Democratie Locale

Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory Essai Enjeux et limites de la démocratie locale L’exemple du 14ème arrondissement (Paris) Anne Hurand Mars 2008 Majeure Alternative Management – HEC Paris 2007-2008 H Hu rand Anne- « Enj x or21 ocratie locale Sni* to View Genèse du présent document Cet essai a été réalisé sous la forme initiale d’une enquête pour le cours intitulé « Les villes et le développement territorial : acteurs, outils et institutions » dispensé dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spéclallté de troisième année du programme Grande Ecole fHEC Paris.

Il a été dirigé par Daniel Grande, responsable de ce cours. Origins of this research This research was originally presented as a research essay within the framework of the « Alternative Management’ specialization of the third-year HEC arrondissement (Paris) Résumé : Comment définir la démocratie locale ? A quoi sert-elle ? Comment peut-elle fonctionner, quelles sont les idées qui la définissent mais également les instances qui la soutiennent ?

En s’appuyant sur l’exemple du 14ème arrondissement à Paris, cet article propose des réponses à ces questions et cherche à comprendre et ? nalyser quels sont les enjeux et les difficultés de la démocratie locale aujourd’hui. Mots-clés : démocratie locale, participative, politique, ville, quartier, décentralisation, Paris Limits and stakes of local democracy. The example of the 14th district of Paris Abstract: What is local democracy? What is its purpose? How does it work and how to implement it?

This article aims at answering such questions by studyine the specific case PAGF 91 l’Education Locale et Sociale), ? Dominique Gentil, président de l’observatoire des conseils de quartier du 14ème, ? l’association urbanisme et Démocratie, et à toutes les personnes habitants du 14ème ou non) avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger sur le sujet. H Hurand Anne- «Enjeux et limites de la démocratie locale » 4 Table des matières Introduction : Pourquoi s’intéresser à la démocratie locale ? . Partie 1. Qu’est-ce que la démocratie partie 2. A quoi sert la démocratie partie 3. Quelles formes peut prendre la démocratie locale ? L’exemple du 14ème arrondlssement partie 4. Quelles sont les limites de 11 PAGF 3 1 penche sur ce concept, les choses ne sont pas aisées. Le terme de démocratie locale recoupe diverses réalités : s’agit-il des plus randes prérogatives laissées à la mairie d’arrondissement ? des débats citoyens ? de référendum d’origine populaire ? des actions de collectifs d’associations ? des fêtes de quartier ? Rapidement, il apparait que sous le terme de démocratie locale pointe l’idée de démocratie participative.

L’étudiante alors s’interroge : que cherche-t-on en voulant développer la démocratie locale ? Ne serait-ce pas d’abord un effet de mode ? Que permet-elle concrètement ? Qui cherche à la développer ? Les élus ? Si oui qu’en attendent-ils, comment la mettent-ils en place ? N’y a-t-il pas des sujets que la démocratie ocale ne peut traiter ? NB Les informations contenues dans cet article n’engagent que son auteur. Elles proviennent de recherches théoriques et pratiques dans le 14ème arrondissement et à l’ADELS2.

Elles sont surtout le fruit de rencontres Source : Journal « La Page » numéro 78 et programmes électoraux des candidats du 14ème arrondissement distribués sur les marchés le dimanche matin ADELS : Association pour le Démocratie et l’Education Locale et Sociale, qui publie notamment la revue « Territoires » 1 souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais ela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie grecque, dans laquelle les citoyens se regroupaient sur [‘agora pour discuter des problèmes locaux.

On arrive ici à un point important : aujourdhui la démocratie locale est pensée comme nécessairement participativel. Or la démocratie locale est d’abord l’idée que les décisions doivent être prises au niveau où elles s’appliquent : principe de subsidiarité. Elle se traduit donc aussl par une démocratie représentative, avec les élections communales et cantonales notamment2. Mais, pour l’ADELS, la démocratie locale est une « pratique ancrée sur le territoire local, communal ou intercommunal issue du mouvement d’autogestion des années 1960-1970 et s’opposant aux pratiques autoritaires voire autocratiques des élus locaux »3.

Dans cet article, j’ai choisi de considérer que la démocratie locale doit laisser une part importante à la participation des citoyens car là se trouve le véritable enjeu aujourd’hui. La démocratie locale n’est pas la démocratie directe (qui implique une délégation de compétence aux citoyens), elle ne se limite pas à la démocratie participative, ni à la émocratie représentative ; elle n’est pas non plus la démocratie de proximité (qui tend ? s’enfermer sur les seuls problèmes locaux).

Qu’est-ce alors que la démocratie locale ? On entendra ici par démocratie locale le fait que les Ons qui les concernent citoyens participent aux p PAGF s 1 par le vote mais aussi par une place laissée à l’initiative du citoyen, à sa Qualifier une démocratie de « participative » est par définition un pléonasme, pourtant beaucoup y reviennent face aux carences du politique 2 Rappelons ici que régions, départements et communes n’ont pas toujours eu le pouvoir qu’ils ont aujourd’hui.

