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Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne Sommaire 2 or21 Sni* to View Périmètre de Quelques messages clés 7 1,1. Référentiel 1. 7. Systèmes d’information 8 Évaluation / auto Projets . .10. Fraude 1 . 11. Intervention de tiers III. Restitution sur les axes d’analyse PAGF 91 SOX • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 10 Risques . Dispositifs de contrôle. Organisation du contrôle interne 13 Systèmes d’information . . Évaluation/ 15 2. Evolutions par rapport 2005 2. 1. Analyse des risques 2. 2. De plus en plus d’évaluation 6 2. . Une clarification des rôles et responsabilités… 2. 4. Plans d’action . 17 4 l. Périmètre de l’enquête 1 sociétés 10. 12. 13. 14. 15. 17. 18. 19. 20. 22. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. PAGF s 1 ratings réalisés par les agences d’évaluation ou les missions de conseil effectuées par des cabinets indépendants. 6 pour ces critères, une analyse identique sur Hexercice 2005 a été menée Il. Quelques messages clés 1 . 1. Référentiel Hétérogénéité des référentiels, première mention du cadre de référence de l’AMF pour 20 % d’entre elles qui ne constitue pas pour autant le éférentiel utilisé.

Différence entre objectifs de contrôle interne et le référentiel énoncé comme utilisé, pas loin de 50 % des entreprises n’indiquent pas la méthodologie utilisée. Les procédures de délégation et de séparation des tâches sont mentionnées pour 50 % des entreprises considérées. 1. 6. Organisation du contrôle interne Evolution marquée par rapport à l’an passé avec un renforcement de la direction du contrôle interne qui concerne à présent 25 % des entreprises.

L’importance de ces problématiques s’illustre par la progression des directions générales en charge du pil Se de 4 PAGF 6 1 Direction générale Non précisé 1. 5. Dispositifs de contrôle Des outils de pilotage encore peu répandus . uniquement 15 % de l’échantillon mentionne des tableaux de bord dédiés au suivi des dispositifs de contrôle. « Charte d’éthique » et « Manuel de procédures de contrôle interne » sont formalisés pour 75 % des sociétés étudiées. 38 du contrôle interne Risk Management 1 . . Systèmes dinformation Très peu d’entreprises mentionnent la mise en place d’outils informatiques dédiés au suivi et à la gestion du contrôle s. En PAGF 7 OF formalisation, mise à jour et harmonisations des procédures Identification/mise à jour, suivi des risques 12 Alignement sur un référentiel 2006 2005 1. 10. Fraude Fin du tabou : la grande majorité des rapports analysés fait état de démarches de sensibilisation et de prévention ainsi que de structures dédiées à la fraude.

La communication sur les risques de fraude s’améliore avec cette année 1/3 des sociétés faisant état de risques de fraude. prlncpaux rlsques non-financiers 34 Opérationnels 41 91 activités (règlement CRBF 97-02 pour 3 émetteurs bancaires de l’échantillon). Les autres se fondent sur des référentiels internes. CRBF 97-02 Interne 22 27 coso COSO / AMF AMF En ce qui concerne la trame, c’est-à-dire la structure du rapport du président, elle n’est pas non plus nécessairement liée au référentiel choisi.

Ainsi, 48 % des entreprises disent s’appuyer sur un référentiel donné mais présentent leurs travaux selon un plan qui diffère plus ou moins de la trame type. 1-2. Réglementation 26 et aux relations avec les clients. 1 . 3. sox 10 entreprises précisent dans le rapport être soumises à la loi Sarbanes-Oxley. Ces entreprises mentionnent avoir mis en place des travaux de mise en conformité avec la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley et détaillent es travaux relatifs à cet alignement.

Cette description reste néanmoins générale et se présente souvent de la façon suivante (cf. AGF) : La mise en conformité avec la loi Sarbanes-Oxley comprend : un recensement des risques de non fiabilité de l’information financière, l’identification, la description, et l’évaluation des contrôles en place, la réalisation de tests de vérification du bon fonctionnement des contrôles, le cas échéant, une amélloratlon de ces contrôles. Dans le cadre du rapport annuel américain (Form 20-F) qui est déposé à la Securities and Exchange Commission (SE ment