création d’une SARL

Faculté Mohammed V des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Module : Itinéraire de la création de la Pme au Maroc Exposé sur La création de la « Société ? Responsabilité Limitée » Réalisé par : Mlle Khaoula Boula LI Mr Yassine Chiati Mr Mohammed El Û Mr Walid Jouali Mr ornar Hajjaji Encadré par : Û Professeur lari Année Scolaire : 2008/2009 Plan Introduction 1 S. wp w next page Partie 1 : la phase de création 1 : l’idée de création Chapitre 1. De l’idée au projet 2. Le couple Produit/Marché 3. La cohérence Homme/Projet Chapitre 2 : Elaboration du projet 1.

Etude de marché oût d’entreprendre, le désir d’indépendance, et la volonté de maîtriser son propre avenir y trouverons presque toujours leur épanouissements. « Créer une entreprise est plus qu’un acte économique , c’est une initiative courageuse qui génère des emplois et revenus, c’est pour cela qu’il faut considérer tout créateur d’entreprise comme citoyen de premier rang qui doit être motivé et encouragé, si pendant longtemps On ne pensait qu’à soutenir le pouvoir d’achat il est temps de soutenir le pouvoir de production.

Cependant, encourager à la création d’entreprises d’une manière hasardeuse et on étudiée ne peut qu’engendrer des victimes économiques »1 . car les principales causes de défaillance des entreprises nouvelles sont l’insuffisance de préparation des projets, « cette lacune est apparue d’autant plus préoccupante que nous traversons une époque ou l’économie ? besoin d’une part de plus en plus d’entrepreneurs et d’autre part de plus en plus d’entreprises solides et performantes.

Les difficultés sont réelles et le risque existe, cependant, le fait de clarifier l’aspect et les étapes d’une création peut aplanir ces difficultés et les rendre surmontables par un grand nombre d’entreprenants »2. C’est ainsi que le plan de cet exposé est structuré de manière ? accompagner le créateur d’entreprise pas à s ainsi nous parlerons en première partie de l’étude Il La Phase de Création Chapitre 1 . Cidée de Création 1.

De l’Idée au Projet « Une idée cela ne vaut rien en soit c’est simplement le germe de quelque chose de beaucoup plus important, cela n’a pas de valeur marchande, pour donner une valeur a votre idée, il faudra ramener a maturation, en faire un projet. Cest le projet qui aura une valeur négociable, c’est le projet qui est l’embryon de l’entreprise -Et il ne faut jamais oublier qu’un ouveau né, un bébé entreprise c’est très fragile, meilleure aura été la gestation, plus l’enfant aura de chances de vivre, croître et embellir.

Qu’est ce qu’un projet, c’est une idée projetée dans la réalité, une idée dont on a planifié tous les paramètres et dont on a vérifié la viabilité économique »3. Aussi géniale que soit ridée il faut l’évaluer avec réalisme, la valider par rapport a l’environnement économique et financier,et à son promoteur lui-même . un projet initial bien délimité constitue un sérieux gage de réussite.

Par la recherche de cohérence du projet (et les données sont ombreuses et la construction laborieuse) : hommes, équipements, produits, marchés, implantation, organisation financements sont quelques unes de ces variables qui doivent être étudiée avec précision ordre et logique. C’est l’étape qui ermet de mettre tous les atouts de son coté et de résoudre u essentiel de vérifier si l’entreprenant sera en mesure de maîtriser les différents éléments du projet, il s’agit donc avant tout de vérifier la faisabilité humaine du projet qui est aussi importante que la faisabilité technique.

Dès la phase de réflexion sur les composantes humaines il faudra ?galement se pencher sur la relation entre votre idée et ceux qui la rendrons commercialement faisable : les clients « La relation entre votre produit et ces derniers est importante car même en supposant que votre idée est convenablement protégée, votre métier bien cerné, vos objectifs définis avec précision, votre sens de l’organisation correctement exercé, votre projet restera une illusion si le marché n’est pas au rendez vous . Raisonner en terme de marché dès les prémices est un réflexe que tout entreprenant doit avoir ». A ce stade il est encore trop tôt de se lancer dans ce qu’il est onvenu d’appeler une étude de marché et un plan d’action commercial . II s’agit tout simplement de définir les rapports entre le savoir faire et les caractéristiques des clients potentiels et de déterminer des hypothèses et des pistes d’action, à défaut d’un plan d’action precls. 3 4 3. La Cohérence Homme Projet : A ce moment on ne peut percevoir si votre dossier est faisable ou non, en revanche vous êtes en mesure de vérifier sa cohérence avec vous-même, vos atouts et vos contraintes . ar il faut être plus qu’un amate r être un bon 4 OF précises dans le domaine de votre affaire, entourez vous ‘associés compétents, c’est indispensable « de toute façon vous avez peut être besoin de fonds, de crédits Et personne ne vous avancera un centime si vous ne prouvez pas que vous étés un professionnel expérimenté, dans votre dossier considérez que l’on ne vous croira jamais sur parole, donc il faudra prouvai et justifier tout vos affirmation ». Chapitre 2 : Elaboration du projet 1) Etude de Marché ; Après l’identification du produit (bien ou service), on doit faire « apparaître les différentes caractéristiques de votre service ou produit, ses performances et surtout son utilisation ou tilité, autrement dit à quel (s) besoin (s) répond-i16 ? une fois ces spécifications faites : une étude de marché est fondamentale et décisive aussi bien pour le promoteur que pour ses partenaires, surtout financiers (bailleurs de fonds).

