Cour syllogisme

Nécessité peut se ressente dans différents types de situation. 2 types de situation = – Le raisonnement juridique permet au juge de trancher un litige. Raisonnement tant important en matière civile que pénale. Va permettre au juge d’tailler sa condition. Raisonnementjuridique utilisé par n’importe quel praticien du droit : avocat , notaire , juriste d’entreprise,… Tous sont amenés à formuler des conseils et donc amener à formuler des raisonnements frère boy foi homophone 20, 2009 | 9 pages savoir la majeure, la mineure et la conclusion (=solution) situation – praticien du droit . Avocat , notaire , juriste juridiques. Elle la spécificité de ce raisonnement ? Raisonnement juridique pas analogue à un raisonnement mortel. Syllogisme= opération à trois termes par laquelle partir du rapport fait entre les deux premiers termes on procède à une conclusion qui est le troisième terme du rapport. La première proposition est la majeure, la seconde est la mineure et la troisième la conclusion. Raisonnement juridique basé sur la majeure qui est la règle de droit, la mineure qui est les faits constatés et la conclusion est la solution juridique. En droit, la majeure peut toujours être ramenée à la forme suivante = si A, alors B.

La Mineure – les faits . On confronte la règle de droit avec les faits (a) et ont en déduit les effets juridiques (b) ex= commerçant empile des son magasin des pots de peinture pour en faire la promotion. Ses pots s’écroulent sur un client qui est blessé. La majeure est le règle de droit (article 1382), la mineure sont les faits constatés on confronte les faits à la règle de droit conclusion ) commerçant doit des domaines et intérêts au blessé Le juge énonce les règles , rappelle les faits et enfin tranche = conclusion du syllogisme. Ou est-ce qu’on trouve la majeure ? B. La détermination de la majeure

Question des sources du droit se pose. Sources documentaires dont dispose le juriste. Trois types de sources documentaires . Le texte écrit, la jurisprudence et la doctrine. En France pour résoudre un cas il faut aller cherche le texte éventuel qui peut régler la difficulté. Dans la tradition juridique ici, lois sont recueillies dans des codes . Si on ne trouve pas et difficulté. Dans la tradition juridique ici, lois sont recueillies dans des codes . Si on ne trouve pas e texte écrit , il faut aller cherche ce que les juges ont pu dire dans des cas similaires à celui que vous traitez .

La jurisprudence – ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Beaucoup sont publiées. Permet de savoir comment il interprète la règle de droit. On peut chercher comment les juges ont éclairer un point obscure. Riche d’enseignements S’il n’ a pas de jurisprudence ou si elle est obscure La doctrine = terme désignant des opinions émises sur telle ou telle question juridique par des personnes dont la fonction est précisément d’étudier le droit . Sont les enseignants chercheurs les avocats , les magistrats . S’exprime sous forme d’ouvrages ou d’articles dans des revues spécialisées ou dans des colloques publiées ou on. Octroie exerce une influence sur l’opinion que se font les praticiens du droit. Permet d’approfondir des questions obscures ou discutées. En réalité pour parvenir au syllogisme il faut passer par la qualification juridique. 52 ; l’opération juridique par excellence = la qualification Comment savoir si un fait rentre dans telle ou telle règle ? La qualification = procédé intellectuel consistant à rattacher un fait concret à un concept juridique abstrait afin d’appliquer à ce fait un régime juridique déterminé.

Régime juridique = corps de règles de droit qui apporte des luttions si des problèmes se posent à propos d’un f droit qui apporte des solutions si des problèmes se posent à propos d’un fait concret. Qualifier un fait ressemble bac à l’opération qui consiste traduire. En passe du langage commun au langage juridique , on traduit le fait en droit afin de savoir à quel régime juridique est soumis le fait. Ex – commerçant a commis une faute. Dire que le commerçant a commis une faute c’est opérer une qualification juridique. Al doit donc réparer le dommage c’est le régime juridique. Article 1382 du code civil ). Cette opération de traduction du fait au droit est une opération intellectuelle que font quotidienne les juges et les avocats. Al s’agit d’appliquer la règle de droit. Chapitre 2 : L’application de la règle de droit Il y a deux façons d’envisager l’application de la règle = application non contentieuse et contentieuse = l’application non contentieuse de la règle de Section 1 droit sève la règle de droit est envisager sous sa modalité contentieuse c-a-d dans le cadre d’un procès. On observe la mise en couvre dans le cadre d’un litige de deux parties.