Leurs prérogatives se sont progressivement étendues depuis les lois de décentralisation de 1982 qui leur ont délégué une partie du pouvoir politique. Démocratie participative locale, Comprendre, Agir, Proposer collection Les pratiques du CEDIS H Hurand Anne- «Enjeux et limites de la démocratie locale » – 7 participation à la décision et à l’action (via les conseils de quartier, les associations… )_ Elle se développe dans une échelle adaptée à la prise de décision et qui intéresse les habitants (le village, le quartier).

L’aspect participatif de la démocratie locale peut être plus ou moins développé. On peut le situer dans une échelle à cinq niveaux : la fonction festive (qui a pour seul but de créer du lien social), l’information (condition nécessaire mais non suffisante de la participation politique), la consultation, la concertation et la participation ou codécision (qui implique un partage du pouvoir, et qui PAGF 1 le terrain sont plus adaptées que celles qui sont prises de façon centralisée car elles s’adaptent aux réalités locales.

Ceci fait, pourquoi encore développer une démocratie participative locale ? L’idée première de la démocratie participative locale et de considérer que toute personne est n expert du lieu où elle vit. Pour R. Paris4, il s’agit d’éviter que les lieux soient détournés de leurs usages. Pour cela il est indispensable d’impliquer en amont les habitants pour qu’ils puissent exprimer leurs ressentis et leurs besoins. De même pour F. VuillodS , les élus ne sont pas assez nombreux pour appréhender un quartier, ils ont besoin de l’aide des habitants.

La démocratie locale a donc pour rôle de permettre un meilleur fonctionnement du quartier, en mettant en relation les élus, les habitants et l’administration. La démocratie partlcipative locale permet également d’accroître la ohésion sociale dans un quartier car les réunions sont des lieux de discussion, et les propositions faites vont souvent dans le sens d’une intégration sociale6. Mais la démocratie locale peut aussi être vu comme le moyen d’impliquer les gens dans la politique.

L’échelon communal (voire du quartier) est considéré comme le lieu naturel de la participation politique. Il est en effet « un territoire lisible par les gens, par les groupes, c’est le lieu d’implication possible, et robjet d’une possible ‘mise en mouvement’ »7. Pour D. Genti18, la démocratie Ioc n lieu d’apprentissage de 7 1 harge de l’urbanisme Frédéric Vuillod est un membre actif au sein de plusieurs associations du 14ème arrondissement et membre du conseil de quartier Pernety.

A ce titre, il est candidat douverture sur la liste de Pierre Castagnou (PS) aux prochaines élections municipales. 6 Le conseil de quartier de Mouton Duvernet offre par exemple depuis plusieurs années une soirée de réveillon aux plus démunis 8 in Démocratie participative locale, Comprendre, Agir, Proposer Collection Les Pratiques du CEDIS Dominique Gentil est le président de l’observatoire des Conseils de Quartier du 14ème arrondissement ffet, les citoyens ne doivent pas être seulement des électeurs intermittents mais agir au quotidien pour leur environnement.

L’idée est de pouvoir amener les habitants à s’intéresser et à participer à la vie politique d’abord au niveau local puis dans un cadre plus large. pour résumer, je reprends ci-dessous les quatre objectifs que l’ADELS confère à la démocratie participative localeg laisser les citoyens s’exprimer librement ? 10 Partie 3. Quelles formes peut prendre la démocratie locale ? L’exemple du 14ème arrondissement Le 14ème arrondissement de Paris compte environ 130 000 habitants et jouit d’une tradition e forte participation des associations, surtout dans certains quartiers, comme Pernety.

Depuis 2001, la mairie s’est engagée à développer la démocratie locale. Sur son site internet on lit « Reconnaître le droit de chacun à participer à la vie de la cité, c’est adopter un mode d’élaboration collective et démocratique des choix relatifs à son cadre de vie locale. La priorité est de donner la parole aux habitants. Deux postes de l’administration sont dédiés ? la démocratie locale et un élu référent à été désigné10. Dans le 14ème arrondissement, les principales instances de la émocratie locale sont . e Conseil d’Arrondissement Sergio Coronado, que je n’ai pas pu rencontrer CICA : comité d’initiative et de consultation, créé par la loi PML (Paris, Marseille, Lyon) 12 Ainsi Mouton Duvernet et ses fêtes, Montsouris et le géant d’Issoir, Montparnasse et la statue d’Edgar Quinet, Didot Portes de Vanves et le matériel audiovisuel, De la même façon, les modes de fonctionnement En plus de ces instances « institutionnalisées P, il existe dans le 14ème un tissu associatif dense13. Bien sûr la plupart de ces associations ont un objet limité (yoga ou cours de cuisine) ais d’autres sont très engagées dans leur environnement 14.

Les associations constituent des espaces affinitaires indispensables à la vie de quartier. Pour les personnes rencontrées à IJdé15, les avantages des associations par rapports aux conseils créés par la mairie sont qu’elles sont des personnes morales indépendantes de la mairie et qu’elles sont composées de personnes regroupées autour d’un projet commun, et non tirées au sort sur une liste. Certaines personnes à LJdé concèdent toutefois que l’aspect « bande de copains » peut empêcher certains de les rejoindre.