Dissert Constit 5e
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Le bicaméralisme sous la Ve République Le bicaméralisme est basé sur le pouvoir législatif, le parlement est constitué de deux assemblées où les membres sont élu de différentes manières. Deux chambres apparaissent, telles que la chambre basse où Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie c L’article 24 de la Can u I or 2 l’Assemblée national Sni* to View Ce concept est vieux réer un contrepoids législatif. isme : all comprend ‘hui il résulte de de diviser le pouvoir Le Sénat à connu dans les années 1960 et notamment avec de Gaulle une remise en question où celui-ci voulait la modifier dans sa composition et également dans ses fonctions. Lionel Jospin en 1998 à lui aussi à son tour remit le Sénat en question en le qualifiant d’ « anomalie démocratique Les modes de désignation posent alors problème au niveau de la légitimité du Sénat et n’apparaît donc pas comme représentatif ce ui créer alors un déséquilibre, comme une anomalie, ou encore to page un décalage avec l’autre chambre.
On peut se demander ainsi comment s’organise le bicaméralisme sous la Ve République et s’il est inégalitaire ? pour cela, nous étudierons dans un premier lieu que le bicaméralisme est moderne (l) avec la composition des deux chambres (a) et les caractéristique(b) puis dans un second lieu que certes le bicaméralisme est moderne mais il est inégalitaire (Il) avec une inégalité dans les pouvoirs (a) et un renforcement es institutions depuis 1948. ) Bicaméralisme moderne a) Composition b) Caractéristiques Il) Caractère inégalitaire a) Inégalité dans les pouvoirs Certes la Constitution précise que la loi est votée par les deux chambres du Parlement mais en cas de désaccord, l’Assemblée nationale dispose seule, sur décision du Gouvernement, du « dernier mot » En matière de responsabilité politique, l’Assemblée nationale peut seule mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure