CONTRE REVOLUTION 1789
I Révolutions et contre-révolutions, 1789-91 Dans le royaume, comme dans les colonies, ce fut Péchec des réformes tentées par la monarchie qui conduisit le roi, lui-même, à ouvrir un processus révolutionnaire en convoquant les États généraux. La réunion des États généraux, 1788-89 La convocation des États généraux ne prévoyait pas de représentation des colonies car elles étaient des possessions de la couronne et non des pays d’états provinciaux et généraux.
Les colons réclamèrent, cependant, leur participation aux États généraux et organisè doléances, tant dans Saint-Domingue étai ne représentation d le roi continua de ref or 12 Snipe to édiger leurs e. Les colons de ement et formèrent de la noblesse que Ce fut le 20 juin 1789, jour du Serment du Jeu de Paume, et dans la période de la révolution juridique qui transforma les États généraux en Assemblée nationale constituante, transférant la souveraineté du roi à la nation, que la représentation des colons fut admise en son sein. Un débat à leur sujet eut lieu le 27 juin et le 3 juillet suivant.
Lors de ce débat, Mirabeau fit remarquer que les députés des colons blancs ne representaient ni les esclaves, i les gens de couleur libres et propriétaires et que si l’on voulait une représentation des colonies, il faudrait affranchir les esclaves et restituer leurs droits aux libres de couleur. Il proposait en Swipe to vlew next page enfin de réduire le nombre des députés des colons blancs puisqu’ils ne représentaient pas l’ensemble de la population des colonies. L’Assemblée limita à six le nombre des députés de la population blanche de Saint-Domingue.
Ces députés furent Cocherel, Gouy d’Arsy, hébaudières, Larchevesque- hibaud, Perrigny et Gérard. Ultérieurement, la Guadeloupe, la Martinique, es Indes orientales et l’IIe de France envoyèrent chacune deux députés des colons blancs à l’Assemblée. À la suite de leur entrée dans l’Assemblée, les colons rendirent publique, en août, l’existence de leur Club appelé Massiac, du nom de l’hôtel dans lequel ils se réunissaient à Paris, place des Victoires. pour ou contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Que voulait le parti des colons qui venait dobtenir une représentation à l’Assemblée constituante ? Maintenir le statu quo dans les colonies, c’est-à-dire la société coloniale esclavagiste Un courant ségrégationniste en son sein voulait obtenir un statut intermédiaire d’affranchis, réservé aux gens libres de couleur, entre les libres et les esclaves. Tous souhaitaient encore obtenir un assouplissement de l’exclusif colonial, c’est-à-dire du règlement des rapports commerciaux dont le roi avait laissé le monopole aux négociants français.
Le parti des colons souhaitait que le roi le modifie au profit des planteurs, permettant à la colonie de commercer avec ses voisins, en particulier avec les Etats-Unis. Les critiques formulées à l’encontre du système colonial sclavagiste et ségrégationniste, l’esprit réf 12 critiques formulées à rencontre du système colonial esclavagiste et ségrégationniste, l’esprit réformateur de la monarchie elle- même, la création de Sociétés des Amis des Noirs à Londres et ? paris, les débuts mêmes de la Révolution en France, inquiétaient profondément les colons.
Necker, dans son discours d’ouverture des États généraux avait posé le problème de l’esclavage. Jusqu’où irait l’Assemblée ? Un des députés de Saint-Domingue qui venait à peine d’être accepté à l’Assemblée, Larchevesque-Thibaud, décidait de etourner à Saint-Domingue pour organiser d’urgence des assemblées coloniales formées exclusivement de colons blancs dans chacune des trois provinces de file, afin de prendre le pouvolr local et d’empêcher les Ibres de couleur de falre entendre leur voix.
Cependant, l’immense insurrection des villes et des campagnes, qui se développa au mois de juillet 1789 en France et fut appelée Grande Peur, mettait à l’ordre du jour l’abolition du régime féodal et la suppression gratuite des droits féodaux. Le peuple insurgé organisa un nouveau pouvoir municipal et créa les gardes nationales en armant les citoyens et en incorporant un rand nombre de soldats de l’armée royale, passés aux côtés de la révolution démocratique naissante.
Ce puissant mouvement imposa à « Assemblée le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte de nature constituante réclamé par de nombreux cahiers de doléances. La Déclaration fut votée le 26 août 1789. On sait qu’elle affirme le droit des peuples à se constituer librement en société p 19 août 1789. On sait qu’elle affirme le droit des peuples à se constituer librement en société politique et reconnait, en conséquence, l’oppression et le droit d’y résister. On sait encore u’elle repose sur une philosophie qui postule l’unité du genre humain et l’égalité en droits de tous les hommes.
Ce postulat est entendu comme un refus net dune division de l’humanité selon la naissance libre ou esclave, ou selon la naissance noble ou roturière. Ce fut encore la Déclaration des droits de Phomme et du citoyen qui donna sens à cette époque à l’opposition entre le » côté gauche » défenseur de l’égalité des droits et le » côté droit » qui la refusait et qui fit tout ce qui était possible pour en éluder l’application et obtenir, à plus long terme, sa revocation pure et simple. Nous y reviendrons. 16) Ce fut alors que les gens de couleur qui se trouvaient à paris s’organisèrent en Société des Citoyens de couleur pour obtenir une représentation à l’Assemblée constituante. La situation révolutionnaire semblait favoriser leur réclamation, légitimée par la Déclaration des droits. Déjà, HAssemblée commençait ? reconnaitre leurs droits aux exclus de la société d’ancien régime : comédiens, protestants, Juifs, bâtards (24 décembre 1789 pour les deux premiers, 28 janvier 1790 et 13 novembre 1 791 pour les troisièmes, quant aux derniers ce fut la Convention montagnarde ui leur reconnut des droits le 2 novembre 1793).
Au lendemain du vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen certains espoirs semblaient permis. La Société des Citoyens 2 des droits de l’homme et du citoyen certains espoirs semblaient permis. La Société des Citoyens de couleur fut animée à ses débuts par Vincent Ogé, puis par Julien Raimond, qui fit sa connalssance dans le courant du mois de septembre 1789. Elle reçut le soutien de l’abbé Cournand, qui distribua aux députés sa Requête en faveur des Gens de couleur de Ille de Saint- Domingue, vraisemblablement en septembre 1789.
L’abbé Grégoire, un ami de Cournand, prit aussi leur défense et les introduisit dans la Société des Amis de la Constitution dit Club des Jacobins. Le 22 octobre 1789, une délégation des gens de couleur fut reçue à l’Assemblée constituante qui s’engagea à examiner favorablement leur demande d’admission en son sein. La reaction des colons du club Massiac ne se fit pas attendre. À Paris, les colons menèrent une campagne contre les gens de couleur.
Une bataille de pamphlets s’ensuivit. Les colons n’hésitèrent pas à opposer les Nègres affranchis aux gens de couleur qu’ils affectaient de désigner par le terme insultant de ang-mêlés ou de mulâtres. Ils jouèrent aussi le paternalisme et le mensonge en faisant croire qu’il n’existait que deux statuts dans les colonies, celui de libre et celui d’esclave, semant ainsi le doute sur la réalité de non-droit que subissaient les libres de couleur.
Ils lâchèrent tout de même le morceau en affirmant que la spécificité de la société coloniale, fondée sur l’esclavage, y empêchait l’application de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qu’il leur faudrait donc une constitution » spécifique PAGF s 9 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qu’il leur audrait donc une constitution » spécifique » qui serait proposée, non par PAssemblée constituante, mais par les seules assemblées coloniales. n des députés des colons blancs, Cocherel, proposa un décret dans ce sens, qui ne fut pas à cette date adopté : » L’Assemblée Nationale, considérant la différence absolue du régime de la France à celui des colonies, déclarant par cette raison que plusieurs de ses décrets, notamment celui des Droits de I’Homme, ne peut convenir à leur constitution a décrété et décrète que toute motion relative à la Constitution des colonies erait suspendue et renvoyée à l’époque où elle recevra, du sein même des Colonies, leurs vœux légalement manifestés dans un plan de Constitution qui sera soumis à un sérieux examen de l’Assemblée Nationale, avant d’être décrété. « (17) La position des colons blancs se précisait. Adversaires de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils devaient travailler l’Assemblée pour obtenir une constitution spécifique proposée par les colonies. Nous avons vu que Larchevesque- Thibaud était rentré d’urgence à Saint-Domingue pour former ces assemblées de colons blancs et empêcher la promulgation de la Déclaration des droits.
Dans une lettre à leurs amis du Cap, les députés des colons blancs avaient présenté la Déclaration des droits de Phomme et du citoyen comme la » terreur » des colons : » Enfin, elle (notre circonspection) est devenue une espèce de terreur, lorsque nous avons vu la Déclaration des droits d PAGF 19 devenue une espèce de terreur, lorsque nous avons vu la Déclaration des droits de l’homme poser, pour base de la Constitution, l’égalité absolue, l’identité de droits et la liberté de tous les Le rapprochement des termes » droits de l’homme » et » terreur » est particulièrement remarquable dans ce texte. On voit que la logique des droits de l’homme et du citoyen était prise au sérieux par les partisans du système colonial et qu’ils dévoilent ici ses ultimes conséquences antiesclavagistes et anticolonialistes. Pour s’opposer à cette logique de régalité des droits, il fallait encore discréditer les gens de couleur en France et les empêcher de retourner à Saint-Domingue. Le Club Massiac s’en chargea grâce à son réseau formé de membres influents dans les Chambres de commerce des ports français.
