Commentaire Art 544

lui donne son essence. L’article 544 met l’accent sur la force, sur l’efficacité de la propriété. Son caractère absolu donne au titulaire de ce droit une position particulièrement stable et puissante. Ce droit peut être limité quand il est abusif, quand il occasionne un trouble excessif de voisinage, ou quand l’intérêt public est en jeu (réquisition, nationalisation).

On cherche, par su Commentaire Art 544 Premium gy geatriceDePas wapia 28, 201 S 4 pages Commentaire de l’article 544 du Code civil Carticle 544 du Code Civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, ourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements Ce texte législatif de Napoléon, figure dans le livre deuxième du Code Civil intitulé « Des Biens Et Des Différentes Modifications De La Propriété Deux siècles que la France et les français entre eux sont régis par ces règles de droit civil.

La France a connu depuis 1804, deux empires, deux royautés, quatre républiques, mais un seul Code civil. A la versatilité de la société politique française s’opposerait Swipe Lo nexL page ainsi la stabilité de la civil, près de 1200 sa C’est par exemple la La propriété réuni d’exercer sur une ch S »ge to View nextÇEge 1 articles du Code ersion d’origine. le 544 du Code civil. qu’il est concevable dont l’association suite, à savoir dans quelle mesure, peut-on dire, que le Droit de Propriété est absolue ?

L’absolutisme du Droit de Propriété est envisagé dans l’article 544 ainsi que ses limites (Il). l. Absolutisme du Droit de Propriété A. Attributs de la propriété B. Caractères de la propriété Il. Limites du Droit de Propriété A. Prérogative du propriétaire B. Titularité Dans sa plénitude, le droit de propriété comprend diverses prérogatives qui constituent, par leur réunion, la pleine propriété. Ce sont les attributs de la propriété. Carticle 544 en énonce expressément deux (Fructus – Abusus).

Mais, à cette première série mise en évidence de façon explicite, s’en ajoutent d’autres qui sont nécessairement impliqués par les premiers (Usus), pour former avec eux la pleine propriété. Etre propriétaire, c’est avoir des droits sur la chose : a. L’usus : le droit d’user d’une chose, c’est-à-dire de l’utiliser (ou de ne pas l’utiliser). b. Le fructus : le droit de jouir d’une chose, c’est-à-dire de percevoir les fruits qu’elle est susceptible de produire. c. L’abusus : le droit de disposer d’une chose, c’est-à-dire de la gérer, de l’aliéner ou de la détruire.

Ce droit de disposer connait des limitations légales ou conventionnelles, mais c’est une des prérogatives essentielles du droit de propriété. Il n’y a pas de propriété s’il n’y a pas d’abusus. Comme tout droit, le droi possède des tout droit, le droit de propriété possède des caractéristiques precises. La propriete a un caractere . a. Absolu : Le droit de propriété confère des prérogatives absolues à son titulaire. Cependant, il existe des limites ? l’absolutisme de ce droit, limites qui se sont multipliées : estrictions au nom de l’intérêt général ou restrictions dans l’intérêt des tiers.

De la Révolution, jusqu’au milieu du XXe siècle le droit de propriété était un droit absolu, en vertu de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel c’est un droit « inviolable et sacré ». L’intérêt particulier du propriétaire a reculé devant l’intérêt soclal. La loi et la jurisprudence en ont fait un droit relatif. Ses restrictions sont soit législatives soit jurisprudentielles b. Exclusif : Le propriétaire seul exerce un droit absolu sur son bien. Tant qu’il n’en décide pas autrement, le propriétaire a l’exclusivité des pouvoirs conférés par la propriété.

Le développement de la propriété collective a multiplié les atteintes au caractère exclusif. c. Perpétuel : Le droit de propriété subsiste autant que la chose, il est illimité dans le temps (transmission possible aux héritiers) Le propriétaire est en principe le seul à exercer le droit de propriété sur la chose. Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, car lorsqu’un droit d’usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété. Il existe aussi des servitudes comme