Cours De Droit Des Personnes

Droit civil Cours de droit des personnes Point 1- droits subjectif. Suets de droit : personnes physiques et morales. Les sujets des droits subjectifs sont d’abord les êtres humains considérés individuellement que [‘on appellera les personnes physiques. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques dotées d’une personnalité juridiques (aptitude à êtres sujet actif ou passif de droit) avec un certain nombre de nuance. Les droits subjectifs sont ensuite destinés à des groupements dotés de la personnalité morale que l’on appelle les personnes morales.

Point 2- personne et pour les animaux, po Quel que soit la natu droit subjectif. On a passif donc à être tit or 135 Snipe to View ualification exclue s ? Esclaves. un sujet de e sujet actif ou i d’obligations la qualification de personne sera refus ea l’ animal qui lui ne peut qu’être objet de droit réel( droit portant sur une chose). C’est un jugement du 23 mars 1999 qui considère qu’un chien dit d’aveugle est une prothèse au service de la personne non voyante. (Les tribunaux de grande instance rendent un jugement. La qualification de personne serai aussi refusée au vu de certaines règles de notre drolt à l’enfant né sans vie. Il a existé es êtres humains privés de droit : les esclaves étaient privés de droit. Loi du 24 avfll 1833 « personne non libre » donc catégorie de personne. Des éléments dans les législations permettent de dire que l’esclave est c to page considéré comme personne. L’abolition de l’esclavage autorise ? considérer tout homme comme une personne. Point 3- disparités à échelle de la planète, égalité ,nationalité.

Tous les êtres humains n’ont pas les mêmes drolts. A l’échelle de la planète ils existent des disparités, même si les droits de l’homme sont censes avoir une valeur universelle. En droit interne l’égalité progresse. Elle est afirmée depuis longtemps. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». le critère de la nationalité reste un facteur important de discrimination et si le droit français s’applique aux français même si ils résident à l’étranger en revanche, on continu ? appliquer aux étrangers résidents en France leur loi nationale.

Loi d ‘origine : statut naturel. (3 mars 2010 le ch. de la ccss AJfamllle 2010 pl 86) articles 8 etl 1 du code civil. point 4-1e code civil, les autres textes, la jurisprudence. Dans le code civil, les personnes font l’objet du livre 1er des personnes. Toutes les règles du droit des personnes ne figurent pas dans le code civil, certaines figurent dans d’autres textes, d’autres sources écrites non codifiées, dans les traités internationaux mais figurent parfois en annexe du code civil.

Convention européenne des droits de l’homme 4 novembre 1950, la convention européenne des droits de l’homme 10 décembre 1948, chartres des droits fondamentaux de l’union européenne 7 décembre 2000. Donc différentes sortes de sources, sources internes comme les lois. L’article 34 de la constitution : la loi fixe les règles concernant l’état et la capacité des personnes L’article 53- les traités ou acco *GF’ OF las fixe les règles concernant l’état et la capacité des personnes L’article 53- les traités ou accords relatifs à l’état des personnes ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Jurisprudence : ensemble des décislons rendue par les cours et tribunaux sur les questions relevant de leurs compétences. C’est une source importante du droit. Cinquième point- que l’on parle de p physique ou m il conviendra de déterminer quand et à quelles conditions elles existent, quand et à quelles conditions elles apparaissent et disparaissent, Nous constatons que si les mêmes règles déterminent l’avènement et la fin de toute personnalité pour toutes personnes physiques, les règles varieront en revanches d’une personne morale à l’autre.

Point 5- Deux parties : l’existence des personnes physiques et morales. Identification, droit personnes physiques, incapacité. Annonce du plan *L’existence l’identification et les droit de la personne humaine *incapacités *personnes morales Première partie : les personnes physiques. Point 6- la « personne » ou « l’être humain article 16 du code Civil, dignité. Annonce du plan Titre premier- l’existence, l’identification et les droits de la personne humaine. (Point 7). Chapitre : l’existence de I vsique. (point 8). d’état et que cette moral est influente sur le droit des personnes.

Ainsi une loi bioéthique du 29julllet 1994 inclus un nouveau chapitre au code civil qui s’intitule « du respect du corps humain Le code civll constitue donc un statut juridique du corps humain. (L’article 16 code civil) le but de cette loi est de garantir le respect du corps non seulement contre les atteinte des tiers mais aussi des atteinte que la personne peut se porter à elle-même. Il va insi être interdit de faire sur le corps humain des conventions ? titre gratuit ou onéreux. l) La notion de corps humain. point IO- le code civil de 1804, les lois de bioéthique. Corps humain, éléments et produits. Enfants simplement conçu.

