COURS DE DROIT COMMERCIAL

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 1 5/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : les activités commer achats, reventes), les activités de la pro diverses activités de cs org Sni* to View ex : distribution, manufacture), surance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste.

Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. Un droit original : Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ». Sa vocation est d’intervenir pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce. 1 . Un droit original quant aux solutions qu’il propose 1 er exemple : bail civil et bail commercial civil, une fois le contrat arrivé à son terme, le bailleur peut refuser de renouveler le contrat si certaines conditions juridiques sont réunies sans devoir verser d’Indemnités au locataire. par contre, le locataire commerçant a droit soit au renouvellement du bail, soit à une indemnité d’éviction éparant la perte de la clientèle causée par le déplacement du fonds de commerce. On dit que le locataire commercial a un droit perpétuel.

On parle alors de propriété commerciale pour mettre en évidence l’ampleur de la différence entre un bail civil et un bail commercial. 2ème exemple : le débiteur en cessatlon de paiement en droit civil et en droit commercial une personne non commerçante qui a des dettes reste à la tête de son patrimoine et de ses biens ce qui lui permet de gérer son insolvabilité comme bon lui semble. Si la personne est malhonnête, cette faveur peut causer des préjudices à ses créanciers.

La situation st différente en droit commercial car lorsque le commerçant est en cessation de paiement, une procédure judiciaire le dessaisit de l’administration et de la gestion de ses biens et un syndic procède sur contrôle du juge-commissaire au paiement des créanciers. Professeur Rida Benotmane Page 1 1. 2 Un droit original quant es utilisées moyens de réaliser leurs affaires. Le crédit, technique purement commerciale est une activité propre aux commerçants. Le non commerçant emprunte pour consommer et le remboursement de son prêt est ponctionné sur des revenus futurs, incertains.

En revanche, le commerçant emprunte pour produire. Ses emprunts vont servir à financer des investissements, à acheter des marchandises qui seront ensuite revendues. C’est pour cela que le crédit à la production revêt un caractère économiquement plus sain car son remboursement ne fait aucune difficulté si l’entreprise fonctionne normalement. 1. 3 Le caractère international du droit commercial Il est plus empreint à l’internationalisation que le reste des branches du droit pour la simple raison que les affaires ont tendance à s’internationaliser par vocation.

Un commerçant qui voit ses affaires atteindre un certain seuil de développement est appelé ? importer et à exporter. Les contrats conclus peuvent être soumis à une loi étrangère et les litiges tranchés par des instances judiciaires étrangères. La nature des échanges commerciaux au Maroc La période antéislamiquel L’historien grec Hérodote mort en 420 avant l’ère chrétienne décrivait à son époque le commerce de l’or avec « les peuplades des rivages de l’Atlantique ». C’était un commerce muet.

Les carthaginois franchissait le détroit de Gibraltar, débarquaient leurs marchandises sur le rivage, remontaient ? bord, puis allumaient de er ur faire connaitre leur nGF3CFB allumaient de grands feux pour faire connaitre leur arrivée. Les ndigènes eux arrivaient alors, ne touchaient à rien, plaçaient une certaine quantité d’or et s’écartaient. par la suite, les carthaginois ne reprenaient l’or que lorsque les berbères en avaient mis une quantité qui leur semblait couvrir le prix de la marchandise. « Ni les uns, ni les autres ne sont malhonnêtes » écrivait Hérodote.

Les carthaginois agissaient à partir de comptoirs, à la fois escales, entrepôt et marchés qu’ils possédaient sur les côtes de la Méditerranée et de l’Atlantique. Ils rassemblaient les plumes d’autruches, l’ivoire, l’or apportés du Soudan, des produits en tout genre et des esclaves. De là ils épandaient leurs marchandises : verroterie, vases, objets en bronze ou en fer. Albert Ayach, « Histoire de l’Afrique du Nord », éditions Sociales, paris 1964 Page 2 2 La période postislamique PAGF commerciales vont voir le jour avec les Almoravides.

A cette période, les Européens fréquentaient déjà les marchés marocains. Sebta étaient le principal port commercial du pays. Des relations intenses vont se nouer entre le Maroc et les pays du sud de l’Europe et les échanges s’effectuent essentiellement via les ports méditerranéens de Tanger, Sebta, Melillia. Les importations marocaines se constituaient de produits textiles ruts ou travaillés (drap, toile, coton, fil, etc… ). Du Levant arrivaient les métaux et le bois de construction.