Il n’ pas que les tribunaux ( la justice étatique ) qui peuvent mettre fin à des litiges. La société est malade d’un trop plein de procès alors qu’elle gagnerait à voir développer des modes alternatifs pour régler des litiges – modes qui ne reposent pas sur les tribunaux. Ex – article 2044 – transaction = contrat qui va permettre aux parties de mettre fin à la leur litige par des concessions réciproques. Si les parties signent ce cc parties de mettre fin à la leur litige par des concessions réciproques. Si les parties signent ce contrat et mettent fin au litige ils ne pourront saisir les tribunaux. Application non contentieuse du droit Autre ex = la médiation familiale = mode alternatif aussi = remet à un tiers ( le médiateur) d’essayer de trouver une solution au litige. Contrairement au procès , le tiers n’est pas un juge il cherche juste à rapprocher les points de vue . Le droit peut se réaliser peut être appliqué de façon non contentieuse donc pacifique ex = voisins qui respectent mutuellement leur droit de propriété. Si un litige survient et que les modes alternatifs ne sont pas applicables ou insuffisants , alors les tribunaux sont saisis pour trancher ce litige ; l’application du droit devient de fait contentieuse.

Section 2 :l’application contentieuse Sous-section 1 = les conditions de l’application intentionné Pour qu’un tribunal puisse connaître une affaire , on dit qu’il doit être compétent. Compétence = aptitude d’une juridiction à exercer son pouvoir de juger un litige par préférence à une autre juridiction. Al s’agit donc de savoir quelle juridiction est apte à trancher un litige au regard des règles de droit. Il ha deux corps de règles à connaître : SI ; la compétence d’attribution ( = compétence matérielle ) Compétence d’attribution = aptitude à juger au regard de la nature de l’affaire . La faut connaître le degrés et la nature de l’affaire . AI faut connaître le degrés et la nature de la réduction à saisir. On parle aussi de compétence rationne matériau . Il va falloir répondre à deux questions = – AI faut savoir quel est l’ordre juridiction compétent. Al existe en France deux ordres de juridiction : juridictions judiciaires et juridictions administratives. Selon que le litige concerne de particuliers ou une administration le litige ne sera pas porté devant le mm tribunal. Ex = particuliers ) juridictions judiciaires , hôpital par ex = juridictions administrations.

lorsque la compétence de l’un des ordres est contesté , on saisi le tribunal des conflits qui est une réduction paritaire ( = composée pour moitié de magistrats de l’ordre judiciaire et pour moitié de magistrats de l’ordre administratifs) L’ordre administratif est composé d’un seul bloc avec trois niveaux : les tribunaux administratifs , les cours d’administratives d’appel et le conseil d’état. L’ordre judiciaire se compose de deux blocs à savoir les juridictions civiles d’un côté et es juridictions pénales de l’autre. Quel est à l’intérieur de l’ordre judiciaire le juge compétent ? AI faut un litige entre particuliers. Si litige entre deux commerçants , le tribunal compétent est le tribunal de commerce. Paragraphe 2 : la compétence territoriale Quel juridiction est compétence sur le terroir français ? Il y a une carte judiciaire qui permet de savoir ou se trouve sur le territoire français les juridictions permet d’assurer judiciaire qui permet de savoir ou se trouve sur le territoire français les juridictions permet d’assurer la continuité du service territorial.

Les juridictions sont disséminées sur l’ensemble du territoire français. Compétence territoriale – aptitude à juger au regard des éléments territoriaux de l’affaire. = Compétence rationne local . Compétence repose sur la localisation des éléments u litige. Se sont des règles d’ordre public donc tous les sujets doivent les respectés. La règle est que l’on doit saisir le tribunal du lieu ou réside le défendeur . ( article 42 du code de procédure civile.