cours sur les incoterms

CHAPITRE : PRÉSENTATION DES INCOTERMS SECTION I : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CC’) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux.

Ces ermes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir I qui a la responsabilit l’importatlon. Cela a uniformes pour l’inte C’est en 1936 que la or62 Sni* to transport et xportation et ? r la CCI, des règles mmerciaux. Internationale publie pour la première tois des « r gles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer FOB : « Free on board Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight coût, assurance et fret.

En 1953, une deuxième version constitue une révision pprofondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF « delivered at Frontier » et DDP « delivered duty paid » en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976 furent introduits, dans to page dans les incoterms le transport aérien qui n’était pas stipulé dans les textes jusqu’alors. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l’ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre ‘exportateur et l’importateur.

Ce transfert n’intervient plus dès l’entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais ors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux incoterms En 1980, parallèlement à la venue du fret aérien et à l’émergence de la conteneurisation dans le transport international, il fut décidé de créer de nouveaux incoterms applicables à tous les modes de transport.

La version de 1990 intègre l’EDl (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la esponsabilité du dédouanement est renversée en FAS « Free alongside ship – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ « delivered ex quay » c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation. A partir du 1er Janvier 2011 sont entrés en vigueur les règles contenus dans la version dite « Les incoterms 201 0 h.

Cette nouvelle réforme tient compte de l’évolution des pratiques du commerce international, de l’émergence des questions sécuritaires (attaques du 1 1 septembre) et de l’adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). Les dernières modifications applicab OF matière de sécurisation et facilitation des échanges). Les dernières modifications applicables depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms DAF, DES, DEQ et DDIJ et l’introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).

Ainsi, on retrouve 11 incoterms classés dans 2 groupes distincts : • Les règles liées à tous les modes de transport : EXW – FCA – CPT DAP – DDP • Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS- FOB – CFR – CIF B. CARACTERISTIQUES DES INCOTERMS Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1 er janvier 2011, s’appelle Incoterms2010. Les Incoterms s’expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points éfinissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante, il est désormais recommandé de préciser aussi clairement que possible le lieu selon le schéma suivant : INCOTERM choisi + adresse complète et pays + INCOTERMS 201 0 CCI (p. x. : DAP Senchim Thiaroye Km 13 route de Rufisque – DAKAR, SENECAL « INCOTERMS 2010 Il convient bien entendu d’être pragmatique et de laisser une cer 3 OF SENEGAL « INCOTERMS 2010 CCI Il convient bien entendu d’être pragmatique et de laisser une certaine flexibilité; ainsi, pour les livraisons à un port, il n’est pas pportun de préciser l’adresse ou le numéro du qual car ils sont seulement connus peu avant l’expédition ou [‘arrivée du navire.

Dans le cadre de contrat de commerce international ces incoterms définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur, notamment au regard du chargement, du transport, du mode de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc ici d’une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c’est-à-dire qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de auvaise exécution du transport.

La troisième fonction, sans doute la plus importante dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Cependant, il faut préciser que les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l’acheteur ou du vendeur doit supporter l’assurance du transport des marchandises. En définitive, les incoterms stipulent : Qui fait quoi ?

C’est la répartition des tâches. Exemple : qui livre au port, qui souscrit le contrat de transport princip répartition des tâches. principal, qui dédouane ? Qui est responsable de quoi ? C’est la répartition des risques liés au transport : qui va supporter les conséquences des dommages ou de la perte des marchandises pendant le transport ? Exemple : dans une vente départ usine, dès lors que les marchandises ont été mises à disposition de l’acheteur, le vendeur a rempli ses obligations de livraison et n’est pas tenu, en cas de sinistre, au remplacement des biens.

Il appartient ? l’acheteur de faire jouer la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire de transport qu’il a choisi et de demander le remboursement à l’assureur s’il a pris la précaution de souscrire une police. Qui paie quoi ? C’est la répartition des coûts. Exemple : qui paie les droits et taxes de douane à l’importation dans le pays du client ? Pour un même incoterm, ces trois rôles ne sont pas nécessairement remplis simultanément au lieu d’effet de l’incoterm par le vendeur ou l’acheteur. our illustrer cette explication, le vendeur peut très bien souscrire un contrat de fret aritime, en supporter le coût, mais non le risque du transport qui sera à charge de l’acheteur pendant le transport principal c’est le cas de l’incoterm maritime CIE Ils s’agissent d’une norme mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du commerce mondial et qui permettent à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguité sur les modalités de la transaction. C. LES DIFFERENTS MODES DE CLASSEMENT DES INCOTERMS 1.

Le classement par mode de transport PAGF s OF MODES DE CLASSEMENT DES INCOTERMS La version 2010 des Incoterms privilégie comme première clé de classement le mode de transport. Elle en distingue deux • • les transports multimodaux (tous les types de transport sont disponibles maritime inclus) utilisant un ou plusieurs types de transport • les transports essentiellement maritimes et fluviaux. Les Incoterms 2010 ne reprennent pas l’Incoterm 2000 DAF (Delivered At Frontier) exclusivement terrestre.