On devait enfin effrayer les députés en agitant le spectre d’une insurrection des sclaves qui ruinerait les colonies, dans le but de délégitimer la campagne des citoyens de couleur et de leurs alliés, en présentant l’égalité des droits comme une na-lVeté dangereuse et menacer PAssemblée constituante d’une éventuelle indépendance des colonies, si elle se refusait à répondre à leurs vœux. Le thème des troubles des colonies fomentés par les défenseurs de l’égalité des droits était né. Les défenseurs des droits de l’homme et du citoyen étaient présentés, dans cette argumentation, comme des extrémistes dangereux : la Déclaration des droits devenait terroriste. (19) Les amis des droits de l’homme tentèrent bien de répondre à la campagne des 7 2 devenait terroriste. 19) Les amis des droits de l’homme tentèrent bien de répondre ? la campagne des colons blancs. Grégoire dans son Mémoire en faveur des gens de couleur, avait longuement démonté l’argumentation des colons arc-boutés sur le statu quo. Il émettait des doutes sur l’utilité des colonies, rappelait la nécessité d’abolir l’esclavage et prévoyait les issues possibles de cette grande lutte pour la liberté engagée des deux côtés de l’Atlantique » La Métropole peut perdre ses colonies, ou parce qu’elles seront onquises, ou parce que les Blancs se sépareront, ou parce que les sang-mêlés feront scission, ou enfin, parce qu’une révolte des Nègres causera aux Colonies une secousse qui les démembrera de la France. (20) Mais l’Assemblée n’était pas formée majoritairement de députés de la trempe de Grégoire. Déjà échaudés par la grande jacquerie de juillet 1789 qui menaçait leurs seigneuries, les propriétaires avaient amorcé un virage à droite en imposant le système censitaire qui réservait les droits politiques aux riches et poursuivirent la violation de la Déclaration des droits de l’homme t du citoyen, en abandonnant les citoyens de couleur aux colons blancs. Les colons blancs proposèrent la formation d’un comité des colonies pour préparer le projet de constitution » spécifique « , ce que PAssemblée accepta. Ce Comité des colonies fut créé le 2 mars 1790.
Barnave, auréolé de son action révolutionnaire en Dauphiné, puis aux États généraux ainsiqu’ aux débuts de l’Assemblée, lorsqu’il se présentait en défenseur de la Déclarati 9 généraux ainsiqu’ aux débuts de l’Assemblée, lorsqu’il se présentait en défenseur de la Déclaration des droits de l’homme t du citoyen, Barnave donc entrait au comité et fut aussitôt nommé rapporteur du premier décret sur les colonies présenté le 8 mars 1790. Ce décret préparait la constitution » spécifique » réclamée par les colons blancs en appelant les assemblées coloniales déj? formées , et celles qui le seraient ultérieurement, à émettre leurs vœux sur la constitution. Ces VŒUX seraient ensuite examinés par « Assemblée constituante qui les décrèterait.
Par ailleurs, l’article 6 mettait » les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et déclarait » criminel envers la nation uiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux Ce texte dissimulait par son silence le problème des gens libres de couleur qui n’étaient pas nommés, ce qui autorisait une interprétation en France favorable à l’égalité des droits entre tous les libres, mais dans les colonies une interprétation favorable ? leur exclusion. De plus, les colons et leurs propriétés, y compris les esclaves, étaient mis, grâce ici encore au silence du texte, sous la sauvegarde spéciale de la nation. Enfin, toute critique formulée à l’encontre du système esclavagiste était criminalisée. Le rapporteur Barnave s’alignait sur les positions des colons esclavagistes. Etait-ce pour des raisons familiales ? son oncle Bacon de la Chevalerie venait d’être élu président de l’Assemblée coloniale de Saint-Domingue. Barnave était, par ailleurs, très li président de l’Assemblée coloniale de Saint-Domingue.
Barnave était, par ailleurs, très lié à Charles de Lameth, riche planteur sucrier dans le sud de Saint-Domingue et un familier du banquier du roi, Laborde, gros propriétaire de sucreries lui aussi. L’armateur Pélissier, de Bordeaux, avait rendu hommage à la femme de Charles de Lameth en baptisant un de ses navires égriers Comtesse de Lameth. Or, Barnave, depuis qu’il séjournait à Paris, habitait dans l’hôtel des Lameth devenus ses amis. Pendant ce temps, que se passait-il à Saint-Domingue ? Nous avons vu que, dès 1789, le parti ségrégationniste, minoritaire mais très actif, profita des débuts de la Révolution en France pour prendre le pouvoir à Saint-Domingue. Dès le mois de novembre 1789, des assemblées coloniales furent créées dans les trois provinces de la colonie.
Les assemblées primaires furent réseNées aux blancs et les libres de couleur en furent exclus, parfois avec violence. Dans la province du Sud, le juge Ferrand de Beaudière, qui prit la défense des libres de couleur réclamant leur participation aux assemblées coloniales, fut assassiné par le chef du parti ségrégationniste, Valentin de Cullion, le 19 novembre 1789. Cet assassinat pour l’exemple devait convaincre les blancs de renoncer à aider les libres de couleur. (21) En avril 1 790, les assemblées coloniales votèrent une législation interdisant aux libres de couleur de sortir de leur paroisse et détre armés. En été 1790, la situation s’était fortement dégradée et des libres de couleur avaient été contraints de prend