Cadavre. Début XVIIIème le code napoléon n’appréhendait pas la personne humaine comme un être de chair et de sang, mais comme une personne juridique abstraite et désincarnée. Cette conceptualisation de la personne s’est avéree être insuffisante lorsqu’il s’est agi d’apporter des réponses aux problèmes qui ont bientôt été posés du fait du développement de la médecine. Les lois dites de bioéthiques ont donc à partir de 1994 plusieurs dispositions relatives au corps humain (29 jui194, 6aout2004, 7jui1201 1). Ily a plusieurs lois bioéthiques mais aucun de ces textes ne définit précisément à ce jour le corps humain.

La loi du 29 jui11994 on va faire une distinction entre le corps, les éléments et les produits du corps. De quoi s’agit-il ? Le corps humain est l’enveloppe charnelle et ce qu’elle renferme, c’est à dire le tout. Ces éléments forment un tout, et font partie du corps tant qu’ils n’en sont pas détache tout. Ces éléments forment un tout, et font partie du corps tant u’ils n’en sont pas détaches Les éléments du corps sont les organes qui peuvent être prélevé mais il y aura altération du corps. Les produits sont des parties du corps qui peuvent être prélevés mais sans altération.

Il) La protection du corps humain. Point 11- plusieurs principes. Elle va être insufflée au moyen de plusieurs principes, de non patrimonialité, inviolabilité, indisponibilité. A) Respect de l’intégrité physique, de Pintégrité du corps humain Point 12- Article 16-1 du code civil. Atteintes illicites des tiers, responsabilité civile et lou pénale, exemple. Article 16-3 du même code. ? Le corps humain est inviolable » il pose ainsi un principe d inviolabilités du corps humain que l’on va associer au principe du respect de l’intégrité du corps humain.

Ces principes et droits sont l’expression d’une règle ancienne qui vise à protéger le corps contre les atteintes illicites des tiers. D’autres textes protège le corps humain contre ces atteintes, prévoit qu’un individu qui ne respecte pas le corps dautrui peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Texte qui réprime les atteintes volontaires ou involontaires dans le code pénal. (Etre responsable = répondre d’un comportement) Lorsque le comportement est très grave la responsabilité est pénale, donc des comportements qui sont considérés par le législateur comme très grave.

A cote il y a les autres fautes considérées comme fautes civiles. La responsabilité peut être délictuelle. Lieu à responsabilité et/ou pénal en cas de torture, d’acte de barbarie, de coups et blessures. Pratiqu à responsabilité et/ou pénal en cas de torture, d’acte de barbarie, de coups et blessures. Pratiques de Fallope. Cass avis du 6 juillet 98- Le juge peut prescrire toute mesures propre à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements llicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain y compris après la mort.

Point 13- atteintes licites. Matière thérapeutique, article 16-3 du code civil. Contrat médical, Cass. Ch. civ 20/05/1936, Cass. Ch. req 28/01/1942 Certaines atteintes au corps humain ont un caractère licite Texte qui rend la vaccination obligatoire, prises de sang. Des textes imposent parfols un prélèvement biologique. Stérilisation conditionnellement possible. Art. 2123 et 2132-2 Concernant le caractère thérapeutique.

L’atteinte à l’intégrité du corps humain n’est permise qu’a deux conditions : il faut que soit rouvée la nécessité thérapeutique pour la personne, d’autre part le consentement préalable de la personne est requis. Le contrat médical, conclu avec le patient, impose une obligation d’information à son patient. C. Cass 20 mai 1936 « il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le patricien, l’engagement, bien évidemment de guérir son malade [… ]du moins de lui donner des soins, non pas quelconque mais consciencieux, attentifs, et conformes aux données acquises de la science. ? Cour de cass. 28 janvier 1942 « Proclame que le respect de la personne humaine impose u praticien, avant de réaliser une opération sur son patient, d’obtenir son consentement éclairé par l’information et qu’en violant cette obligati sur son patient, d’obtenir son consentement éclairé par l’information et qu’en violant cette obligation, il commet une atteinte grave aux droits du malade et manque à ses devoirs médlcaux. » article 111-2 L’obligation pour le soigner peut être une obligation de sécurité (sécurité de résultat).

Point 14-obligation pour la victime de limiter son dommage. L’idée s’ Installe de l’obligation pour la victime d’un dommage corporelle de limiter son dommage en acceptant au besoin, une tteinte a son intégrité. La jurisprudence avait considérée en matière médicale que si on ne peut reprocher à la victime d’avoir refusé une intervention chirurgicale lourde et douloureuse, elle commet une faute en refusant une intervention bénlgne , ou plus généralement en refusant des soins qui amélioreraient son état et diminueraient son préjudice.

