crédit documentaire

2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni ? l’ATB ni ? quiconque Sommaire Emission et réception de Crédits Sni* to vieu Documentaires — Les Avantages d’un C it or26 Les Différents types de Cr dits Documentaires 6 Le Crédit Documentaire « Irrévocable Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Confirmé par la Banque Notificatrice » : Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Non Confirmé Le Crédit Documentaire Transférable

Le Crédit Documentaire « Revolving (renouvelable) Le Crédit Documentaire « Adossé ou Back to Back Les Modalités de paiement d’un Crédit Documentaire : 12 Le Crédit Documentaire réallsable par paiement ? vue : un Crédit Documentaire réalisable par acceptation (acceptation d’une traite à terme) : Le Crédit Documentaire réalisable par paiement différé 13 Le Crédit Documentaire réalisable par négociation : . 13 Les Supports d’un Crédit Documentaire : Le Connaissement Maritime 14 La Facture Commerciale : Les Certificats : . 5 Les Incoterms • 2 Emission et réception de Crédits Documentaires Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement en vertu duquel, une banque fournit la garantie écrite de payer dans la monnaie prévue, sur ordre de l’ache OF payer dans la monnaie prévue, sur ordre de l’acheteur un certain montant, au bénéficiaire contre remise par ce dernier des documents stipulés et conformes aux termes de parrangement, dans les délais convenus. Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier, et est donc traité de façon standardisée.

Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier, et est donc traité de açon standardisée. Le Crédit Documentaire est un engagement irrévocable, émis par la Banque de l’acheteur (banque émettrice), à la demande de son client (donneur d’ordre), de payer le montant de la transaction à l’échéance convenue contre remise par l’exportateur de documents requis strictement conformes à ce qui est exigé dans l’ouverture du crédit documentaire. Le contrat d’ouverture d’un crédit documentaire est transmis à ‘exportateur par sa banque ou par une banque de son pays.

Le crédit documentaire à l’importation (ou lettre de crédit documentaire) est émis par a banque de l’importateur afin de payer les biens expédiés par des fournisseurs étrangers, sur demande de racheteur et conformément aux instructions données par ce dernier. Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire confère une protection, une commodité et une sécurité aux importateurs. Avec le crédit documentaire, une banque s’engage à payer un montant déterminé au fournisseur d’une marcha prestation, contre prestation.

Les crédits documentaires sont basés sur des « documents L’initiateur doit expressément déterminer quels documents doivent être présentés pour que le crédit ocumentaire soit réalisable. Ces documents doivent permettre au bénéficiaire de prouver qu’il a respecté ses obligations. Un crédit documentaire est généralement confirmé par le banquier du vendeur. En apportant sa confirmation, celui ci reprend les engagements de la banque émettrice. Il s’agit donc d’une obllgatlon de paiement.

Les Avantages d’un Crédit Documentaire Le paiement des produits ou des services n’est pas effectué tant que les conditions ne sont pas remplies et que les documents n’ont pas été présentés. Les dispositions du crédit documentaire offrent la possibilité de négocier de eilleurs conditions de prix ou des délais de paiement plus longs. L’offre de conditions de crédit documentaire peut augmenter le nombre de fournisseurs disposés à expédier certaines marchandises ou à en assurer l’approvisionnement. Le paiement ne se fait qu’une fois la marchandise a été expédiée.

Cette expédition doit être attestée au moyen des documents prescrits dans le crédit documentaire. Le crédit documentaire présente une certitude pour l’importateur que son fournisseur (exportateur) a à coeur de remplir toutes les conditions du crédit documentaire, car ? défaut il perdrait la sécurité de aiement. Les « Règles et Usances U 500 » assurent une PAGF OF constitue un instrument de paiement flexible, pratiquement toutes les transactions commerciales peuvent être garanties au moyen d’un crédit documentaire, que le contrat soit payable au comptant ou ? terme.

Cest un instrument qui sécurise à la fois l’acheteur et le vendeur. Le vendeur est garanti de la solvabilité de racheteur et celui ci est assuré du respect des conditions stipulées dans le contrat. Le crédit documentaire est un moyen de paiement universellement reconnu. Le fait d’inclure des détails inutiles dans le crédit augmente la possibilité e livraison non conformes, ce qui peut entraîner des retards ou des complications. L’importateur a l’assurance qu’il reçoit les documents qui conviennent, mais pas nécessairement qu’il recevra la bonne quantité ou qualité des marchandlses.

L’exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice, s’il est en possession d’un crédit documentaire irrevocable et non confirmé. Le fonctionnement d’un crédit documentaire se schématise comme suit : PAGF s OF vendeur à sa banque. Celle ci ontrôle la conformité de ces documents aux spécifications du documentaire. (7) : Transmission des documents à la banque de l’acheteur, qui paiera la banque du vendeur sur la base de ces documents. 8) : Transmission des documents du vendeur, pour que l’acheteur puisse disposer des biens. C] Les principaux acteurs du Crédit Documentaire : 4 • Le donneur d’ordre : l’acheteur. – Le bénéficiaire : le vendeur. – La banque émettrice : la banque choisie par racheteur (généralement située dans son pays d’origine). La banque notificatrice ou réceptrice : la banque correspondante de la banque ?mettrice (généralement située dans le pays du vendeur et est sa banque). a banque confirmante : la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (son engagement ferme et irrévocable). La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le crédit documentaire est réalisé. – La banque de remboursement : la banque qui s’engage au règlement de la banque du vendeur dans le cas ou la banque émettrice ne détient pas de compte auprés de la banque du vendeur. Les trois types de Crédit PAGF 6 OF les parties (Exportateur, Importateur, Banque émettrice). II couvre le « Risque d’annulation abusive du marché Il peut être confirmé par une banque. (3) : Peut être amendé ou annulé à tout moment, par la banque émettrice et/ou par le donneur d’ordre, sans avis préalable au bénéficiaire (R.