Dont nous avons tout intérêt à nous pencher également sur la relation entre notre idée et ceux qui la rendront commercialement faisable : les clients. I s’agit principalement « de déterminer le volume échangeable lorsque se rencontrent les offres et les demandes de ce produit. Ce qui présuppose une connaissance des agents qui interviennent au niveau de l’offre (producteurs, distributeurs) et u niveau de la demande (acheteurs ou consommateurs ainsi ue l’environnement de ce marché (économique et s conception du montage physique (technique) du projet.

C’est- àdire la liste et les caractéristiques de rensemble des moyens nécessaires pour assurer la production et la commercialisation des quantités du bien ou service retenu. Les composantes essentielles de ces moyens sont : le local, les équipements matériels sera indicatrice de la valeur globale des investissements physiques du projet. 3) Etude Economique 5 6 7 L’étude économique aboutit à l’évaluation chiffrée de l’ensemble u projet selon les hypothèses retenues dans l’étude technique.

Cest à partir de cette étape que le promoteur dispose d’une estimation complète de son affaire. Ainsi, les dépenses et les ressources seront étudiées et argumentées. 4. Etude Financière : ‘étude économique vous a permis de connaitre quelles sont les possibilités futures de vente de votre projet. L’étude technique vous a permis de savoir quel est votre outil de production ou de travail et comment vous allez l’utiliser, la dernière étape avant de vous prononcer sur l’intérêt de votre projet est celle qui concerne l’étude financière.

Cette étude vous permettra de savoir si votre activité vous laissera des bénéfices. En effet, s’il est intéressant de produire et de vendre, il est indispensable de dégager suffisamment de bénéfices our ue le projet puisse continuer ? exister. l’affaire mérite-t-elle d’être réalisée. Par ailleurs, les points clef dans cette phase sont le calcul du seuil critique de chiffre d’affaires et le taux de rentabilité interne du projet.

Partie 2: Chapitre 1 : Phase de Réalisation de projet Généralités sur la SARL 1) Définition de la SARL La SARL est une société commerciale qui constitue un type ntermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. LI L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée ? l’immatriculation au Registre de commerce. 2) Caractéristiques de la SARL : Une seule personne dite – associée unique- peut constituer la SARL; û Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50; LI Le montant du capital social ne peut être inférieur à 10. 000 DH et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué.

Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce; La part sociale est d’au moins 100 DH- Les parts sociales étenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés; comptes • Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes afin de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion; û Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales; D Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la ociété ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société; Les associés détenant le 1 / 10ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants. ) Avantages de la SARL Û Lors de la création, le passage par un notaire, n’est pas obligatoire, les statuts sont établis sous seing privé. Cest à dire avec simples signatures légalisées. Û La libération du capital, peut se faire par apports constatés dans les écritures comptables de la société sans qu’il y ait obligatoirement de blocage du capital auprès d’une banque. Les délais de constitution sont plus courts et la procédure plus acile. 5) Inconvénients de la SARL : û Les associés sont solidairement responsables, pendant 10 ans, de la valeur donnée aux apports en nature. û Une SARL ne peut procéder à une émission publique de parts sociales ni emprunt gérant hors statuts par procès verbal (PV) de l’assemblée ordinaire. ? L’associé qui cède ses parts dans une SARL, exploitant un fond de commerce, est tenu vis-à-vis de l’acheteur d’une obligation de non-concurrence. Chapitre 2 Phase Administrative 1. La Dénomination . û La dénomination de l’entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa lientèle; la dénomination doit être: Û Unique û Simple à retenir û Suggestive de l’activité de l’entreprise D Après obtention du certificat négatif, le nom ou, la dénomination commerciale ou l’enseigne doit être inscrite au registre du commerce dans un délai dune année (ART 75 / loi 15-95 code du commerce). 2. Le Certificat Négatif : Attestation fournie sur place au CRI. ? Document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur. Û Aucun document n’est demandé pour cette recherche de nom. ? Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer Cinq noms, de cette manière on a plus de chance d’avoir une réponse affirmative au moins pour un des Cinq noms. û Dans la maiorité des cas ndé existe déià. Pour Toutes les pièces sauf les bulletins de souscription. 4. Publication au Journal : Publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel avant immatriculation au RC Les frais sont variables. 5.

Immatriculation au Registre de Commerce : Administration concernée: Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d’Investissement LI Frais: 350 Dh 6. Pièces à Fournir : Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (4 exemplaires dont 1 originale et 3 copies certifiées conformes); Statuts signés par les associés, légalisés et enregistrés (*) (5 exemplaires dont 2 originaux et 3 copies certifiées conformes); Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, P. V de l’Assemblée Générale Ordinaire enregistré (5 exemplaires dont 2 originaux et 3 copies certifiées conformes),’ Pièce d’identité du gérant; Attestation de blocage de 10000 DH minimum (3 exemplaires dont 1 originale et 2 0 1