Une victime d’un accident de la circulation lui ayant causé un trouble psychique, n’a pas obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par les médecins, car la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt de responsable c. cass juin 2003). En 2011 la cour de cassation semble à nouveau ouvrir la porte à l’introduction dans notre droit de cette obligation pour les victimes ses propres dommages. (24/1 1 /2011). Point 15- recherches sur l’homme, « droit commun système d’évaluation, article 223-8 du code pénal.

Le code de la santé publique contient un certain nombre de règles pour les recherches biomédicales. Article 1 1121-1 «Les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont au sur l’être humain en vue du développement des connaissances iologiques ou médicales sont autorisées dans les conditions prévues au présent livre et sont désignées ci-après par les termes  » recherche biomédicale » Article 1121-2 « L’intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche biomédicale prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société. ? Article 1121-11 « La recherche biomédicale ne donne lieu ? aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s’y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l’indemnité en compensation des contraintes subies versée par le promoteur. Le montant total des indemnltés qu’une personne peut percevoir au cours d’une même année est limité à un maximum fixé par le ministre chargé de la santé. » L’ensemble des recherches sur la personne est soumise à une sorte de droit commun, de règles de principes, qui prévoient des régimes différents en fonction des risques encourus.

La loi a prévu un système d’évaluation des recherches. 223-8 code pénal : « Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé, des titulaires e l’autorité parentale ou du tuteur ou d’autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l’autoriser, dans les cas prévus par les dispositions du code de la santé publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Les mêmes peines sont applicables lorsque la recherche biomédicale est pratiquée alors que le consentement a été reti sont applicables lorsque la recherche biomédicale est pratiquée alors que le consentement a été retiré. » Point 16- inviolabilité et espèce humaine, article 16-4 du code civil. Réification, CE 27/10/1995 mais principe d’autonomie personnelle. Le principe d’inviolabilité met aussi l’espèce humaine tout entière à l’abri des expériences dans un but de sélection de gênes.

Ces principes visent à éviter la réification de la personne. 27 octobre 1995-arrêt d’état : principe d’autonomie personnelle dégagée par la cour européenne des droits de Ihomme de Strasbourg consacre pour les personnes le choix d’opérer concernant son propre corps. =primauté au consentement en matière d’atteinte au corps. cours EDH 29 avril 2002 ou 17 février 2005 B) es principes d’indisponibilité et de non patrimonialité du corps umain. 1- Présentation des principes Point 17- indisponibilité, jurisprudence, exclusion des conventions.

L’indisponibilité du corps humain est un principe juridique signifiant qu’il existe des limites à la libre disposition de soi et qu’ainsi le corps humain ne serait pas une chose pouvant falre l’objet d’un contrat ou d’une convention. point 18- non patrimonialité, article 16- 1, alinéa 3 165 et 166 du code civil. Au-delà de la mort, article 16-1-1, exposition. Non brevetabilité L’article 16-3 du code civil prévoit que « le corps humain, ses éléments et ses produits, ne peuvent faire l’objet d’un droit atrimoniale Article 16-1-1 du décembre 2008 du code civil, ce texte étant le principe de non patrimonialité au-delà de la mort.

La cours de Cassation a eu l’occasion de préciser que l’exposition de ca patrimonialité au-delà de la mort. La cours de Cassation a eu l’occasion de préciser que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnait cette exigence de non patrimonialité. Le principe de dignlté interdit aussi la brevetabilité du corps humain ou de l’un de ses éléments. Code de la propriété intellectuelle : article 1611. Point 19- mais des atténuations, dons de produit, de sang. Dons d’organes, gratuité, anonymat, article 168 du code civil, consentement. ? Tourisme de transplantations » Il existe des atténuations a ces principes. Les dons de sang, de produits sont autorisés. Des textes du code de la santé publique. Ces dons sont utilisés dans des limites strictement définies par la 101. Le but doit être détermine, le consentement écrit etc. Concernant les dons d’organes, des lois techniques sont intégrées dans le code de la santé publique pour les encadrer. On retiendra que ces dons d’organes sont subordonnés à diverses règles, notamment concernant le don d’organes sur personnes vivantes.

Ces règles vont avoir plusieurs conditions : -gratuité du dan ; article 1 1211-4 du code de la santé publique. – interdiction pour les chercheurs de déposer des brevets concernant les éléments du corps humain, y compris des brevets sur les séquences des gènes sur lesquelles ils travalllent. -l’anonymat du donneur. Article 16-8, code civil. -consentement du donneur. Il est révocable à tout moment. Il y a lieu de s’inquiéter quand on sait qu’au niveau mondiale 5 ? des greffes de reins sont issue d’un commerce d’organe. 2- La nullité des conventions de mères porteuses Point 20- convention d PAGF 35