Les Incoterms multimodaux sont au nombre de 7 (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP). Les conteneurs doivent systématiquement utiliser ceux-cl selon les Incoterms 2010. Les Incoterms maritimes et fluviaux sont pour leur part 4 (FAS, FOB, CFR, CIF). Cela fait 1 1 Incoterms soit 2 de moins que la version 2000 (13 Incoterms). EXit : DAF, DEQ, DES, DOU. Les incoterms multimodaux Les incoterms exclusivement maritimes EXW DAT FAS FCADAP FOB CPTDDP CFR CIP CIF 2. Le classement selon la prise en charge du risque On distingue deux types d’Incoterms. ?? Les ventes au départ où la marchandise voyage au risque de l’acheteur sur le transport principal. L’acheteur peu expérmenté en importation doit éviter ces Incoterms. Le vendeur, ayant peu de pratique dans l’export et ne maitrisant pas les transports internationaux, choisit ce type d’Incoterm. Il est également choisi dans les situations où les conditions de aiement et de sécurité d tination ne présentent PAGF OF au départ sont au nombre de 8 (EXW, FCA, BAS, FOB, CPT, CIP, CPR CIF). • Les ventes à l’arrivée où le vendeur prend en charge le risque jusqu’au lieu de destination.

Il est utilisé lorsque le vendeur à une habitude de travailler à l’export (commissionnaire de transport, multinationales). Il permet une meilleure maîtrise de la Supply chain. De son côté, lorsque l’importateur-acheteur maîtrise ses processus logistiques, il n’est pas dans son intérêt d’utiliser ces Incoterms. Les Incoterms ventes à l’arrivée sont au nombre de 3 (DAT, DAP, DDP). 3. Le classement par « famille » Il existe quatre (4) familles par ordre croissant des obligations du vendeur : • La famille « E», pour une livraison à l’acheteur départ usine ou entrepôt du vendeur : Ex Works. ?? La famille des « F » comme Free ou Franco. La marchandise voyage aux risques et frais de Pacheteur. Elle comprend les Incoterms FCA, FAS, FOB. Le vendeur inexpérimenté peut les choisir compte tenu de la simplicité des opérations logistiques. • La famille des « C » est la plus nombreuse avec CPT, CIP, CFR et CF. « C » signifie soit Carriage (transport) soit Cost (Coût). La archandise voyage toujours aux risques de l’acheteur, le transport est à la charge du vendeur.

Dès qu’un vendeur acquière de l’expérience en commerce international son intérêt est de passer de la famille « F » à « C » pour maîtriser le transport principal (conditions et délai de livraison). L’acheteur de son côté peut avec la famille « C » mieux comparer d’un point de vue coût l’importation envisagée avec l’offre locale. • Enfin la famille des « D » comme Dellvered s’est réduite avec 7 OF envisagée avec l’offre locale. • Enfin la famille des « D » comme Delivered s’est réduite avec les

Incoterms 2010, elle se compose de deux nouveaux (DAT, DAP) et d’un plus ancien (DDP). La marchandise circule aux risques et charges du vendeur. Le vendeur choisit cette famille s’il dispose dune expertise dans le pays de destination. Elle lui permet une maîtrise totale de sa Supply Chain. SECTION 2 . LES INCOTERMS A. LES INCOTERMS MULTIMODAUX Utilisables pour tous les modes de transport y compris en maritime conventionnel, les vracs ainsi que pour les transports conteneurisés, ces règles incoterms multimodaux sont au nombre de sept (7).

La première règle 2010 est EXW (Ex-Works), utilisé que pour un ransport domestique, national. La deuxième règle FCA (Free Carrier) doit être privilégiée par la fonction achat dès lors qu’il existe la compétence pour maîtriser le transport à partir d’un pays de départ par exemple une plateforme de regroupement chez un commissionnaire de transport, dans un port ou un aéra ort international du pays de provenance. PAGF 8 OF dans un terminal dans le pays de destination déchargée.

Attention, la définition de terminal n’est claire et de plus il n’est pas clairement défini si le déchargement concerne le conteneur ou la marchandise contenu dans le conteneur. A éviter. DAP (Delivered At Place) devrait être privilégié par la fonction vente dès lors qu’il existe la compétence pour maîtriser le transport jusqu’au pays de destination par exemple une plateforme d’éclatement chez un commissionnaire de transport, dans un port ou un aéroport international du pays de destination.

Le DDP (Delivered Duty Paid) reste utilisable en transport domestique et éventuellement pour un envoi express payé par l’expéditeur. 1. EXW : Ex-Works / à l’usine Vendeur L’unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de ‘acheteur dans ses locaux (en général, le prlX Inclut la mse sur palette). Acheteur L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l’usine au lieu de destination.

Le terme EXW représente l’obligation minimum pour le vendeur. Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au départ soit assuré par le vendeur « EXW Loaded », à ses risques et frais, elles devront, à cet effet, le préciser clairement par le biais d’une clause explicite à Insérer dans le contrat de vente (ex : EXW Paris chargé, Incoterms ICC 2010).

Le vendeur est censé prêter ? ‘acheteur, à la demande de celui-ci et à ses frais et risques, toute assistance nécessaire pour l’obtention d’une licence d’exportation, une assurance et lui do PAGF q OF une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant à l’acheteur d’assurer l’exportation de sa marchandise en toute sécurité.

Variante « EXW Loaded » ou en français « à l’usine, ENU chargé sur 9. La révision 2000 des Incoterms a introduit ce concept de « EXW loaded » qui reconnaît une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l’acheteur.