U. U article Ba). Le déroulement d’un Crédit Documentaire • 1- Comme convenu entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier adresse à sa banque (banque émettrice), une demande d’ouverture de crédit 2- Avant d’émettre ce crédit documentaire, la banque émettrice vérifie la situation financière du client (ligne de crédit, autres garanties, etc. ). – La banque émettrice adresse le crédit documentaire à une banque correspondante dans le pays et dans la localité du vendeur (banque notificatrice).

Celle ci notifie au bénéficiaire (vendeur) l’ouverture du crédit documentaire. 4- Le bénéficiaire vérifie si les conditions mentionnées dans ce peuvent être remplies et si elles correspondent à celles stipulées dans le contrat. 5- Lorsque le crédit documentaire correspond au contrat et que ses conditions peuvent être remplies, l’exportateur expédie la marchandise, réunit les documents requis et les remet à la ban ue notificatrice pour négocier le rédit documentaire. PAGF 7 OF payé par celle ci au bénéficiaire.

Les Différents types de Crédits Documentaires : Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : 1- Un crédit documentaire est réputé « irrévocable » lorsqu’il n’est pas expressément qualifié de révocable. Il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord préalable de toutes les parties. 2- La banque émettrice d’un crédit documentaire « irrévocable » s’engage fermement à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes aux termes de l’ouverture de ce crédit et dans les délais impartis.

Ces documents sont chargés de prouver le bon déroulement du contrat. 3- Ce type de crédit permet la prémunition contre le risque commercial, mais pas contre le risque politique des pays. 4- Dés le moment où cet engagement est donné, il n’est plus possible d’y revenir sans l’accord de toutes les parties du crédit. 5- Toute modification ou annulation unilatérale d’un crédit irrévocable est impossible.

Notificatrice » 1- Un crédit documentaire « irrévocable et confirmé », est un mode de règlement d’une opération de commerce extérieur, comportant un double engagement ferme e paiement, en sus de l’obligation de la banque émettrice, la banque notificatrice appelée à confirmer le crédit assume une obligation de paiement indépendante et ferme, si les conditions du mentaire » sont PAGF BOF l’étranger ne puissent être rapatriés par les voies d’affaires normales, en raison d’événements sur lesquels le gouvernement en place peut avoir une certaine emprise.

Le risque pays comprend également le risque politique et de transfert. 3- Pour que la banque notificatrice accepte de confirmer le crédit, les conditions suivantes doivent être remplies : C] Le crédit doit être irrévocable ; Le crédit doit clairement formuler l’ordre ou l’autorisation de la banque émettrice au correspondant d’ajouter sa confirmation ; Cl Le crédit doit être utilisable aux guichets de la banque confirmante ; Cl Le texte du crédit doit être sans équivoque et ne contenir aucune clause qui, en fait, permettrait à l’acheteur d’empêcher l’utilisation du crédit par le vendeur. – Avant d’ajouter sa confirmation la banque notificatrice doit appliquer les politiques de crédit suivantes : La banque notificatrice doit examiner soigneusement la solvabilité de la anque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert. D Si elle renonce à ajouter sa confirmation et sauf stipulation contraire dans les termes du crédit, elle doit notifier le crédit au bénéficiaire sans engagement de sa part, et en informer la banque émettrice. – Avec un crédit « confirmé » le bénéficiaire peut mais ce n’est pas une obligation PAGF irrévocable et confirmé » offre une grande sécurité. Il présente en outre dautres avantages pour l’exportateur et peut le cas échéant, être utillsé comme instrument de crédlt, que ce soit en relation avec des opérations de ransfert ou avec des opérations de préfinancements. S’il s’agit d’un crédit à terme confirmé, la banque peut examiner la possibilité d’un règlement anticipé sous certaines conditions.

Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Non Confirmé » : 1- par opposition au crédit documentaire irrévocable confirmé, le irrévocable « non confirmé comporte un engagement ferme de paiement uniquement de la part de la banque émettrice du crédit. 2- II n’y a rapport d’obligation qu’entre le bénéficiaire et la banque émettrice, il importe donc au dit bénéficiaire d’examiner très soigneusement e risque d’Insolvabilité et plus particulièrement le risque pays. – Comme il s’agit d’un crédit « non confirmé Y, il est essentiel pour le bénéficiaire de savoir où le dit crédit est utilisable. S’il est utilisable aux guichets émettrice, le risque d’acheminement postal des documents est supporté par ce dernier. 4- Si les termes du crédit stipulent que ce dernier est utilisable auprès d’une banque désignée, cette dernière n’est pas obligée d’effectuer un paiement ou d’accepter une traite de même l’examen des documents ne l’engage nullement ? payer.