni pour les autres justiciables ni pour es juges qui pourront adopter une solution différente dans un autre procès. Il y a donc des obstacles juridiques à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. Mais ces objections peuvent être réfutées. B- La réfutation D’abord, les solutions journalistiques ont en réalité un caractère général dès lors qu’elles sont consacrées par la Cour de cassation puisque cette dernière a pour mission d’assurer l’uniformité de la jurisprudence sur l’ensemble du territoire.

Ensuite, les solutions journalistiques ont un caractère abstrait car la solution d’un litige est dégagée à partir d’un raisonnement syllogisme déduisant la solution concrète d’une majeure abstraite que les juges sont ainsi tenus de formuler. Enfin, les solutions journalistiques ont un caractère obligatoire en droit et en fait. En droit, la Cour de cassation, par la force de la hiérarchie judiciaire, a le pouvoir d’imposer sa solution aux juges du fond. En fait, on constate qu’il y a un phénomène d’imitation : le juge se sent tenu de reprendre les décisions données par d’autres ou par lui-même dans un cas similaire.