L’exportation concernait les cuirs, maroquins, cotonnades, tapis, blé, cire, chevaux, corail, or et esclave. En 141 5, le port de Sebta est pris par les portugais et le circuit commercial va connaitre une désorganisation au point d’être réorienté vers l’Atlantique. Le commerce « triangulaire » voit le jour. Les produits marocains sont échangés contre l’or de Guinée qui prend la direction de Lisbonnes. Le commerce marocain passera désormais par les ports atlantiques. Sous les Saadiens, le Maroc va connaitre un renforcement des relations commerciales avec les nations chrétiennes.

Les sécheresses et les épidémies amèneront les commerçants marocains à se tourner plus vers l’extérieur, essentiellement vers l’Europe et le Soudan. Plus tard, les relations avec l’Europe vont se compliquer et les rapports commerciaux vont être commandés par des impératifs sécuritaires et religieux si bien que sous l’ère du Sultan Alaouite Ismail, l’achat au français d’armes et de munitions était permis mais le du Sultan Alaouite Ismail, rachat au français d’armes et de munitions était permis ais leur fournir des céréales et des chevaux étaient considérés comme des actes illicites.

Louis XIV ripostera à cette politique du makhzen marocain en interdisant le commerce avec le Maroc par une célèbre ordonnance datant du 24 juillet 1687. Les anglais et les hollandais profitent de l’occasion pour se substituer à la France comme partenaire commercial du Maroc et le fournissent en denrées et marchandises dont il avait besoin. Cest une époque qui se caractérisera par l’esprit du lucre et de l’opportunité économique. Tendance qui triomphera petit à petit sur l’esprit de croisade. C’est ainsi que le Maroc deviendra un intermédiaire privilégié entre l’Europe et l’Afrique Noire. . 2 le commerce avec l’Afrique. Ce commerce se développera particulièrement avec le Soudan. Fès et Marrakech deviennent des places d’échanges et le point de départ des caravanes vers le grand sud. Le commerce avec l’Afrique è me Mohammed Ennaji, « Expansion européenne et changement social au Maroc entre le 16 et le 19 Siècle influencer le Maroc qui jusque là était régi par le doit islamique. On assistera à l’introduction de concepts juridiques nouveaux dans les différents traltés et onventions comme par exemple le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Aujourd’hui, le droit islamique n’organise plus les relations commerciales non pas qu’il existe des incompatibilités entre ce droit et la réalité du commerce mais cela est dû principalement aux conséquences politiques et économiques de la colonisation française qui va déployer tous les moyens posslbles et Imaginables pour étendre son hégémonie sur les peuples de la région et les imprégner de sa culture, y compris juridique pour faciliter ses objectifs impérialistes. Les sources du droit commercial les sources formelles 1. a loi La Constitution marocaine dans son article 24 consacre le principe de « liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du royaume On en déduit la liberté du commerce et de l’industrie. Par ailleurs, l’article 71 de la constitution dispose que « sont du domaine de la loi, le régime des obligations civiles et commerciales » Le droit commercial trouve ses sources également dans la panoplie de texte dont le Maroc s’est doté pour réglementer les activités commerciales.

On peut citer le code de commerce de 1996, la loi sur la société anonyme, la loi bancaire la loi relative à la bourse des aleurs, ainsi que les diffé règlements arrêtés et circulaires organisant ce domaine. 1. 2 les conventions internationales Le développement international du commerce se heurte à la diversité des drolts nationaux d’où le recours à des conventions ou des accords qui règlent ces problèmes de diversites et parfois même d’incompatibilité.

Ce qu’il faut retenir c’est que c’est à cause de la mondialisation des échanges que le droit commercial est le domaine où les tentatives d’unification juridiques ont été les plus nombreuses (Principes d’UNIDROIT, Loi type de la CNUDCI, etc… 1. 3 les usages et coutumes On les appelle les sources non-écrites. Les pouvoirs publics laissent la pratique des commerçants devenir une règle d’usage quitte à la rectifier par la suite.

Mais le droit commercial est un droit de professionnels qui a mis en places ces propres règles de bonne conduite. Ces usages et pratiques sont aussi appelées parfois pratiques extra-légales. Page 4 COURS DE DROI 1. 3. 1 les usages COMMERCIAL Ce sont les pratiques considérés comme « normales » dans un milieu professionnel déterminé. Ils naissent de la répétition fr mêmes actes iuridiques,