DC1 25082014

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co•traitantsl Dcl Le formulaire DC 1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé p ou accords-cadres p d’allotissement, ce d Il peut aussi être utili comme document d’ PACE 1 or7 Sni* to View rchés publics ature. En cas un à plusieurs lots. ‘entreprises, En cas de candidature groupee, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements u documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2). A – Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). commandltaire (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. commune de MARCONNELLE allotissement) ; . de la procédure de pour le lot n’. ou les lots no… l … 2….. passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ; (Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis ‘appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. ) Loti : VRD et lot2 : GROS OEUVRE pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre. D – Présentation du candidat. Cocher la case correspondante. ) Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie t son numéro SIRET. ] Servibat, M Bernard dirigent, SARL Dunkerque 59, Servibat@wanadoo. fr, 03 28 29 15 27. candidat est un groupement d’entreprises : conjoint OU solidaire PAG » rif 7 dénomination sociale, adresse de rétablissement adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement (**) Nom et prénom du signataire (***) (*) Préciser Padresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. **) Pour les groupements conjoints. Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F – Eneagements du candid pac;F3Cf7 ou de chaque membre du 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; – ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine prlncpale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une ondamnation inscrite au bulletin n 0 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L. 221-3, L. 8221-5, C 8231-1, L. 8241-1 , C 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; – pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 272-11 du code du travail • c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : our les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquldation judiciaire : ne pas être soums à la procédure de liquidation judiciaire prévue à [‘article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L. 65